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Edifiable

Zone U1Zone urbaine à Longages

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement et par construction à usage de bureau et services.
Le caractère de la zone U1Texte du document

La zone U1 correspond au centre ancien de Longages. Elle est à vocation d’habitat, de services et de bureaux, d’équipements publics et de commerces. Les constructions anciennes sont généralement implantées en continu à l’alignement des voies.

Le texte du règlement de la zone U1, 12 articles
Sommaire

Le règlement de la zone U1, article par article

Le règlement entier, 110 articles

Article U1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites

Le même sujet dans les 9 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article U1 - 2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Article U1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières :

Le même sujet dans les 9 zones

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances ni de pollution de l’air et du sol et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher

Article U1 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 9 zones

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Des aménagements adéquats permettant le stockage des conteneurs poubelle (ordures ménagères) et bacs de tri sélectif pourront être demandés au niveau de l’entrée des voiries étroites ne permettant pas la circulation aisée des camions de collecte.

Ces aménagements devront être fonctionnels et s’intégrer pleinement dans l’environnement urbain sans créer de nuisances (visuelle ou olfactive). La sécurité des piétons doit être assurée par la réalisation d’un trottoir répondant aux normes d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.

Article U1 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau peut être subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

Electricité - Téléphone

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Article U1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Le même sujet dans les 9 zones

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies pour tous les niveaux de la construction.

Des implantations différentes pourront toutefois être admises dans les cas suivants :

-

Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façade existant implanté en retrait par rapport à la voie ou à l’emprise publique ; dans ce cas, l’implantation de la construction dans le prolongement de l’alignement de façade existant pourra être admis.

-

Pour l’implantation des annexes aux constructions.

-

Pour les aménagements, agrandissements ou reconstruction après sinistre de constructions existantes, à conditions qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

-

Des décrochements peuvent être admis ou imposés par rapport aux alignements pour permettre soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Article U1 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Le même sujet dans les 9 zones

Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Article U1 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

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Non réglementé.

Article U1 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Article U1 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 9 zones

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du centre ancien, marqué par l’histoire de la ville et le cadre de son patrimoine. Aussi, la palette proposée par les services des Bâtiments de France sera l’unique référence pour la couleur des enduits, les ferronneries et menuiseries. Un certain nombre d’autres règles architecturales sont également prescrites pour préserver une continuité avec le passé et conserver au tissu urbain ancien une image forte et harmonieuse.

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Toutefois, les adaptations, extensions et restaurations de bâtiments existants présentant un style architectural moderne pourront être admises sous réserve de présentation par le pétitionnaire d’une étude d’intégration du projet (simulation graphique). Les caractères particuliers de l'architecture ancienne (galets, briques foraines, pierres taillées…) sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Hormis lorsqu’il s’agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu.

2-

Les façades

Les pierres taillées de qualité et briques foraines constituant les façades doivent rester apparentes partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince ou plaquettes en terre cuite est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par des pierres ou briques foraines de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis.

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées.

Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés.

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.

3-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les fenêtres de toit pourront être admises. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4-

Les toitures

Les toitures des constructions principales doivent présenter, côté rue, une pente comprise entre 30 et 40 %. Elles doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.

Toutefois, les vérandas et les toitures de type verrière, atrium, fenêtre de toit, toit terrasse sont admises.

Les vérandas et les constructions annexes ne sont pas soumises à cette règle de pente de toiture.

Les génoises existantes doivent être maintenues.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et utiliser la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens et respecter les modénatures.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,80 mètre (180 centimètres).

6-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront, sauf impossibilité technique dûment démontrée, encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les dispositifs de réception télévisée (type parabole, antenne râteau, boitier) ainsi que les dispositifs de chauffage et/ou climatisation ne doivent en aucun cas être installés sur la façade principale côté rue.

Article U1 12Stationnement

Intitulé du document : Obligation de réaliser des aires de stationnement

Le même sujet dans les 9 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement et par construction à usage de bureau et services. En cas d’impossibilité physique de créer sur l’unité foncière la place de stationnement exigée, le pétitionnaire pourra :

  • Soit réaliser la place de stationnement sur un terrain distant d’au maximum 250 mètres ; - Soit s’acquitter de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement. Dans le cadre des opérations d’ensemble de plus de 3 lots ou logements, à cette place de stationnement à réaliser à l’intérieur de chaque lot à bâtir s’ajoutent les parkings extérieurs à raison d’une place pour 3 lots. Article U1 - 13 : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Espaces Boisés Classés Néant. Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Article U1 - 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol Non réglementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de LONGAGES.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ; les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ; les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ainsi qu’au camping) ; les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ; les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) ; les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité. l'article L.111-3, qui dispose « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les ZONES URBAINES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U et comprennent :

la zone U1 les zones U2, parmi lesquelles on distingue les zones U2a, U2a1, U2b et U2c la zone UE la zone UX.

Les ZONES A URBANISER sont répertoriées sur le document graphique par un sigle comprenant les lettres AU. On distingue 2 grands types de zones à urbaniser :

les zones AU constructibles à court ou moyen terme sous réserve de respecter certaines dispositions règlementaires et/ou prescriptions d’aménagement contenues dans le document intitulé Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ce sont à Longages les zones AU et AUX.

les zones AU0, zones de développement de moyen ou long terme, qui ne pourront être aménagées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU.

Les ZONES AGRICOLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A. On distingue parmi celles-ci :

la zone A qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole la zone Ai qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole et qui est soumise à un aléa d’inondation la zone A1 qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges la zone A1i qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges et qui est soumis à un aléa d’inondation la zone Ace qui correspond à une zone agricole proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain

Les zones A1 et A1i sont délimitées en application du 2ème alinéa du paragraphe 14 de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ».

4 - Les ZONES NATURELLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

la zone N, espace à dominante naturelle, souvent assez largement boisé la zone N1, espace à dominante naturelle comprenant du bâti pour lequel l’adaptation, l’extension mesurée et le changement de destination peut être autorisé. La zone Nas, espace à dominante naturelle et à vocation d’activités sportives (terrain de moto-cross) la zone Nce qui correspond à une zone naturelle proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain la zone NL, espace à dominante naturelle et à vocation de loisirs.

Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques.

Les documents graphiques mentionnent également : les terrains classés espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Article 5DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

Ouvrages publics et d’intérêt collectif

Dans les secteurs où les dispositions du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (par exemple poste de transformation électrique, local poubelle, etc.) peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

Article 6DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS BATIS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 ALINEA 7 DU CODE DE L’URBANISME

Rappel : En application de l’article R.421-28 du Code de l'Urbanisme, « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […] e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur ».

En application de l'article R.421-17 du Code de l'Urbanisme, « Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : […] d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7°de l'article L. 123-1, comme prés entant un intérêt patrimonial ou paysager ».

Prescriptions applicables aux éléments d'intérêt patrimonial ou paysager identifiés sur le document graphique : Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié sur les documents graphiques du règlement, doivent :

respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs permanents qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires ; assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. respecter, si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt.

Zone U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond au centre ancien de Longages. Elle est à vocation d’habitat, de services et de bureaux, d’équipements publics et de commerces. Les constructions anciennes sont généralement implantées en continu à l’alignement des voies.

Les 8 autres zones de Longages

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Longages, approuvé le 07/04/2015, 12 articles pour la zone U1.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.