Zone 1AUE
- Zone
- secteur 1AUEsc
- 3 rubriques
- PLUi de Libourne, approuvé le 26/02/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 1AUE, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 15 rubriques, avec une rechercheRubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 3.2.1
. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
3.2.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités
Destination Sous-destination des constructions des
constructions
Exploitation Exploitation agricole
agricole et forestière
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma
Hotels
Autres hébergements touristiques
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Interdiction / Autorisation
Interdite Interdite Autorisée sous conditions
Interdite Interdite Interdite Autorisée sous conditions
Interdite Interdite Interdite Autorisée
Autorisée
Autorisée
Conditions Particulières
Les logements et hébergements s’ils sont liés à l’activité d’équipement public et/ou d’intérêt collectif présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. En secteur 1AUEsc, les hébergements sont autorisés à la seule condition d’être liés à l’UIISC 4.
Sous conditions d’activités de services en lien avec les équipements publics et/ou d’intérêt collectif
[175]
Interdite Interdite
Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisée Interdite
PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit
Sous conditions d’activités de services en lien avec les
équipements publics et/ou d’intérêt collectif
Usage des sols
Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles
Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à
la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…
Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation
Les affouillements et exhaussements des sols
Interdiction / Autorisation
Interdit Interdit Interdit Interdit
Interdit Autorisé sous
conditions
Conditions particulières
Les
affouillements
et
exhaussements des sols sont
autorisés sous réserve, d’être
nécessaires:
- à la mise en œuvre des
aménagements
et
constructions autorisées
dans la zone et de
correspondre à l’emprise
des constructions
- à des ouvrages d’intérêt
collectif et/ou de services
publics
[176]
Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport
ou loisirs motorisés
Interdit
Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 3.2.2
. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
3.2.2.1. Volumétrie et implantation des constructions
Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
3.2.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales. En secteur 1AUEsc, les nouvelles constructions devront respecter un recul de 30 mètres minimum vis-àvis de l’axe de la RD1089.
b) En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à l’alignement ou à une distance de 5 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante. La création d’annexes devra respecter le recul en tous points de 5 mètres minimum.
3.2.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Les nouvelles constructions peuvent être implantées : - Soit en ordre continu, sur chacune des limites séparatives latérales ; - Soit en ordre semi-continu, sur l’une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul vis-àvis de l’autre limite séparative devra être en tous points de 3,5 mètres minimum ; - Soit en ordre discontinu. Dans ce cas, le recul vis-à-vis des limites séparatives devra être en tous points de 3,5 mètres minimum.
3.2.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé
[177]
Rubrique 1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : 3.2.3
. ÉQUIPEMENTS & RESEAUX 3.2.3.1. Desserte par les voies publiques et privées
[180]
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUE comme partout.Sans numéroDispositions générales
Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
6.0
REGLEMENT ECRIT
METROPOLIS / URBANIS / ITER / ZW/A / CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES
[1]
PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [2]
SOMMAIRE
1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5
1.1. Champ d’application du plan.......................................................................................... 7
1.2. Division du plan en zones............................................................................................... 7
1.3. Dispositions applicables à toutes les zones ................................................................... 10
1.4. Le risque inondation .................................................................................................... 14
1.5. Les mouvements de sols .............................................................................................. 15
1.6. Les remontées des nappes ........................................................................................... 15
1.7. Le risque Radon ........................................................................................................... 15
1.8. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................ 16
1.9. Vestiges archéologiques .............................................................................................. 16
1.10. Desserte par les réseaux........................................................................................... 17
1.11. Droit de préemption ................................................................................................ 21
1.12. Emplacements réservés............................................................................................ 21
1.13. Orientations d'Aménagement et de Programmation ................................................. 21
1.14. Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ....................... 21
1.15.
Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22
1.16. Dispositions en matière de stationnement................................................................ 25
1.17. Le risque incendie .................................................................................................... 28
1.18. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................ 31
1.19. Recul des constructions vis-à-vis du réseau hydrographique...................................... 32
2. ZONES URBAINES................................................................................................. 35
2.1. ZONE UA ..................................................................................................................... 37
2.2. ZONE UB ..................................................................................................................... 47
2.3. ZONE UC...................................................................................................................... 63
2.4. ZONE UD ..................................................................................................................... 87
2.5. ZONE UE...................................................................................................................... 99
2.6. ZONE UH ....................................................................................................................111
2.7. ZONE UL .....................................................................................................................123
2.8. ZONE UT.....................................................................................................................133
2.9. ZONE UX.....................................................................................................................140
2.10. ZONE UY .................................................................................................................150
3. ZONES À URBANISER...........................................................................................160
3.1. Règlement de la zone 1AUH........................................................................................162
3.2. Règlement de la zone 1AUE ........................................................................................174
3.3. Règlement de la zone 1AUX ........................................................................................182
[3]
3.4. Règlement de la zone 2AU ..........................................................................................192 4. ZONE AGRICOLE..................................................................................................194
4.1. ZONE A.......................................................................................................................196 5. ZONE NATURELLE................................................................................................215
5.1. Zone N .......................................................................................................................217 6. ANNEXES ............................................................................................................237
6.1. LEXIQUE .....................................................................................................................239 6.2. NUANCIER DE REFERENCE POUR LA COMMUNE DE POMEROL .....................................253 6.3. LISTE DU PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER, IDENTIFIE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 OU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ......................................................................................257 6.4. PRINCIPAUX COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL .........277 6.5. CHANGEMENTS DE DESTINATION AUTORISES .............................................................281 6.6. EMPLACEMENTS RESERVES.........................................................................................313
[4]
1. DISPOSITIONS GENERALES
[5]
PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [6]
1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN
Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.
1.2. DIVISION DU PLAN EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
1.2.1. LES ZONES URBAINES « U »
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.