Zone AH

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - Toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles. - De façon générale, toute construction ou activité susceptible de créer ou de subir des nuisances dans la mesure où cela ne contrevient pas à l’usage principal de la zone : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions destinées à l’habitation ou à l’artisanat sous condition que leur surface de plancher n’excèdent pas 50% de l’unité foncière supportant le projet. - Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder :

• 50 % de la surface de plancher initiale à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une surface de plancher inférieure à 100 m²,
• 30 % de la surface de plancher initiale à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une surface de plancher supérieure à 100 m². - Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder 30 m² de surface de plancher et d’être implantées à moins de 30 mètres de la résidence principale. - Les changements de destination et aménagements des constructions pour l’habitat, le tourisme et les activités économiques, sous condition que celles-ci soient désignées sur les documents graphiques du PLU et que ce changement de destination ne compromette l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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Section 2 – caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagère#

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :
• soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,
• soit à une hauteur maximale de 7 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :
• soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions riveraines,
• soit à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques. - Les constructions nécessaires aux services publics peuvent être édifiées pour tous les niveaux :
• soit à l'alignement des emprises publiques,
• soit à une distance minimum de 1 mètre des emprises publiques.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :
• soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

• Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits.

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• Caractéristiques architecturales des toitures - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles, avec des ardoises naturelles, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et permettent la bonne insertion de la construction dans son environnement. - Les pentes des toits doivent être inférieures à 60 % pour les couvertures en ardoises. - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % pour les couvertures en tuiles. - Les toits plats sont autorisés. - La pose de capteurs solaires est autorisée.
• Dispositions concernant les clôtures NON REGLEMENTÉ

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en mairie.

Section 3 - equipements et réseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

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Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées peut être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - Les nouveaux raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains ou sur façade.

• Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.
• Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ

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