Zone UXZone urbaine à Lhuis

UX.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UX est destinée principalement à des activités : * artisanales et commerciales qui s'y rattachent * industrielles * de services.

Sont autorisées les destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme dans les limites explicitées ci-dessous. Dans le secteur UXe, sont autorisées des activités économiques dans les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, et selon les possibilités d’extension des bâtiments prévues ci-dessous.

UX.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions et installations non liées aux activités économiques citées au paragraphe UX.I.1 et les occupations et utilisations autres que celles mentionnées ci-dessous au paragraphe UX.1.3
• le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées
• les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• Les dépôts de véhicules non liés aux activités autorisées
• Les dépôts de matériaux inertes
• Les dépôts et stockages non liés aux activités de la zone
• Les logements non liés au fonctionnement de la zone et qui ne remplissent pas les conditions fixées ci-dessous.

UX.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont soumis à conditions particulières :

• Les constructions à usage d’activités (services, industrie, artisanat et commerces qui s’y rattachent), les entrepôts, et les installations classées pour la protection de l’environnement ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ainsi que par les bruits et odeurs générés, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• La reconstruction d'un bâtiment à l’identique est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et la visibilité.
• Les logements ne sont admis qu’à condition qu’ils soient :
• directement liés au gardiennage et au fonctionnement des activités autorisées
• physiquement intégrés au bâtiment d’activité
• limités à une surface totale de plancher de 50 m2.
• L'aménagement et l'extension des bâtiments d’activité sont admis sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.
• Sont admis s’ils sont en lien avec le fonctionnement de la zone :
• Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Sont admises les constructions et installations nécessaires à des services publics.

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout du toit.
• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
• Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux activités admises dans la zone, et en cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment plus haut.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc ...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Voir le paragraphe 6 du Préambule

• Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de :
• 20 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long de la RD 19
• 10 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long des autres routes départementales
• 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer le long des autres voies.
• Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
• Pour l’extension des bâtiments existants ne respectant pas cette distance
• Quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie
• En cas de reconstruction à l’identique sur l’emprise des fondations antérieures
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Pour les installations et bâtiments liés aux services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Voir le paragraphe 6 du Préambule

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Dans la bande de 0 à 5 mètres, sont toutefois admis :
• Les installations et bâtiments liés aux services publics
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :

Généralités :

• Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
• Les pastiches d’une architecture archaïque et les architectures étrangères à la région sont interdits.

Implantation et volume :

• L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
• Pour une construction en pente :
• La nouvelle construction doit s’adapter au contexte topographique existant et non ce dernier à la nouvelle construction et ses aménagements.
• La construction devra être implantée parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux du terrain pour faciliter l’intégration paysagère et éviter les mouvements de terrain trop conséquents.
• Les remblais et déblais, les talus de plus de 1m de hauteur, et les enrochements sont interdits à cause de leur trop fort impact visuel. Si besoin, il faudra réaliser plusieurs niveaux, avec des parois en bois ou des murs, de hauteurs différentes et séparés par une ou plusieurs terrasses végétalisées.

Murs ou parois pleins en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial.

• Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.
• Les vérandas, panneaux solaires, serres et autres éléments bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Toitures - couvertures :

Les pans de toitures doivent respecter une simplicité et une harmonie en s’intégrant le mieux possible dans le site.

Les bâtiments seront couverts de toitures de pentes homogènes comprises entre 18 et 30%.

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Les toits à un seul pan autorisés doivent respecter la pente énoncée ci-dessus.

Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison et pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Un débord de toiture d’au moins 0,30 mètre est obligatoire.

Les acrotères ou prolongements de mur destinés à masquer les couvertures sont interdits.

Les éléments rapportés comme les fenêtres de toits en pentes, etc ... sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture. Les dispositifs d’énergie solaire sont à intégrer le mieux possible dans le pan de toiture.

Les fenêtres de toits en pentes devront être disposées harmonieusement sur la toiture.

Les couvertures et leurs accessoires doivent être de teinte neutre, en harmonie avec le paysage naturel : marron terre, lauze, gris foncé.

Façades :

• Les enduits, les couleurs de façades, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.

Les murs doivent être en matériaux de teinte neutre assortie à celle des couvertures (teinte beige foncé, « pisé », « kraft »). Toutes teintes vives ou trop claires sont exclues.

• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Clôtures et portails :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Lorsque clôtures et portails sont envisagés, ils doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Tout pastiche ou élément fantaisiste est interdit.

Les clôtures devront être composées de simples grillages, sans soubassement apparent, doublée d’une haie vive d’essence régionale.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

La hauteur ou l’aspect des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.

Dans le cadre de la protection de la faune, la partie basse des clôtures devra avoir, sauf impossibilité topographique, au niveau du terrain fini, une ou des ouvertures de dimensions minimales de 0,10 m x 0,15 m à raison d'une ouverture par 10 m de longueur, pour laisser le passage à la petite faune (hérisson …). Cette disposition ne s’applique pas aux murs anciens de caractère et aux pierres levées.

• Insertion et qualité environnementale des constructions :

Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU

• Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables (article R111-23 du code de l’urbanisme) :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils (ou pare-soleil : élément d'architecture extérieur servant à diminuer l'inconfort lié au rayonnement direct du soleil).

• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.

• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction seront intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
• Si un éclairage des espaces communs est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

UX.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Préservation des espaces boisés classés au titre de l’article L 113-1 du code de l’urbanisme (arbres isolés ou espaces) :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

• Préservation des éléments boisés identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et de la même surface, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente.

• Les espaces libres doivent être végétalisés et les aires de stationnement d’au moins 4 places doivent être plantés d’arbres à haute tige pour créer des zones d’ombrage.
• Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.
• Il ne sera autorisé que des essences locales.
• Un soin particulier doit être apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.

En outre, cet aménagement par la plantation d’une haie par exemple peut limiter la propagation des produits de traitement (impact des traitements phytosanitaires des zones agricoles vis-à-vis des habitations).

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées.
• Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité. Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (gardien, personnel, clientèle, fournisseurs, livraisons, usagers, stationnements pour les vélos et deux roues moteurs dans le respect des normes en vigueur, etc …).

UX.III - Equipement et réseaux

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
• Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.
• Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération et aux divers modes de circulation.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les tous les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Selon les risques encourus par les usagers, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Voir le Schéma directeur d’assainissement – zonage d’assainissement collectif / non collectif et le Schéma de gestion des eaux pluviales annexés au PLU

Alimentation en eau potable :

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine, conformément à la réglementation en vigueur
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au Zonage d’Assainissement.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, conformément à la réglementation en vigueur.
• En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, est admis un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement et au SPANC.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.
• L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison de la proximité avec la zone UA et donc de la qualité des quartiers. Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.