Zone U2Zone urbaine à Longages

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article U2 - 2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances ni de pollution de l’air et du sol et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher

Dans la partie de la zone U2a concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du lieu-dit Traoucaou, les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec les prescriptions indiquées dans le document Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Dans la partie de la zone U2c concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du lieu-dit Pointe du chemin de Sabatouse, les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec les prescriptions indiquées dans le document Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier.

Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d’au moins 5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d’au moins 3 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande supplémentaire d’au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation.

Des aménagements adéquats permettant le stockage des conteneurs poubelle (ordures ménagères) et bacs de tri sélectif pourront être demandés.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

Dans les secteurs U2a et U2a1 : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Dans les secteurs U2b et U2c : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau peut être subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales :

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Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Surface et forme des unités foncières Non réglementé.

Dans les zones U2a1 :

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’axe des voies. La distance calculée horizontalement de tout point d’une construction jusque la limite d’emprise publique ne pourra en aucun cas être inférieure à 3 mètres.

2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 18 mètres de l’axe des#

Routes Départementales.

3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant).
• dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Dans les zones U2a, U2b et U2c :

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’axe des voies. La distance calculée horizontalement de tout point d’une construction jusque la limite d’emprise publique ne pourra en aucun cas être inférieure à 3 mètres.

2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres de l’axe des#

Routes Départementales.

3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant).

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• dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Dans les zones U2a, U2b et U2c :

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux annexes, qui peuvent s’implanter sur les limites séparatives, sous réserve que la longueur de ladite annexe n’excède pas 6 mètres sur la limite séparative et que leur hauteur, sur une profondeur de 4 mètres calculée perpendiculairement à la limite séparative, n’excède pas 2,5 mètres à l’égout du toit et 4 mètres au faîtage. Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres
• dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.
• dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Dans la zone U2a1 :

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux annexes, qui peuvent s’implanter sur les limites séparatives, sous réserve que la longueur de ladite annexe n’excède pas 6 mètres sur la limite séparative et que leur hauteur, sur une profondeur de 4 mètres calculée perpendiculairement à la limite séparative, n’excède pas 2,5 mètres à l’égout du toit et 4 mètres au faîtage. Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres
• dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.
• dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Dans les zones U2a et U2a1 : Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance minimale de 4 mètres des autres constructions présentes sur l’unité foncière.

Dans les zones U2b et U2c : Non réglementé

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L’emprise au sol cumulée des constructions, calculée par addition de l’ensemble des emprises au sol des constructions, (cf. annexe : schémas synthétiques pour méthode de calcul de l’emprise au sol des constructions) ne pourra excéder :

• dans la zone U2a : 15 % de la superficie de l’unité foncière - dans la zone U2a1 : 8 % de la superficie de l’unité foncière - dans la zone U2b : 40 % de la superficie de l’unité foncière - dans la zone U2c : Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout de toit.

Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions se trouvant hors zone du périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer à la réglementation suivante :

1-

Les constructions

Les constructions, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Toutefois, les adaptations, extensions et restaurations de bâtiments existants présentant un style architectural moderne pourront être admises sous réserve de présentation par le pétitionnaire d’une étude d’intégration du projet (simulation graphique).

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne (galets, briques foraines, pierres taillées…) sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Hormis lorsqu’il s’agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu.

2-

Les façades

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.

3-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les fenêtres de toit pourront être admises. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4-

Les toitures

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter, côté rue, une pente comprise entre 30 et 40 %. Elles doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Toutefois, des aménagements partiels de toiture de type verrière, atrium et fenêtre de toit favorisant l’éclairage naturel seront admis. Des toitures présentant des pentes et des matériaux de couverture différents pourront également être autorisées côté rue à condition de ne pas nuire à l’harmonie architecturale du quartier. Côté jardin, des toitures différentes pourront être autorisées.

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Les vérandas et les constructions annexes ne sont pas soumises à cette règle de pente de toiture. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et utiliser la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur totale (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 180 cm sur la voie publique et en limite séparative. Dans le cas de la construction d’un muret côté voie publique, sa hauteur ne pourra excéder 50 % de la hauteur totale de la clôture.

Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 180 cm.

6-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement et par construction à usage de bureau et services. Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 3 lots ou logements, à ces places de stationnement à réaliser à l’intérieur de chaque lot à bâtir s’ajoutent les parkings extérieurs à raison d’une place pour 3 lots ou logements.

Espaces Boisés Classés Néant.

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 5 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

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