Zone UAZone urbaine à Lhuis

UA.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP). La zone UA est multifonctionnelle. Elle a vocation à comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc ... Sont autorisées les destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme dans les limites explicitées ci-dessous.

UA.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP). Sont interdits :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières
• Les garages collectifs de caravanes
• Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes
• Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées
• Les nouvelles constructions à usage agricole qui créent un nouveau siège d’exploitation
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• Les puisards absorbants dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage.

UA.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP). Sont soumis à conditions particulières :

• Les constructions à usage d'activités, de commerces, d’équipements tels que définis par l’article R 151-27 du code de l’urbanisme, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusées dans la mesure où, par leur nature, leur étendue ou leur fréquentation induite, ainsi que par les bruits, odeurs, nuisances de toute nature qu’elles puissent produire, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Les aménagements ou extensions des bâtiments des exploitations viticoles existantes à condition de ne pas augmenter les nuisances dans le quartier à dominante d’habitat.
• La zone est concernée par des risques naturels identifiés et la délivrance des autorisations d'urbanisme donne potentiellement lieu à application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

• Diversité commerciale : Dans le secteur comportant, sur le plan de zonage, une protection « commerce » au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, la transformation des surfaces commerciales en une autre destination est interdite. Cette disposition ne s'applique qu’aux locaux qui n’ont pas fait l’objet d’une activité depuis plus de 3 ans (point de départ : arrêt de l’activité dans le local).
• Mixité sociale : Les programmes de logements neufs ou par réhabilitations doivent prévoir au moins 25 % de logements locatifs sociaux ou en accession sociale, par tranche indivisible de 4 logements, en habitat collectif, individuel ou habitat individuel groupé (maisons jumelées) : le 4e logement doit être un logement locatif social ou en accession sociale. Précision sur la notion de tranche indivisible de 4 logements :
• 1 logement pour une opération de 4 logements
• 2 logements pour une opération de 5 à 8 logements
• etc ...

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.
• Les ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général bâti du village de manière à conserver une unité globale du village.

Chaque projet devra veiller au respect des vues sur et depuis les constructions voisines.

• Pour les constructions comprenant une toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit (gouttière, chéneau) (R+1).
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc ...), et pour les ouvrages d’intérêt général.
• En limite de zones N et A, une attention particulière devra être portée sur la localisation et la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.
• La vigilance sera également de rigueur en cas d’implantation d’une construction en pente.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

• Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants édifiés différemment
• Pour l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès
• Pour les constructions à usage d'annexes y compris les piscines
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Dès lors que la règle de l’alignement sur rue est respectée, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être implantées en ordre continu sur une des limites séparatives aboutissant aux voies.
• Cette règle de l’ordre continu peut ne pas être respectée lorsque le bâti environnant le justifie.
• Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D ≥ 3).

Dans la bande de 0 à 3 mètres, sont toutefois autorisées les constructions à usage d’annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m2 (cette surface ne concerne pas les piscines) et d’une hauteur maximum de 2,5 m au faîtage.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine

1 – Règles communes :

Généralités :

• Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
• Les pastiches d’une architecture archaïque et les architectures étrangères à la région sont interdits.

Implantation et volume :

• L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
• Les constructions et les aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements bâtis ...
• Pour une construction en pente :
• La nouvelle construction doit s’adapter au contexte topographique existant et non ce dernier à la nouvelle construction et ses aménagements.
• La construction devra être implantée parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux du terrain pour faciliter l’intégration paysagère et éviter les mouvements de terrain trop conséquents.
• L’accès véhicule et l’entrée de la maison doivent être bien réfléchis selon la desserte du terrain et la pente. Pour un accès au terrain aisé, en toute saison, il sera privilégié un accès direct depuis la voirie.
• De même, la position du garage est un point déterminant car elle peut induire des remblais ou déblais conséquents, et définir par défaut les niveaux des pièces de vie.
• Les remblais et déblais, les talus de plus de 1m de hauteur, et les enrochements sont interdits à cause de leur trop fort impact visuel. Si besoin, il faudra réaliser plusieurs niveaux, avec des parois en bois ou des murs, de hauteurs différentes et séparés par une ou plusieurs terrasses végétalisées. Les murs pourront être pierres locales, moellons ou béton enduit, ou en gabions (avec pierres locales) de manière à rester dans l’esprit des murs traditionnels. L’utilisation de blocs trop volumineux est interdite.

Images CAUE

Murs ou parois en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial.

• Pour les extensions de bâtiment traditionnel, il convient de procéder de manière similaire à la juxtaposition du bâti ancien. Pour cela, il convient que l’extension se fasse par le pignon et par la construction d’un bâtiment de proportion similaires à celles du bâtiment existant.
• Toiture plates végétalisée : pour intégrer la construction dans le cadre bâti environnant, il conviendra de trouver un équilibre entre la toiture terrasse végétalisée et la toiture traditionnelle à 2 pans qui correspond davantage aux expressions architecturales traditionnelles.
• Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.
• Les vérandas, panneaux solaires, serres et autres éléments bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Toitures - couvertures : La toiture peut être à deux pans ou avec croupes (trois ou quatre versants). En ordre continu, les toitures sont à deux pans. Les pans de toiture doivent avoir une pente moyenne supérieure à 60% au-dessus de l’horizontale. Une pente de toit plus faible peut être admise pour des raisons techniques, pour les constructions à usage d’annexe, les vérandas ainsi que les bâtiments agricoles autorisés. La couverture peut être réalisée en petites tuiles écaille (65-75 au m2), en tuile plate du Pays (60-65 au m2) ou tuiles mécaniques à emboitement « petit moule » (20 au m2) aussi plates que possible (ne présentant aucun relief visible), de teinte marron nuancé. Les modèles vieillis trop sombres et le rouge vif sont proscrits.

Dessins extraits des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Les toits à un seul pan autorisés doivent respecter la pente énoncée ci-dessus. Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison entre deux bâtiments et pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales. Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire pour les constructions d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres au faîtage.

Les sous-faces visibles des toitures ne doivent pas être coffrées sur les débords de toitures pour garantir un aspect traditionnel. Les éléments rapportés comme les fenêtres de toits en pentes, etc ... sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture. De ce fait, les chiens assis ou jacobines sont interdits. Hors des secteurs protégés au titre des monuments historiques, les dispositifs d’énergie solaire sont à intégrer le mieux possible dans le pan de toiture. Dans les secteurs protégés au titre des monuments historiques, les dispositifs d’énergie solaire sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture. Les dispositifs d’énergie solaire pourront être envisagés au sol pour atténuer l’impact visuel. Les fenêtres de toits en pentes devront être disposées harmonieusement sur la toiture. S’il en existe, les toitures munies d’un «coyau» (rupture de pente en bas de toiture) doivent être préservées.

Un coyau

Extrait de la Charte de Paysage et d’Architecture SCOT BUCOPA

Façades :

• Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.
• Les teintes vives, trop claires, trop sombres, et gris ciment sont interdites. Les tons beige, ocre, pierre locale doivent être privilégiés.

Clôtures et portails : Les clôtures et portails ne sont pas obligatoires. Lorsque clôtures et portails sont envisagés, ils doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Tout pastiche ou élément fantaisiste est interdit. Les clôtures à édifier à l’alignement doivent s’inspirer directement des modèles traditionnels. Les modèles simples sont à privilégier (barreaudages simples …). Dans le cadre de la protection de la faune, la partie basse des clôtures devra avoir, sauf impossibilité topographique, au niveau du terrain fini, une ou des ouvertures de dimensions minimales de 0,10 m x 0,15 m à raison d'une ouverture par 10 m de longueur, pour laisser le passage à la petite faune (hérisson …). Cette disposition ne s’applique pas aux murs anciens de caractère et aux pierres levées.

Sont interdits :

• Les panneaux pleins surmontant un sous-bassement en pierre
• Des teintes trop vives ou trop claires.

La conservation et la restauration à l’identique des murs de clôtures anciens est imposée s’ils présentent un intérêt esthétique ou s’ils participent au caractère du quartier. Il en est de même des alignements de pierres plantes. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Dans le cas d’une pente, la hauteur maximum de la clôture est calculée à partir du niveau du sol le plus bas. La hauteur ou l’aspect des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.

2 – Spécificités pour les îlots et éléments ponctuels identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme : Prescriptions spécifiques à respecter en plus des règles communes énumérées ci-dessus :

• Généralités : La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, enduits … Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié, et ne pas altérer la qualité du bâtiment identifié.
• Toitures - couvertures : La pente des toitures doit être comprise entre 70% et 100%. Une pente de toit plus faible peut être admise pour des raisons techniques, pour les constructions à usage d’annexe, les vérandas ainsi que les bâtiments agricoles autorisés. Les toits à un seul pan autorisés doivent respecter une pente de 70 % à 100 %. La restauration d’une toiture, notamment pour toutes les parties visibles depuis les espaces publics doit s’attacher à respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (pente de couverture, dimension des forgets, secteur des chevrons apparents, souches de cheminées). La couverture doit être réalisée en petites tuiles écaille de teinte marron nuancé, au moins pour les façades visibles depuis les espaces publics, pour conserver l’homogénéité de l’ensemble bâti des immeubles anciens. Il peut être également utilisé la tuile plate du Pays (60-65 au m2) ou tuiles mécaniques à emboitement « petit moule » (20 au m2) aussi plates que possible (ne présentant aucun relief visible), de teinte marron nuancé. Les modèles vieillis trop sombres et le rouge vif sont proscrits. Pour l’implantation de dispositifs d’énergie solaire, il conviendra de privilégier la façade non visible depuis l’espace public.
• Façades :

Les maçonneries de façades des maisons « urbaines » ou « villageoises », étaient protégées par des enduits dès l’origine. De ce fait, elles sont souvent d’apparence médiocre et irrégulière. Par conséquent, seules les pierres à face taillée et disposées en lits réguliers doivent rester visibles.

Pour conserver les caractéristiques des murs construits en pierre calcaire issus de carrières locales et scellés au mortier de chaux, la réfection des enduits doit s’effectuer en mortier de chaux grasse (blanche) coloré par un sable jaune, avec une finition talochée ou grattée uniformément sans dessin sur la façade.

L’enduit doit venir affleurer en douceur la tête des pierres laissées apparentes et les encadrements de fenêtres ou les chaines d’angle (enduit à « pierre-vue »).

On peut utiliser une peinture ou un enduit lisse. Les teintes vives, trop claires, trop sombres, et gris ciment sont interdites. Les tons beige, ocre, pierre locale doivent être privilégiés.

Pour conserver les caractéristiques des pierres d’encadrement des fenêtres en pierres de taille, les fenêtres d’étage donnant sur les espaces publics pourront être encadrées d’un bandeau continu peint en blanc cassé de 15 à 20 centimètres de largeur.

Si elles existent, les pierres d’encadrement des portes et fenêtres, ainsi que les chaînages d’angle en pierres de taille seront préservés.

Les bandeaux, corniches et moulurations éventuellement existants doivent être peints dans le même ton, plus clair que la façade.

L’isolation par l’extérieur est interdite pour préserver les éléments architecturaux des bâtiments anciens.

Les dispositifs de climatisation sont interdits sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics.

• Percements :

Pour conserver les caractéristiques des façades anciennes, et au moins sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics, il est nécessaire de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.

Les fenêtres à créer doivent respecter les proportions et l’aspect des percements anciens les plus proches dans le même étage. Globalement, la proportion des ouvertures doit être plus haute que large s’inspirant de la dimension des ouvertures existantes pour ne pas dénaturer la façade (fenêtre la plus répandue : trois carreaux par vantail).

Les ouvertures ou fenêtres allongées horizontales sont interdites. Si nécessaire, il convient de doubler une fenêtre existante en la reproduisant à l’identique.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Doublement d’une fenêtre existante par une deuxième de mêmes dimensions, séparée de la première par un montant d’au moins 20 cm de large : solution pour augmenter l’apport de lumière dans une pièce.

Solution à préférer à un élargissement de la baie existante qui en modifie les proportions.

Pour un apport maximum de lumière, un moindre encombrement lorsque la fenêtre est ouverte, et éviter l’aspect trop enfoncé de la fenêtre depuis l’extérieur, la menuiserie sera fixée à environ 17 cm en retrait du nu de la façade.

• Menuiseries extérieures : Fenêtres : Pour les fenêtres, les menuiseries à petits bois sont souhaitables pour une façade ancienne. Pour les menuiseries, il convient de privilégier les menuiseries bois ou aluminium. En PVC, seront préférées les menuiseries à faibles sections.

Volets : Les volets seront de modèle à lamelles ou pleins en s’inspirant des modèles traditionnels. Les volets roulants sont interdits.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Portes d’entrée, portes charretières :

Les portes anciennes et portes charretières seront préservées dans l‘esprit initial sans modifier leur proportion. Elles pourront être adaptées aux usages actuels sans les dénaturer.

Teintes des menuiseries extérieures :

Extrait de la Charte de Paysage et d’Architecture SCOT BUCOPA

La meilleure mise en valeur possible pour les façades est obtenue par la peinture des fenêtres et des volets. Les couleurs trop vives sont interdites. Le faux « bois naturel » (chêne clair jaune, noyer rouge, etc …) est à exclure.

• Devantures de magasins :

Les devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d’architecture ancienne : les éléments néogothiques ou pseudo-rustiques en particuliers sont interdits.

Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d'éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies, etc …).

Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.

• Antennes paraboliques :

L’installation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades et toitures.

3 – Espaces libres communs :

Afin de permettre le jeu, la rencontre et la convivialité entre les habitants, les opérations d’au moins 4 logements (neufs ou par réhabilitation) doivent disposer d'espaces libres communs, en 2 parties maximum, non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Les bas-côtés (le long des cheminements, stationnement...) d’une opération ne peuvent pas constituer ces espaces libres communs.

• Insertion et qualité environnementale des constructions (obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales) :

Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU

• Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables (article R111-23 du code de l’urbanisme) :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils (ou pare-soleil : élément d'architecture extérieur servant à diminuer l'inconfort lié au rayonnement direct du soleil).

• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables peut être réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.
• Si un éclairage des espaces communs (voirie, espace vert…) est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.
• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction seront intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

UA.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Préservation des éléments boisés identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à conserver la trame verte à valeur écologique équivalente.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.
• Les espaces libres doivent être végétalisés et les aires de stationnement d’au moins 4 places doivent être plantées d’arbres à haute tige pour créer des zones d’ombrage.
• Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.
• Il ne sera autorisé que des essences locales.
• Il devra être apporté un soin particulier au traitement des espaces situés entre les bâtiments et la rue pour conserver la qualité repérée au bord des rues.
• Un soin particulier doit être apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.

En outre, cet aménagement par la plantation d’une haie par exemple peut limiter la propagation des produits de traitement (impact des traitements phytosanitaires des zones agricoles vis-à-vis des habitations).

Principes généraux : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées par de nouvelles constructions.

Pour les logements :

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement sur le domaine privé excepté :

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État pour lesquels il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement
• pour les logements dont la surface de plancher n’excède pas 60 m2 pour lesquels il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Les extensions de bâtiments doivent maintenir les possibilités de stationnement sur la parcelle.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il sera admis :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.
• La justification de l’obtention d’une convention avec la collectivité dans un parc public de stationnement pour les places de stationnement non réalisées.

Pour les autres destinations (commerces, équipements publics, hébergements, etc …) : Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour la clientèle, les livraisons, les usagers, etc …).

Pour les modes doux :

• Des stationnements pour les vélos et deux roues moteurs doivent être prévus pour tout projet à proximité des équipements publics.
• Dans les nouvelles opérations, les stationnements pour les vélos et deux roues moteurs doivent être prévus dans le respect des normes en vigueur.

UA. III - Equipement et réseaux

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
• Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.
• Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération et aux divers modes de circulation.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les tous les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Sauf impossibilité technique au vu de la configuration des lieux, de l’impact architectural négatif le cas échéant, et selon les risques encourus par les usagers des voies ou par les habitants concernés, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Voir en parallèle les déclarations d’utilité publique (DUP).

Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux, et industriels à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine, conformément à la réglementation en vigueur.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.
• L'évacuation des eaux usées d'origine agricole, artisanale, et industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, conformément à la réglementation en vigueur.
• En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement, est obligatoire.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.
• L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit être prévue. Elle doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.

Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison de la qualité architecturale des quartiers circonscrits en zone UA. Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.