Zone ASZone agricole à Lhuis

A.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP). La zone A est destinée à l’activité agricole. Sont autorisées les destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme dans les limites explicitées ci-dessous. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

A.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP). Sont interdits : Dans l’ensemble de la zone A :

• les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs excepté ceux mentionnés au paragraphe A.I.3 suivant
• le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées
• les nouvelles constructions et aménagements excepté celles et ceux mentionnés au paragraphe I.2 ci-dessous
• l’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière
• les garages collectifs de caravanes
• les dépôts de véhicules et de matériaux inertes
• dans les périmètres de protection des puits de captage les diverses activités, installations et constructions citées dans les déclarations d’utilité publique
• dans le site Natura 2000 : les installations et occupations du sol ayant une incidence sur la zone Natura 2000.

Dans le secteur As :

Les nouvelles constructions destinées :

• à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale (notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes)
• à l’habitation des agriculteurs.

A.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP).

1 – Dans la zone A :

• Sont admis à condition d’être strictement nécessaires à l’activité agricole :
• Les nouvelles constructions destinées :
• à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale (notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes)
• au logement de l’agriculteur intégré ou attenant aux bâtiments techniques, ou situé à proximité d’un village ou d’un hameau existant.
• au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime
• L’aménagement, la réfection et l’adaptation des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, et dans leur volume initial
• L’extension des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU dans le respect des conditions suivantes :
• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²
• Les annexes complémentaires à un bâtiment habitation dans le respect des conditions suivantes :
• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 m
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50 m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,50 m à l’égout du toit
• L’extension des bâtiments techniques agricoles existants à la date d’approbation du PLU
• Tout nouveau bâtiment d'élevage ou d'engraissement éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones constructibles
• Les constructions et installations nécessaires pour les activités accessoires (complémentaires à une exploitation agricole existante) telles que :
• le camping à la ferme
• les gîtes dans des constructions existantes (excepté dans les hangars),
• l'activité rurale d'accueil : fermes-auberges, fermes équestres, etc …
• la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation.
• La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Sont admis pour le bâti diffus existant :
• L’aménagement, la réfection et l’adaptation des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, et dans leur volume initial
• L’extension des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans le respect des conditions suivantes :
• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²
• Les annexes des bâtiments d’habitation dans le respect des conditions suivantes :
• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 m
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50 m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,50 m à l’égout du toit
• Le changement de destination des bâtiments désignés sur le plan de zonage dès lors que ce changement de destination :
• concerne les destinations suivantes : habitation, commerce et activités de services, petit artisanat
• ne compromet pas l'activité agricole, la qualité paysagère du site et les caractéristiques de la zone
• soit réalisé dans l'enveloppe du volume ancien et dans le respect de l'aspect architectural initial
• ne risque pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants au vu de leur nature et leur fréquentation induite et que les réseaux desservent la construction (eau potable, électricité, voirie, assainissement collectif ou non collectif).

2 – Limitations dans la zone A et le secteur As :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics indiquées ci-dessous sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il s’agit des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle, notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• Hors des zones humides, les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol, sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• L’entretien des grangeons est admis sans changement de destination et dans le respect de leur aspect architectural.
• Dans les périmètres de protection des puits de captage les diverses activités, installations et constructions citées dans les déclarations d’utilité publique sont admises selon les conditions indiquées.
• Dans les secteurs tramés « risques », la délivrance des autorisations d'urbanisme donne potentiellement lieu à application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faitage.
• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à :
• 9 mètres pour les constructions d’habitation (ou 6 mètres en cas de toiture-terrasse)
• 12 mètres pour les bâtiments techniques.
• Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux activités admises dans la zone (silos …), et en cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment plus haut.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc ...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

• Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de :
• 20 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long de la RD 19
• 10 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long des voies publiques
• 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long des voies privées.
• Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
• Pour l’extension des bâtiments agricoles existants ne respectant pas cette distance
• Quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie
• En cas de reconstruction à l’identique sur l’emprise des fondations antérieures
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Pour les annexes autorisées au paragraphe A.I.3
• Pour les installations et bâtiments liés aux services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Dans la bande de 0 à 5 mètres, sont toutefois admis :
• Les installations et bâtiments liés aux services publics
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Les annexes autorisées au paragraphe A.I.3.

Emprise au sol :

L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine

1 – Règles communes :

Généralités :

• Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
• Les pastiches d’une architecture archaïque et les architectures étrangères à la région sont interdits.

Implantation et volume :

• L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
• Pour une construction en pente :
• La nouvelle construction doit s’adapter au contexte topographique existant et non ce dernier à la nouvelle construction et ses aménagements.
• La construction devra être implantée parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux du terrain pour faciliter l’intégration paysagère et éviter les mouvements de terrain trop conséquents.
• Les remblais et déblais, les talus de plus de 1m de hauteur, et les enrochements sont interdits à cause de leur trop fort impact visuel. Si besoin, il faudra réaliser plusieurs niveaux, avec des parois en bois ou des murs, de hauteurs différentes et séparés par une ou plusieurs terrasses végétalisées. Les murs pourront être pierres locales, moellons ou béton enduit, ou en gabions (avec pierres locales) de manière à rester dans l’esprit des murs traditionnels. L’utilisation de blocs trop volumineux est interdite.

Images CAUE

Murs ou parois en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial.

• Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.
• Les vérandas, panneaux solaires, serres et autres éléments bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Toitures - couvertures : Les pans de toitures doivent respecter une simplicité et une harmonie en s’intégrant le mieux possible dans le site. La pente des couvertures sera égale ou supérieure à 60% pour les maisons d’habitation, et supérieure à 20% pour les autres bâtiments. Une pente de toit plus faible peut être admise pour des raisons techniques, pour les constructions à usage d’annexe, et pour les vérandas. Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Les toits à un seul pan autorisés doivent respecter la pente énoncée ci-dessus. Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison et pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire pour les constructions d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres au faîtage. Il pourra être de 0,30 m pour les bâtiments techniques agricoles.

Les sous-faces visibles des toitures ne doivent pas être coffrées sur les débords de toitures pour garantir un aspect traditionnel.

Les éléments rapportés comme les fenêtres de toits en pentes, etc ... sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture. De ce fait, les chiens assis ou jacobines sont interdits.

Hors des secteurs protégés au titre des monuments historiques, les dispositifs d’énergie solaire sont à intégrer le mieux possible dans le pan de toiture. Dans les secteurs protégés au titre des monuments historiques, les dispositifs d’énergie solaire sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture.

Les fenêtres de toits en pentes devront être disposées harmonieusement sur la toiture. Pour les bâtiments d’habitation, la couverture peut être réalisée en petites tuiles écaille (65-75 au m2), en tuiles plates du Pays (60-65 au m2) ou tuiles mécaniques à emboitement « petit moule » (20 au m2) aussi plates que possible (ne présentant aucun relief visible), de teinte marron nuancé. Les modèles vieillis trop sombres et le rouge vif sont proscrits. Pour les bâtiments techniques, ces règles ne sont pas obligatoires. Les couvertures seront de couleur homogène, de teinte neutre, en harmonie avec le paysage naturel : marron terre, lauze, gris foncé.

Façades :

• Les enduits, les couleurs de façades, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.

Les murs doivent être en matériaux de teinte neutre, assortie à celle des couvertures (teinte beige foncé, « pisé », « kraft »). Toutes teintes vives ou trop claires sont exclues.

Pour les bâtiments d’habitation, les teintes vives, trop claires, trop sombres, et gris ciment sont interdites. Les tons beige, ocre, pierre locale doivent être privilégiés.

• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Clôtures et portails :

Ce paragraphe ne concerne pas les clôtures agricoles. Il s’agit ici des clôtures autour des bâtiments autorisés.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Lorsque clôtures et portails sont envisagés, ils doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Tout pastiche ou élément fantaisiste est interdit. Les modèles simples sont à privilégier (barreaudages simples …).

Sont interdits :

• Les panneaux pleins surmontant un sous-bassement en pierre
• Des teintes trop vives ou trop claires.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La hauteur ou l’aspect des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.

La conservation et la restauration à l’identique des murs de clôtures anciens est imposée s’ils présentent un intérêt esthétique ou s’ils participent au caractère du quartier. Il en est de même des alignements de pierres plantes.

Dans le cadre de la protection de la faune, la partie basse des clôtures devra avoir, sauf impossibilité topographique, au niveau du terrain fini, une ou des ouvertures de dimensions minimales de 0,10 m x 0,15 m à raison d'une ouverture par 10 m de longueur, pour laisser le passage à la petite faune (hérisson …). Cette disposition ne s’applique pas aux murs anciens de caractère et aux pierres levées.

2 – Spécificités pour les éléments bâtis ponctuels identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Prescriptions spécifiques à respecter en plus des règles communes énumérées ci-dessus :

• Généralités :

La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, enduits …

Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié, et ne pas altérer la qualité du bâtiment identifié.

• Toitures - couvertures :

La pente des toitures doit être comprise entre 70% et 100%.

Une pente de toit plus faible peut être admise pour des raisons techniques, pour les constructions à usage d’annexe, les vérandas ainsi que les bâtiments agricoles autorisés.

Les toits à un seul pan autorisés doivent respecter une pente de 70 % à 100 %.

La restauration d’une toiture, notamment pour toutes les parties visibles depuis les espaces publics doit s’attacher à respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (pente de couverture, dimension des forgets, secteur des chevrons apparents, souches de cheminées).

La couverture doit être réalisée en petites tuiles écaille de teinte marron nuancé, au moins pour les façades visibles depuis les espaces publics, pour conserver l’homogénéité de l’ensemble bâti des immeubles anciens.

Il peut être également utilisé la tuile plate du Pays (60-65 au m2) ou tuiles mécaniques à emboitement « petit moule » (20 au m2) aussi plates que possible (ne présentant aucun relief visible), de teinte marron nuancé. Les modèles vieillis trop sombres et le rouge vif sont proscrits.

Pour l’implantation de dispositifs d’énergie solaire, il conviendra de privilégier la façade non visible depuis l’espace public.

• Façades :

Les maçonneries de façades des maisons « urbaines » ou « villageoises », étaient protégées par des enduits dès l’origine. De ce fait, elles sont souvent d’apparence médiocre et irrégulière. Par conséquent, seules les pierres à face taillée et disposées en lits réguliers doivent rester visibles.

Pour conserver les caractéristiques des murs construits en pierre calcaire issus de carrières locales et scellés au mortier de chaux, la réfection des enduits doit s’effectuer en mortier de chaux grasse (blanche) coloré par un sable jaune, avec une finition talochée ou grattée uniformément sans dessin sur la façade. L’enduit doit venir affleurer en douceur la tête des pierres laissées apparentes et les encadrements de fenêtres ou les chaines d’angle (enduit à « pierre-vue »).

On peut utiliser une peinture ou un enduit lisse. Les teintes vives, trop claires, trop sombres, et gris ciment sont interdites. Les tons beige, ocre, pierre locale doivent être privilégiés.

Pour conserver les caractéristiques des pierres d’encadrement des fenêtres en pierres de taille, les fenêtres d’étage donnant sur les espaces publics pourront être encadrées d’un bandeau continu peint en blanc cassé de 15 à 20 centimètres de largeur. Si elles existent, les pierres d’encadrement des portes et fenêtres, ainsi que les chaînages d’angle en pierres de taille seront préservés.

Les bandeaux, corniches et moulurations éventuellement existants doivent être peints dans le même ton, plus clair que la façade.

L’isolation par l’extérieur est interdite pour préserver les éléments architecturaux des bâtiments anciens.

Les dispositifs de climatisation sont interdits sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics.

• Percements :

Pour conserver les caractéristiques des façades anciennes, et au moins sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics, il est nécessaire de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.

Les fenêtres à créer doivent respecter les proportions et l’aspect des percements anciens les plus proches dans le même étage. Globalement, la proportion des ouvertures doit être plus haute que large s’inspirant de la dimension des ouvertures existantes pour ne pas dénaturer la façade (fenêtre la plus répandue : trois carreaux par vantail).

Les ouvertures ou fenêtres allongées horizontales sont interdites. Si nécessaire, il convient de doubler une fenêtre existante en la reproduisant à l’identique.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Doublement d’une fenêtre existante par une deuxième de mêmes dimensions, séparée de la première par un montant d’au moins 20 cm de large : solution pour augmenter l’apport de lumière dans une pièce.

Solution à préférer à un élargissement de la baie existante qui en modifie les proportions.

Pour un apport maximum de lumière, un moindre encombrement lorsque la fenêtre est ouverte, et éviter l’aspect trop enfoncé de la fenêtre depuis l’extérieur, la menuiserie sera fixée à environ 17 cm en retrait du nu de la façade.

• Menuiseries extérieures : Fenêtres : Pour les fenêtres, les menuiseries à petits bois sont souhaitables pour une façade ancienne. Pour les menuiseries, il convient de privilégier les menuiseries bois ou aluminium. En PVC, seront préférées les menuiseries à faibles sections

Volets : Les volets seront de modèle à lamelles ou pleins en s’inspirant les modèles traditionnels. Les volets roulants sont interdits.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Portes d’entrée, portes charretières : Les portes anciennes et portes charretières seront préservées dans l‘esprit initial sans modifier leur proportion. Elles pourront être adaptées aux usages actuels sans les dénaturer.

Extrait de la Charte de Paysage et d’Architecture SCOT BUCOPA

Teintes des menuiseries extérieures : La meilleure mise en valeur possible pour les façades est obtenue par la peinture des fenêtres et des volets. Les couleurs trop vives sont interdites. Le faux « bois naturel » (chêne clair jaune, noyer rouge, etc …) est à exclure.

• Antennes paraboliques : L’installation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades et toitures.
• Insertion et qualité environnementale des constructions (obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales) : Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables (article R111-23 du code de l’urbanisme) : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils (ou pare-soleil : élément d'architecture extérieur servant à diminuer l'inconfort lié au rayonnement direct du soleil).
• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables peut être réservé aux voies.

• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction seront intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
• Si un éclairage des espaces communs est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

A.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Préservation des espaces boisés classés au titre de l’article L 113-1 du code de l’urbanisme (arbres isolés ou espaces) :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

• Préservation des éléments boisés identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à conserver la trame verte à valeur écologique équivalente.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.
• Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.
• Il ne sera autorisé que des essences locales.

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour l’activité agricole, la clientèle, les livraisons, les usagers, les deux roues, etc …).

A.III - Equipement et réseaux

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération et aux divers modes de circulation.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les tous les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Sauf impossibilité technique au vu de la configuration des lieux, de l’impact architectural négatif le cas échéant, et selon les risques encourus par les usagers des voies ou par les habitants concernés, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP).

Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles et artisanaux à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine, conformément à la réglementation en vigueur
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.
• L'évacuation des eaux usées d'origine agricole et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, conformément à la réglementation en vigueur.
• En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, est admis un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement et au SPANC.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.
• L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit être prévue. Elle doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : A proximité des zones UA, et sauf contraintes techniques, les réseaux doivent être établis en souterrain en raison de la qualité des quartiers. Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.