Zone UXZone urbaine à Libourne

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction /

Autorisation

Conditions Particulières

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation Logement

Interdite Interdite

Autorisée sous

conditions

• Les logements neufs s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction.

Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume de la construction d’activité autorisée.

Un seul logement par activité est autorisé.

Seules les extensions, annexes et piscines des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Hébergement

Interdite

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Autorisées

En secteur UXc, seuls les commerces de détail sont autorisés, les activités artisanales sont interdites.

A Saint-Denis de Pile, les activités de commerce de détail ne sont autorisées en zone UX que sur le site de « Frappe ».

Restauration

Autorisée

Commerce de gros

Autorisée

Activités de services où Autorisées s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Interdite

Hotels

Autorisée sauf à Saint-Denis-dePile

Autres touristiques

hébergements Interdite

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisée Autorisée

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdite

Salles d’art et de spectacles

Interdite

Équipements sportifs

Autorisée en secteur

UXy

Lieux de culte

Autorisée

Autres équipements recevant Autorisée du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Interdite sauf en secteur UXy

Autorisée

Autorisée

Centre des congrès et Interdite d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en Autorisée ligne

• Le pétitionnaire devra décrire en quoi son projet permet de répondre aux conditions particulières dans la notice architecturale et paysagère du projet.

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Interdiction /

Autorisation Interdit

Interdit

Conditions particulières

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdit Interdit · Interdit Autorisé sous conditions · Interdit · Les affouillements et

exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

• à la mise en œuvre des

aménagements

et

constructions autorisées

dans la zone et de

correspondre à l’emprise

des constructions

• à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services

publics

a) Sur l’ensemble de la zone UX :

• Est autorisée, la gestion des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et dans le cadre des prescriptions suivantes : o Les extensions sont limitées à hauteur de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire ;
• Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

L’extension d’une habitation de 250 m² ou plus de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi ne pourra excéder 60 m².

Les extensions doivent être dans la continuité du bâtiment principal.

• Les annexes, qui auront chacune une emprise maximale de 50m², et les piscines sont autorisées :
• sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation (par rapport à son point le plus proche)
• Sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres dans le cadre d’un projet d’équipement mutualisé pour un ensemble de bâtis.

Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus si des contraintes topographiques, techniques, paysagères ou règlementaires sont avérées.

• Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.
• Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à une canalisation de transport de gaz.

Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions

Non règlementé

Mixité sociale

Non règlementé

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l’ensemble du projet.

Les dispositions qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales.

b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement.

c) En zone UX du Verdet à Libourne, la façade sur rue des constructions doit être implantée en tout point:

• à un mètre au moins par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer.
• et avec un recul maximum de 13 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer.
• À Libourne, pour les terrains longeant l’avenue du Général de Gaulle, coté trottoir des numéros impairs, le recul sera conforme aux « limitations particulières d’implantation de constructions » telles que définies au plan de zonage.
• pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la règle d’implantation ne s’applique uniquement que sur la voie la plus importante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Les constructions doivent être implantées selon une distance minimale de 5 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

b) En secteur UXa à Izon, o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis du ruisseau ; o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis du secteur UCb ; o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis de la zone N;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non règlementé

a) En zone UX, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. b) En secteur UXy, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. c) En secteur UXa, La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres. d) Il est possible de déroger aux deux alinéas précédents :

• pour les installations techniques ; - en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

a) En zone UX et au sein des secteurs Uxa, UXc et UXy, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière.

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées comme éléments du patrimoine bâti et/ou ensemble remarquables identifiés figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

Façades

L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites.

Le bardage bois est autorisé sous réserve d’être à lames verticales.

Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

En cas de recours à des dispositifs lumineux destinés à souligner la raison sociale de l'activité, ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni aucune incidence sur la faune nocturne.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Dans ce cas, ces dernières doivent être équipées de systèmes anti-reflets.

Toitures

L’usage des tuiles noires ou blanches ou de couleur autre que de style régional, est interdit.

Les toitures plates ou terrasses sont admises

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

Clôtures

a) Clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant.

Seules sont autorisées, sans excéder une hauteur maximale de 2 mètres, les clôtures suivantes :

• Les murs bahuts, n'excédant pas 1,20 m par rapport au niveau de la voie, traditionnels ou en maçonnerie enduite, surmontés d'une grille, grillage (souple ou rigide) ou palissade ; l’ensemble ne devant pas dépasser 2 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques.
• Les clôtures ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres).
• Les clôtures en grillage (souple ou rigide) doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Les clôtures végétales composées d’une haie mélangée d’essences locales.

b) Clôtures sur limites séparatives :

• Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2 mètres.

c) Sont interdits : - Les haies composées d’une seule essence végétale (monospécifique) ; - Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité ;

• Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt.

Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation (PPRI) reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLUi, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Tout projet de construction recherchera, autant que possible, à répondre aux objectifs suivants :

• favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires et la ventilation naturelle ;
• privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des besoins en électricité ;
• mettre en œuvre des techniques de construction nécessaires pour éviter de recourir à la climatisation par appareil électrique (isolation, orientation, dispositifs de protection solaire, etc…).

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espaces non bâtis en pleine terre)

a) En zone UX, au moins 15% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

b) En secteur UXa, au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

c) En secteur UXy, au moins 15% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

Obligations en matière de plantations & espaces libres

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes, ou lorsqu’il s’agit d’espèces au caractère exotique et/ou envahissant.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas être intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant.

L’aménagement d’espaces verts communs devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale.

De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : - au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, - pour des critères de sécurité, - dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

À Izon, les aires de stationnement doivent être perméables afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.

La Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres pour un logement. Pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat, la largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5,50 mètres.

Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.