Construire à Limansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/07/2014
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions, parties techniques (cheminées, antennes, grues, etc...) exclues, ne devra pas excéder : - 5,50 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage d'habitation ; - 6 mètres à l'égout du toit pour les autres...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions autorisées au 3ème alinéa de l'article N2-a est fixée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions, parties techniques (cheminées, antennes, grues, etc...) exclues, ne pourra excéder : – 7...
- Zone U1
Les opérations devront être programmées dans un objectif de cohérence entre les immeubles, en évitant les ruptures brutales de hauteur. En cas de non respect de cet objectif, il sera fait application de l'article R 111-21 du code de l'urban...
- Zone U2
La hauteur des constructions, parties techniques (cheminées, antennes, machineries d'ascenseurs, etc...) exclues, ne devra pas excéder 5,50 mètres à l'égout du toit et 7 mètres au faîtage. La hauteur des annexes non intégrées au volume de l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Limans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Limans
- Agrandir à Limans
- Construire une piscine à Limans
- Poser un abri de jardin à Limans
- Clôturer à Limans
- Refaire la façade à Limans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 travsers de la mairie, 04300 Limans
- Téléphone
- 04 92 73 01 69
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.limans.fr
Limans en chiffres
- 385habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Limans ?
Le document opposable est 04104_PLU_20140723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Limans ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U1, U2. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Limans ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Limans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ongles358 hab.
- Revest-des-Brousses267 hab.
- Mane1 410 hab.
- Forcalquier5 222 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04104_PLU_20140723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2014
- Contenu
- 42 pages, 4 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04104
- Code postal
- 04300
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 253 locaux raccordables sur 281,247 (90 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.