Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à : 3 mètres en zone A1 et A1i 5 mètres en zone A, Ace et Ai.
Emprise au sol Non réglementé.
La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres.
Les zones A correspondent aux espaces à dominante agricole. Le secteur Ace correspond aux espaces à dominante agricole situés à l’intérieur ou à proximité du corridor écologique formé par le ruisseau du Rabé et ses abords (corridor écologique identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale) Elles comprennent des secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 1231-5 du Code de l’Urbanisme : - les secteurs A1 délimités autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés ou non aux exploitations agricoles. - les secteurs Ai et A1i soumis à un aléa d’inondation.
Intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites
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Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A-2.
Dans les zones inondables figurées sur le document graphique, toute les installations, aménagements ou constructions autres que celles autorisées sous prescriptions à l’article A- 2 sont interdites.
Intitulé du document : Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières
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Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A et Ace :
Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A1 :
Occupations et utilisations du sol admises en zone Ai :
En zone d’aléa faible ou moyen (hauteur d’eau inférieure à 1 mètre) : - Les bâtiments agricoles ainsi que leurs extensions et aménagements (sans changement de destination vers un usage d’habitation), sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence.
Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme
En zone d’aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre) : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence et que les projets n’entraînent pas de création de logement. - Les clôtures à condition qu’elles soient hydrauliquement transparentes, à savoir d’une hauteur maximum de 1,50 mètre sans soubassement béton (mur bahut interdit).
Occupations et utilisations du sol admises en zone A1i :
En zone d’aléa faible ou moyen (hauteur d’eau inférieure à 1 mètre) : - L’extension limitée à 20 m² d’emprise au sol ainsi que les aménagements des constructions d’habitations existantes liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles à la date d’approbation du PLU, sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence. - Les bâtiments agricoles ainsi que leurs extensions et aménagements (sans changement de destination vers un usage d’habitation), sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence. - Les clôtures à condition qu’elles soient hydrauliquement transparentes, à savoir d’une hauteur maximum de 1,50 mètre sans soubassement béton (mur bahut interdit)
En zone d’aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre) : - L’extension limitée à 20 m² d’emprise au sol ainsi que les aménagements des constructions d’habitations existantes liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles à la date d’approbation du PLU, sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence et à condition que les projets n’entraînent pas de création de logement. - L’extension des bâtiments agricoles ainsi que leurs aménagements (sans changement de destination vers un usage d’habitation), sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et à condition que les projets n’entraînent pas de création de logement. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence et que les projets n’entraînent pas de création de logement. - Les clôtures à condition qu’elles soient hydrauliquement transparentes, à savoir d’une hauteur maximum de 1,50 mètre sans soubassement béton (mur bahut interdit).
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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
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Eau Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les autres constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particulier, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.
Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.
Electricité Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
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Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 8 mètres de l’axe des voies existantes. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.
L'agrandissement ou l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus pourra être admis à condition qu'il ne diminue pas le retrait existant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
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Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à :
3 mètres en zone A1 et A1i 5 mètres en zone A, Ace et Ai.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.
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Toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
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Non réglementé.
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Emprise au sol Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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La hauteur des constructions, hors bâtiment technique agricole, est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.
La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.
La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ne pourra excéder 12 mètres.
Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles (silos…), des dépassements de hauteur pourront être autorisés.
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Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les constructions se trouvant hors zone du périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer à la réglementation suivante :
1-
Les constructions
Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.
Hormis lorsqu’il s’agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons…) ne devront pas être laissés à nu.
2-
Les façades
Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.
3-
Les ouvertures
Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.
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4-
Les toitures
Les toitures doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.
Les génoises existantes doivent être maintenues.
Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.
Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions annexes et pour les constructions à usage agricole (hangar, bâtiment d’élevage).
5-
Les clôtures
Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer sur les unités foncières non bâties.
Dans les zones A et A1, des haies végétales composées d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage posé sur une assise en mur-bahut ou à l’aide de piquets métalliques, pourront être admises. La hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 0,6 mètre (soit soixante centimètres, la hauteur maximale étant comptée à partir du terrain naturel).
Dans les zones Ai, A1i et Ace, afin de garantir d’une part la meilleure transparence hydraulique en cas d’inondation et d’autre part la libre circulation de la petite faune, les murs bahuts sont interdits. Seules les haies végétales composées d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage, peuvent être admises.
6-
Les éléments techniques
Dans les zones Ai et A1i, les citernes à gaz seront enterrées.
Intitulé du document : Obligation de réaliser des aires de stationnement
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Intitulé du document : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés
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Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant sur le document graphique correspondant aux boisements présents, à créer ou conforter, doivent être préservés.
Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).
Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.
Intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation du sol
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Non réglementé.
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Les zones N correspondent aux espaces à dominante naturelle. Le secteur Nce correspond aux espaces à dominante naturelle situés à l’intérieur ou à proximité du corridor écologique formé par le ruisseau du Rabé et ses abords (corridor écologique identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale)
Elles comprennent des secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 1231-5 du Code de l’Urbanisme : - les secteurs N1 correspondant à des espaces à dominante naturelle proches du centre bourg et partiellement bâtis. - le secteur Nas correspondant à un espace à dominante naturelle et à vocation d’activités sportives - les secteurs NL correspondant aux plans d’eaux de l’ancienne gravière du lieu-dit Sabatouse ainsi qu’au lac de la Linde au lieu-dit Bourguet et à leurs abords.
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de LONGAGES.
Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :
les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ; les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ; les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ainsi qu’au camping) ; les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ; les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) ; les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité. l'article L.111-3, qui dispose « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.
Les ZONES URBAINES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U et comprennent :
la zone U1 les zones U2, parmi lesquelles on distingue les zones U2a, U2a1, U2b et U2c la zone UE la zone UX.
Les ZONES A URBANISER sont répertoriées sur le document graphique par un sigle comprenant les lettres AU. On distingue 2 grands types de zones à urbaniser :
les zones AU constructibles à court ou moyen terme sous réserve de respecter certaines dispositions règlementaires et/ou prescriptions d’aménagement contenues dans le document intitulé Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ce sont à Longages les zones AU et AUX.
les zones AU0, zones de développement de moyen ou long terme, qui ne pourront être aménagées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU.
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Les ZONES AGRICOLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A. On distingue parmi celles-ci :
la zone A qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole la zone Ai qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole et qui est soumise à un aléa d’inondation la zone A1 qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges la zone A1i qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges et qui est soumis à un aléa d’inondation la zone Ace qui correspond à une zone agricole proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain
Les zones A1 et A1i sont délimitées en application du 2ème alinéa du paragraphe 14 de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ».
4 - Les ZONES NATURELLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :
la zone N, espace à dominante naturelle, souvent assez largement boisé la zone N1, espace à dominante naturelle comprenant du bâti pour lequel l’adaptation, l’extension mesurée et le changement de destination peut être autorisé. La zone Nas, espace à dominante naturelle et à vocation d’activités sportives (terrain de moto-cross) la zone Nce qui correspond à une zone naturelle proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain la zone NL, espace à dominante naturelle et à vocation de loisirs.
Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques.
Les documents graphiques mentionnent également : les terrains classés espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.
Les règles et servitudes édictées par le présent PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.
Ouvrages publics et d’intérêt collectif
Dans les secteurs où les dispositions du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (par exemple poste de transformation électrique, local poubelle, etc.) peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
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Rappel : En application de l’article R.421-28 du Code de l'Urbanisme, « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […] e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur ».
En application de l'article R.421-17 du Code de l'Urbanisme, « Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : […] d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7°de l'article L. 123-1, comme prés entant un intérêt patrimonial ou paysager ».
Prescriptions applicables aux éléments d'intérêt patrimonial ou paysager identifiés sur le document graphique : Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié sur les documents graphiques du règlement, doivent :
respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs permanents qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires ; assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. respecter, si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt.
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CARACTERE DE LA ZONE :
La zone U1 correspond au centre ancien de Longages. Elle est à vocation d’habitat, de services et de bureaux, d’équipements publics et de commerces. Les constructions anciennes sont généralement implantées en continu à l’alignement des voies.
PLU de Longages, approuvé le 07/04/2015, 14 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : A1, A1i, Ace, Ai.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.