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Edifiable

PLU de Forcalquier

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Le document en vigueur
Document
04088_PLU_20190711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/07/2019
Lecture
172 pages, 12 zones, 144 articles découpés
Plan de zonage
A : A=La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : N=Les zones N sont des zones naturelles et forestièresAe : Ae=La zone Ae est une zone agricole, à forts enjeux agronomique, biologique ou économiqueNr : Nr=pour la protection des ripisylves et des réseaux de haies arbustivesNs : Ns=Les zones Ns sont des zones naturelles et forestières de pleine natureNp : Np=pour les espaces à caractère naturel ou forestier identifiés pour leur rôle dans la qualité des sites et du paysageNe : Ne=pour les zones d'activités ou d'equipements de taille limitée, de caractère naturel ou enclaves dans des espaces de caractère naturelUCp2 : UCp=Les zones UCp sont des zones d'urbanisation qui, en ordre discontinu, poursuivent la ville, contenant des enjeux patrimonial et paysagerUC : UC=Les zones UC sont des zones d'urbanisation qui, en ordre discontinu, poursuivent la ville, accueillant majoritairement de l'habitat ainsi que des équipementsUD : UD=Les zones UD sont des zones d'urbanisation discontinues, accueillant préférentiellement des constructions individuelles isolées ou groupéesUE : UE=La zone UE est une zone d'activitésNet : Net=pour les zones d'activités et d'hébergements touristiques de taille limitée, de caractère naturel ou enclaves dans des espaces de caractère naturelNh : Nh=pour des zones d'habitats de taille limitée, de caractère naturel ou enclaves dans des espaces de caractère naturelAp : Ap=La zone Ap est une zone agricole, à forts enjeux paysagers pour les espaces ouverts identifiés pour leur rôle dans la qualité des sites et des paysagesAUe : AUe=Les zones AUe sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisationAU1 : AU1=Les zones AU sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisationUB : UB=La zone UB est la zone urbaine d'extension immédiate de la ville ancienneUF : UF=Les zones UF sont des zones d'urbanisation discontinue peu dense, accueillant préférentiellement des constructions individuelles isolées ou groupéesUBc : UBc=qui correspond à l'emprise du camping, route de SigonceUA : UA=La zone UA est la zone urbaine, centre ancien et faubourgs proches, caractérisé par une construction en ordre continu, généralement l'alignement des voiesUCp1 : UCp=Les zones UCp sont des zones d'urbanisation qui, en ordre discontinu, poursuivent la ville, contenant des enjeux patrimonial et paysagerNpCim : NpCim=pour la délimitation de l'emprise du cimetière et de ses extensions, et comprenant le site classéUCp3 : UCp=Les zones UCp sont des zones d'urbanisation qui, en ordre discontinu, poursuivent la ville, contenant des enjeux patrimonial et paysagerUT : UT=Les zones UT sont reservées aux aménagements, constructions et installations liés à l'accueil et à l'hébergement touristiques, aux activités touristiques et de loisirsAU2 : AU2=Les zones AU sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisationNec : Nec=pour les zones d'activités ou d'équipements de taille limitée, de caractère naturel ou enclaves dans des espaces de caractère naturelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Forcalquier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Forcalquier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

288 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 288 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Bourguet, 04300 Forcalquier
Téléphone
04 92 70 91 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-forcalquier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Forcalquier ?

Le document opposable est 04088_PLU_20190711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Forcalquier ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, N, NE, NH, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forcalquier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forcalquier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Forcalquier ?

288 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 255 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 292 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Forcalquier ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forcalquier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Forcalquier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 222 habitants
Code postal
04300
Code INSEE
04088
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
3 625 sur 3 658 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.