Zone UEZone urbaine à Longages

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de LONGAGES.

Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ; les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ; les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ainsi qu’au camping) ; les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ; les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) ; les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité. l'article L.111-3, qui dispose « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les ZONES URBAINES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U et comprennent :

la zone U1 les zones U2, parmi lesquelles on distingue les zones U2a, U2a1, U2b et U2c la zone UE la zone UX.

Les ZONES A URBANISER sont répertoriées sur le document graphique par un sigle comprenant les lettres AU. On distingue 2 grands types de zones à urbaniser :

les zones AU constructibles à court ou moyen terme sous réserve de respecter certaines dispositions règlementaires et/ou prescriptions d’aménagement contenues dans le document intitulé Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ce sont à Longages les zones AU et AUX.

les zones AU0, zones de développement de moyen ou long terme, qui ne pourront être aménagées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU.

Les ZONES AGRICOLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A. On distingue parmi celles-ci :

la zone A qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole la zone Ai qui correspond globalement aux secteurs de la commune destinés à la production agricole et qui est soumise à un aléa d’inondation la zone A1 qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges la zone A1i qui correspond globalement au bâti diffus compris au sein de l’espace agricole ou sur ses franges et qui est soumis à un aléa d’inondation la zone Ace qui correspond à une zone agricole proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain

Les zones A1 et A1i sont délimitées en application du 2ème alinéa du paragraphe 14 de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ».

4 - Les ZONES NATURELLES sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

la zone N, espace à dominante naturelle, souvent assez largement boisé la zone N1, espace à dominante naturelle comprenant du bâti pour lequel l’adaptation, l’extension mesurée et le changement de destination peut être autorisé. La zone Nas, espace à dominante naturelle et à vocation d’activités sportives (terrain de moto-cross) la zone Nce qui correspond à une zone naturelle proche du ruisseau du Rabé et concernée par un corridor écologique identifié par le SCoT du Pays Sud Toulousain la zone NL, espace à dominante naturelle et à vocation de loisirs.

Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques.

Les documents graphiques mentionnent également : les terrains classés espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.

Les règles et servitudes édictées par le présent PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Ouvrages publics et d’intérêt collectif

Dans les secteurs où les dispositions du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (par exemple poste de transformation électrique, local poubelle, etc.) peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

Rappel : En application de l’article R.421-28 du Code de l'Urbanisme, « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […] e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur ».

En application de l'article R.421-17 du Code de l'Urbanisme, « Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : […] d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7°de l'article L. 123-1, comme prés entant un intérêt patrimonial ou paysager ».

Prescriptions applicables aux éléments d'intérêt patrimonial ou paysager identifiés sur le document graphique : Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié sur les documents graphiques du règlement, doivent :

respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs permanents qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires ; assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. respecter, si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt.

Zone U1#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond au centre ancien de Longages. Elle est à vocation d’habitat, de services et de bureaux, d’équipements publics et de commerces. Les constructions anciennes sont généralement implantées en continu à l’alignement des voies.