Zone ANN

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UE.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels,

X

Autres touristiques

hébergements

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Interdit X X X X X

X

Autorisé sous

conditions X

X

X

o Autres occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

o Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif - Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage des équipements de la zone. - Les entrepôts à condition d’être liés aux équipements présents dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

UR.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit X X X X

X

X

X X

Autorisé sous

conditions

X X X

X X X X

X

X X X

X X

o Autres occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

o Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- Les constructions et installations à usage d’accueil du public, d’hébergement permettant de satisfaire aux besoins de l’activité cultuelle,

- Autres constructions et installations liées à l’activité cultuelle (artisanat et commerce de détail, bureaux, salles d’art et de spectacle…)

- Les constructions à usage d’habitation des personnes concernées par l’activité cultuelle,

- Les constructions légères, à condition qu’elles soient liées aux besoins de l’activité cultuelle.

- Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone,

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

- Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif

UT.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X

Interdit X X X X

X

X

X X

Autorisé sous

conditions X X X

X X X

X

o Autres occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

o Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- Les constructions et installations à condition qu’elles soient accessoires à l’hébergement hôtelier ou touristique (les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, l’artisanat et le commerce de détail, bureaux …)

- Les bâtiments annexes liés aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou fonctionnement de la zone.

La réfection, l’extension, et les annexes des constructions existantes.

- Les constructions légères si elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

- Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif.

UY.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels,

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

Autorisé

X X X X X

X X

X

X X X X X

Interdit X X X

X

X X

X

Autorisé sous

conditions

X

o Autres occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, excepté dans le secteur UYca ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

o Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de plancher.

- Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation existantes tels que garages, remises, abris. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

- les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

1AU.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X X

X

X X X

Autorisé sous

conditions X

X

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, sont admises en zone 1AU : - Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes ainsi que les équipements, commerces et services complémentaires à l’habitat,

- Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, - Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- La restauration, l’aménagement, l’extension et les annexes des constructions existantes - Les constructions légères à usage d’habitation. - Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle soit limitée à une par unité foncière. - Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU.

1AUT.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X X X

X

X

X X X X

Autorisé sous

conditions

X X X

X X X

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, les Habitations Légères de Loisirs ; - L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone :

- Les constructions et installations liées à l’hébergement hôtelier et touristique, ainsi que leurs annexes, - Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage des équipements de la zone. - Les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, l’artisanat et le commerce de détail, à condition qu’ils soient liés à l’activité touristique de la zone.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU.

- Les constructions légères.

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

X X X X X X X

X X X

Interdit X X X

X

X X X X

X

Autorisé sous

conditions X

X

1AUY.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone :

- les constructions lié à l’activité économique (industrielle, artisanale, commerciale ou de bureaux, entrepôts) : - les installations classées - les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de plancher.

- Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation tels que garages, remises, abris.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques

- les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2AU.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit

X X

X

X X X X X X

X

X X X X X X X X

Autorisé sous

conditions

X

Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation :

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution du PLUi (modification ou révision). La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

A.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

Interdit

X X

X

X X X

X X

X X X X

Autorisé sous

conditions

X X X X X

X

X At

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- La création de camping ; les parcs résidentiels de loisirs ; les habitations légères de loisirs (sauf en zone At), les garages collectifs de caravanes.

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée (sauf en zone At, dans le cadre d'un camping déclaré).

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

- La réfection des constructions existantes.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole.

- Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole (lorsque la résidence sur l’exploitation est indispensable à l’exercice de l’activité agricole), à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. Elles devront n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante.

Article L.151-11 II (1er Février 2019) - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUI), pour une extension maximale de 75 m2 d’emprise au sol. - La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes, hors piscine, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants. Les piscines devront être situées à une distance maximale de 25 mètres des bâtiments d’habitation.

Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

- Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au PLUI (sauf en STECAL), à condition que le changement ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site ; à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les sous-destinations suivantes :

- Logement - Autres hébergements touristiques - Artisanat et Commerce de détail - Restauration - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Salles d’art et de spectacle

- L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.

- Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Dans le secteur At Sont également admises, à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole, les constructions et installations à fin d’accueil et d’hébergement touristique : - Camping déclarés et locaux techniques nécessaires (blocs sanitaires) - Habitations Légères de Loisirs - Locaux de vente et de dégustation de produits de la ferme. - Locaux ferme pédagogique, ferme-auberge, espace de restauration. - Les constructions à usage d'habitation (dont constructions légères) à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des activités autorisées sur le secteur. - Les annexes des constructions d’habitations autorisées dans la zone.

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : UC.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

- Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de la limite du domaine public.

Des implantations autres sont possibles si les conditions de sécurité le permettent : - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, - dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération - pour les annexes

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en charge de la voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée. Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments annexes.

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres (prise au bassin) des limites séparatives.

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes).

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur des constructions

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de la limite du domaine public.

Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

L’emprise au sol et la hauteur des constructions ne sont pas règlementées.

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de la limite du domaine public. Des implantations autres sont possibles : - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes - pour les annexes

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée. La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur des constructions

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou acrotère). La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou acrotère).

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur des constructions

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

- Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite du domaine public. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Une implantation autre sera possible, s’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon la distance requise. Dans ce cas, l’extension devra se faire dans la continuité du bâtiment existant sans aggraver la situation de non-conformité. La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Nota

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …)

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

- Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de la limite du domaine public.

Des implantations autres sont possibles : - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, - dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération - pour les annexes

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi)

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en charge de la voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes. Les piscines doivent être implantées à une distance : - d’au moins 1,5 m (prise au bassin) des limites séparatives en zone 1AUb - d’au moins 3 m (prise au bassin) des limites séparatives en zone 1AUc.

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière

Les constructions non contiguës doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes).

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol ne peut excéder :

- Secteur 1AUb : 60% de la surface de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré. - Secteur 1AUc : 40% de la surface de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

La hauteur des constructions

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa bonne intégration dans l’environnement. La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur des constructions

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa bonne intégration dans l’environnement. »

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

- Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite du domaine public. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

La hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux. Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …)

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de la limite du domaine public.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

* lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif * pour les annexes

Par rapport aux limites séparatives

- Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.

Interface avec une zone boisée

Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée.

Nota

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions

L’emprise des constructions

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUI) et sera limitée à 75 m2 d’emprise au sol.

L’ensemble des annexes (autres que les piscines) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol. Le bassin des piscines ne devra pas excéder 72 m2 d’emprise au sol.

Intitulé du document : UC.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Dispositions générales

- Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

2 – Secteurs patrimoniaux

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un point de vue architectural que paysager. Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

Toiture

- Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l'édifice. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante.

- Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour les travaux de restauration.

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant.

- Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades

- Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice. - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Ouvertures et fermetures existantes

- Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

- Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Ouvertures et fermetures nouvelles

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que celles du bâtiment existant. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

Volumétrie

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

Toiture

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte.

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : - Les restauration des toitures et terrasses existantes, - Les annexes - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Les extensions

Façades

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. Les enduits blancs sont interdits.

Les bardages seront en bois massif. Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Ouvertures et fermetures

- Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine n (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

6 – Constructions légères (habitation)

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

7 - Autres constructions

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

8 - Bâtiments annexes

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

9 - Clôtures, murets et portails

- Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant.

- La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

- Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.

- Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

- mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ; - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ; - Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures) - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ; Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu. Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

- Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel. Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …). Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Illustration à titre indicatif

- Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. - Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle créée est interdite.

- Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

- La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction.

1- Dispositions générales

- Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

Toiture

- Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l'édifice. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lors qu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante. - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour les travaux de restauration. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant. - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol. Les capteurs thermiques sont toutefois autorisés car de dimension réduite et peu impactant. Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades

- Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice. - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Ouvertures et fermetures existantes

- Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

- Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Ouvertures et fermetures nouvelles

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que celles du bâtiment existant. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

Volumétrie

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

Toiture

Les toitures présenteront une pente minimum de 35%. Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures monopentes sont interdites.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : - Les restauration des toitures et terrasses existantes, - Les annexes - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

- Les extensions

Façades

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. Les enduits blancs sont interdits.

Les bardages seront en bois massif. Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Ouvertures et fermetures

- Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

5 – Constructions légères :

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

6 - Autres constructions

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

7 - Bâtiments annexes

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

8 - Clôtures, murets et portails

- Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant.

- La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

- Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

- mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ; - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ; - Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures) - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ; Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu. Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté. - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

- Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

1-Dispositions générales

- Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

- Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

2 – Secteurs patrimoniaux

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un point de vue architectural que paysager. Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

Toiture

- Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l'édifice. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuil

Intitulé du document : UC.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé : - part minimum de 20% en secteur 1AUb - part minimum de 30% en secteur 1AUc

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier. Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Intitulé du document : UC.2.4 - STATIONNEMENT

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). -Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat) Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). -Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau ; 1,5 places quand il s’agit d’un collectif.

Pour les autres usages,

-Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau.

Pour les constructions à usage d'Hébergement touristique

1,5 place de stationnement par logement

Pour les équipements d’intérêt collectif

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages,

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). -Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat)

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Intitulé du document : UC.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement approprié avant rejet dans ce réseau.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). . Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

ZONE A URBANISER

Caractère de la zone Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Intitulé du document : UC.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

ZONE URBAINE AFFECTEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. Il s’agit d’une zone spécifique à vocation d'équipements (scolaires, sportifs, culturels, communaux au sens large, cimetières ...).

Une partie de la zone UE est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

ZONE URBAINE AFFECTEE AUX EQUIPEMENTS CULTUELS

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. Il s’agit d’une zone spécifique aux équipements cultuels.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). . Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

ZONE URBAINE A VOCATION TOURISTIQUE

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. Il s’agit d’une zone spécifique à vocation touristique.

Une partie de la zone UT est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

En l'absence de réseau collectif Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

ZONE URBAINE AFFECTEE AUX ACTIVITES

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. La vocation de la zone est l’accueil spécifique de constructions et installations à usage d'activités commerciales et de services, artisanales ou industrielles, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements. La zone UY distingue un secteur de zone UYca, concerné par une activité de carrière. Une partie de la zone UY est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement approprié avant rejet dans ce réseau.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). . Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). . Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUT

ZONE A URBANISER

Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour des projets d’accueil à vocation touristique.

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans le respect des OAP.

Une partie de la zone 1AUT est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

En l'absence de réseau collectif Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…). . Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY

ZONE A URBANISER AFFECTEE AUX ACTIVITES

Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités commerciale, artisanale ou industrielle, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement.

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de chaque zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans le respect des OAP.

Une partie de la zone 1AUY est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.

1°- 1°) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-51 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles : + R 111-2, salubrité et sécurité publique + R 111-4, protection des sites et vestiges archéologiques + R 111-26, protection de l’environnement + R 111-27, dispositions relatives à l’aspect des constructions

Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Art R 111-26 ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Art R 111-27 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2°- Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

• Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341.5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R431-19 du Code de l'Urbanisme, la décision d’autorisation de défricher est une pièce constitutive du dossier de demande de permis de construire.

• Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L113-2 du code de l'urbanisme

• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au règlement graphique, conformément aux dispositions de l'article R42123 du code de l'urbanisme

• Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie »