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Edifiable

Construire à Limansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/07/2014
  • 4 zones
Plan de zonage
A : A=La zone A est une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,..N : N=C'est une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturelsU1 : U1=La zone U1est une zone équipée et agglomérée à forte densitéNh3 : Nh3=Dans ce secteur, sous réserve que l'opération soit compatible avec l'infrastructure existante,..Nh1 : Nh1=Dans ce secteur l'aménagement et l'extension des constructions existantes conformément à l'article N2-bNt : Nt=A vocation de campingNh2 : Nh2=Dans ce secteur l'aménagement et l'extension des constructions existantes conformément à l'article N2-bAUa : AUa=Un secteur d'extension proche du villageAUb : AUb=Un secteur d'extension proche du villageU2 : U2=La zone U2 est une zone d'extension, équipée, de faible densité, à vocation d'habitat pavillonnaireNe : Ne=A vocation d'activités incompatibles avec le voisinage de zones habitéesU2a : U2a=Un secteur dans lequel le service de restauration des terrains en montagne a identifié un risque naturel de tassement de terrainAa : Aa=Un secteur de protection paysagère situé à l'Est / Sud-Est du village, dans lequel aucune construction nouvelle n'est autoriséeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, sauf si elles entravent la pratique agricole. Hormis pour les utilisations agricoles, les plantations existantes devront être remplacées par des plantations équivalentes. La con...

  • Zone N

    La construction d'un bâtiment agricole doit être accompagnée de la plantation d'arbres à haute tige, avec une densité minimale d'un arbre par tranche de 100 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette construite. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'UTIL...

  • Zone U1

    SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Zone U2

    Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces verts non accessibles aux véhicules couvriront au minimum 50% de la surface de l'unité foncière. Toutefois, l'ensemble...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Limans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
4 travsers de la mairie, 04300 Limans
Téléphone
04 92 73 01 69
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.limans.fr

Limans en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Limans ?

Le document opposable est 04104_PLU_20140723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Limans ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U1, U2. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Limans ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Limans ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04104_PLU_20140723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/07/2014
Contenu
42 pages, 4 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
04104
Code postal
04300
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
253 locaux raccordables sur 281,247 (90 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.