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Edifiable

Zone 2AUHZone à Liniers

  • Zone
Le texte du règlement de la zone 2AUH, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AUH, article par article

Le règlement entier, 72 articles

Article 2AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Constructions et activités interdites -

Le même sujet dans les 8 zones

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute construction ou activité susceptible de créer ou de subir des nuisances dans la mesure où cela ne contrevient pas à l’usage principal de la zone : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Article 2AUH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -

Le même sujet dans les 8 zones

Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’aménagement préalable du site sous condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages et des sites et sous condition de respecter les principes imposés par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Article 2AUH 3Mixité fonctionnelle et sociale NON REGLEMENTÉ

Le même sujet dans les 8 zones

Plan Local d’urbanisme de Liniers

Section 2 – caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

Paysagère

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2AUH 5Superficie minimale des terrains

Le même sujet dans les 8 zones

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions NON REGLEMENTÉ

Article 2AUH 6Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions -

Le même sujet dans les 8 zones

Pour chaque opération d’ensemble, la surface dédiée à la réalisation d'espaces libres (voiries comprises) et de plantations doit représenter au minimum 30 % de la superficie totale de l’opération. Sur ces espaces communs, la part minimale des surfaces non imperméabilisées sera de 50 %. - La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en mairie.

Article 2AUH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Le même sujet dans les 8 zones

Desserte par les voies publiques ou privées NON REGLEMENTÉ

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

COMMUNE DE LINIERS (Vienne)

Plan local d’urbanisme pièce V – règlement écrit

Juin 2017

PLAN LOCAL D’URBANISME Élaboration

Prescrit 18/06/2014 projet arrêté 29/06/2016 projet approuvé 30/06/2017

Bureau d’études PARCOURS Maîtres d’œuvres / Urbanisme . Infrastructures . Paysage . Environnement 27 rue de l’Abreuvoir . 79 500 MELLE . Tel : 05.49.27.05.12 . Fax : 05.49.27.05.29 Mail : contact@parcours-ingenierie.fr . Internet : www.parcours-ingenierie.fr

Plan Local d’urbanisme de Liniers

Pièce V - Règlement

Dispositions générales liste des destinations et sous destinations des constructions

Le tableau présenté ci-dessous énumère les destinations et sous-destinations des constructions telles qu’inscrites dans le Code de l’Urbanisme au moment de l’élaboration du PLU, en mai 2016. Les dispositions du présent règlement renvoient à cette classification.

Destination

Habitation

Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Plan Local d’urbanisme de Liniers

Pièce V - Règlement

Dispositions applicables a la zone urbaine

VOCATION GENERALE Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article R151-18 du Code de l’Urbanisme – Janvier 2016

DIVISION EN SECTEURS A Liniers, la zone urbaine est divisée en deux secteurs :

  • Le secteur U (Urbain mixte) pouvant accueillir les constructions et activités compatibles avec l'habitat. - Le secteur Ue (Urbain Economique) dédié à l'accueil d’activités économiques.

DISPOSITIONS SPECIALES La zone urbaine ne comporte pas de dispositions spéciales.

Plan Local d’urbanisme de Liniers

Pièce V - Règlement

Règlement - secteur u

Vocation du secteur : espace urbain mixte, pouvant accueillir les constructions et activités compatibles avec l'habitat.

Section 1 – constructions, usage des sols et activités

Les 7 autres zones de Liniers

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Liniers, approuvé le 30/06/2017, 9 articles pour la zone 2AUH.

Secteur du plan : 2AUh.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.