Aller au contenu
Edifiable

PLU de Limans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
04104_PLU_20140723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/07/2014
Lecture
42 pages, 4 zones, 56 articles découpés
Plan de zonage
A : A=La zone A est une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,..N : N=C'est une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturelsU1 : U1=La zone U1est une zone équipée et agglomérée à forte densitéNh3 : Nh3=Dans ce secteur, sous réserve que l'opération soit compatible avec l'infrastructure existante,..Nh1 : Nh1=Dans ce secteur l'aménagement et l'extension des constructions existantes conformément à l'article N2-bNt : Nt=A vocation de campingNh2 : Nh2=Dans ce secteur l'aménagement et l'extension des constructions existantes conformément à l'article N2-bAUa : AUa=Un secteur d'extension proche du villageAUb : AUb=Un secteur d'extension proche du villageU2 : U2=La zone U2 est une zone d'extension, équipée, de faible densité, à vocation d'habitat pavillonnaireNe : Ne=A vocation d'activités incompatibles avec le voisinage de zones habitéesU2a : U2a=Un secteur dans lequel le service de restauration des terrains en montagne a identifié un risque naturel de tassement de terrainAa : Aa=Un secteur de protection paysagère situé à l'Est / Sud-Est du village, dans lequel aucune construction nouvelle n'est autoriséeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Limans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 travsers de la mairie, 04300 Limans
Téléphone
04 92 73 01 69
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.limans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Limans ?

Le document opposable est 04104_PLU_20140723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Limans ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U1, U2. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Limans ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Limans ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Limans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
385 habitants
Code postal
04300
Code INSEE
04104
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
253 sur 281,247 (90 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.