PLU de Villeneuve
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/12/2025
- 10 zones
- 137 articles
- INSEE 04242
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 04242_PLU_20251222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/12/2025
- Lecture
- 63 pages, 10 zones, 137 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 10 mètres pour les autres constructions. 2. Il n’est pas...
- Zone AU1
En secteur AU1a : 1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. La hauteur des annexes en limite séparative mesurée au droit de la limite séparat...
- Zone AU2
Non règlementée.
- Zone N1
La hauteur des ouvrages techniques, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres. 56 Commune de Villeneuve Plan Local d’Urbanisme 2019 Règlement
- Zone N2
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. Cette limitation de hauteur ne s’applique pas aux constructions industrielles dans le secteur N2c. 60 C...
- Zone U1
1 . La hauteur des constructions devra s’inscrire dans une démarche d’intégration paysagère, de cohérence architecturale et de préservation des perspectives sans pouvoir excéder : - dans le secteur U1a : 12 mètres - dans le secteur U1b : 9 ...
- Zone U2
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. Les bâtiments autorisés dans le cadre d’opérations d’ensemble visées à l’article U21 pourront attei...
- Zone U3
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. La hauteur des annexes en limite séparative mesurée au droit de la limite séparative ne pourra excé...
- Zone U4
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux éléments ponctuels tels que les cheminées, silos, châteaux d’eau, autr...
- Zone U5
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Villeneuve
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Villeneuve 2018risque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- B9ZONE BLEUE : B9Prescriptions
- R3ZONE ROUGE : R3Interdiction
PPRN-IF - Villeneuve 2018risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Villeneuve en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 573 €le mètre carré, médiane
- 447 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
249 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 220permis de construire
- 15déclarations préalables
- 281logements créés
- 7autorisations annulées
Les 249 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Aimé-Aillaud, 04180 Villeneuve
- Téléphone
- 04 92 78 42 31
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- villeneuve.dlva.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Villeneuve ?
Le document opposable est 04242_PLU_20251222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N1, N2, U1, U2, U3, U4, U5. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeneuve ?
249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villeneuve ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeneuve ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Villeneuve, calculées sur les contours de l'IGN.- Volx3 243 hab.
- Niozelles274 hab.
- La Brillanne1 121 hab.
- Saint-Maime923 hab.
- Forcalquier5 222 hab.
- Oraison6 155 hab.
- Valensole3 137 hab.
La commune
- Population
- 4 360 habitants
- Code postal
- 04180
- Code INSEE
- 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 158 sur 2 159 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.