Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

1 En secteur 1AUe

• Dans le secteur 1AUe, sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 2, ainsi que toutes les utilisations incompatibles avec les conditions d'urbanisation fixées par les Orientations d'Aménagement.

Article 1 AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L'urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu'après réalisation d'une opération d'aménagement à vocation principale d'habitat, dans le respect des principes fixés par les Orientations d'Aménagement.

Conditions d'urbanisation L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement (lotissement, ZAC., etc.) satisfaisant aux conditions particulières suivantes: , La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés. ou de terrains délaissés inconstructibles, , La réalisation de l'opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de la zone,

, Les terrains de constructions doivent être directement raccordables aux réseaux d'eau, d'assainissement de voirie et d'électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l'aménagement de l'ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 En secteur 1 AUe

L'urbanisation du secteur ne peut être effectuée qu'après réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, pouvant se faire par phases, dans le respect des principes fixés par les Orientations d'Aménagement. Sont soumis

, Les équipements d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt public,

, Les équipements publics, , Les constructions à usage d'équipements, de service et de bureau, sous réserve du respect de

la réglementation en vigueur et de compatibilité avec une zone d'habitation, , Les logements aidés ou conventionnés à hauteur de 20% minimum, , Les logements liés au fonctionnement de la zone (gardiennage...), , Les activités paramédicales/ services de soins à la personne, , Les installations classées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et

nécessaires à la vie du quartier ou du village et au bon fonctionnement des constructions autorisées à condition qu'elles n'aient pas un effet dommageable sur l'environnement ; qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec l'affectation des parcelles voisines,

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, Les éoliennes individuelles (domestiques), sous respect de la réglementation en vigueur, d'intégration dans le paysage et de respect de l'article 10 du présent règlement,

, Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques,

, L'édification des clôtures, soumise à autorisation,

, Les équipements sportifs et de loisirs, les aires de jeux, , Les travaux modifiant ou supprimant un élément préservé.

SECTION Il : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 Dans toute la zone

1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d'une largeur minimum de 3.50 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. L'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les aires de stationnement ou les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise maximale de la chaussée limitée à 5 mètres dans sa partie courante.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent: , avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de

collecte des ordures ménagères et de sécurité civile, , satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes

handicapées, , satisfaire à la sécurité des cheminements piétons.

Toute voie nouvelle en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Article 1 AU 4 : Desserte par les réseaux

Dans toute la zone

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public de distribution d'eau potable.

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2. Assainissement Toute construction ou toute installation doit respecter le règlement d'assainissement du gestionnaire du réseau. Toute construction ou toute installation doit être raccordée gravitairement au réseau public d'assainissement. Conformément au zonage d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe en respectant ses caractéristiques. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainisserhent en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées domestiques Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Eaux pluviales L'infiltration des eaux de pluies sur l'unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière si le sol le permet. Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales. Cette obligation ne s'applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d'eaux de pluie dans le réseau collecteur. En cas d'absence de réseau d'eaux pluviales ou de capacité de réseau insuffisante, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux p luviales et ceux visant à l'infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété doivent être réalisés sur terrain privé, adaptés à l'opération et conformes à la législation en vigueur. La mise en œuvre de systèmes de gestion alternatives des eaux pluviales par le biais de dispositif d'assainissement en surface sous forme de noues ou enterrés de type chaussée réservoir sont recommandées à condition de respecter les normes et réglementations en vigueur.

4. Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 1 AU 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 Dans toute la zone

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques contraires figurant aux Orientations d'Aménagement, la façade sur rue de la construction principale ainsi que le garage doivent être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas pour les établissements et constructions nouvelles destinés à recevoir du public.

Dispositions particulières

Toutefois, la diminution du recul de 5 mètres est autorisée jusqu'à un recul nul: , à condition que cette diminution soit justifiée par les partis d'urbanisme et architectural d'un

plan de composition approuvé (lotissement, permis groupé, ZAC....), , pour tenir compte de l'implantation de bâtiments riverains ; dans ce cas, le retrait sera identique

à celui des constructions riveraines, • en raison de la topographie des lieux ou de la configuration particulière de la parcelle (exigüité,

géométrie triangulaire, ... ), s'il est démontré que les règles édictées ne peuvent s'appliquer, , pour les bâtiments d'équipement, lorsque cela est nécessité par l'activité, , pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d'inscription urbaine

l'imposent, , pour favoriser une implantation optimum de la construction par rapport aux apports solaires, , pour les constructions et installations de faible emprise nécessaire à l'exploitation des réseaux

publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans toute la zone

Dispositions générales

L'implantation de la construction principale sur une ou plusieurs limites séparatives est autorisée. L'implantation du garage sur une limite séparative est autorisée. A moins que ces constructions ne jouxtent la limite séparative, celles-ci devront respecter un minimum de 3 mètres de recul. Lorsque la construction principale est implantée en limite, la longueur de sa façade sur limite ne peut excéder 16 mètres pour un bâtiment à usage d'habitation, 10 mètres pour le garage. Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

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Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas , dans le cas de travaux d'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure, , aux constructions d'équipements publics, d'infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1mètre.

Article 1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

1 Dans toute la zone

L'emprise au sol des constructions est comprise comme la superficie réellement occupée au sol par les bâtiments ou installations. Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul des surfaces occupées. L'emprise au sol des bâtiments est limitée comme suit : , dans le cas d'une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 200 m', l'emprise au sol

maximale autorisée est de 100 % de l'unité foncière, , dans le cas d'une unité foncière dont la superficie est comprise entre 200 m' et 600 m',

l'emprise au sol maximale autorisée ne pourra excéder 80 % de l'unité foncière, , dans le cas d'une unité foncière dont la superficie est supérieure à 600 m', l'emprise au sol

maximale autorisée ne pourra excéder 60 % de l'unité foncière.

Cette disposition ne s'applique pas à l'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. Les règles ci-dessus s'appliquent à chacun d'un terrain issu d'une division en propriété ou en jouissance. Plusieurs annexes sont autorisées sur la parcelle. L'ensemble des annexes (hors garage) ne devra pas dépasser 50 m'. L'ensemble des garages aura une surface maximale de 40 m'.

Article 1 AU 10 : Hauteur des constructions

1 Dans toute la zone

1 • MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

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2 - HAUTEUR MAXIMALE

1 En secteur 1AUe

La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'égout de toiture pour des constructions individuelles et 6 mètres pour des constructions d'intérêt collectif. En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'acrotère.

1 Dans toute la zone

, La hauteur des garages non accolés à la construction principale ne pourra excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

, La hauteur des annexes (hormis les garages) ne pourra excéder 2.50 mètres à l'égout de toiture.

, La hauteur pour les éoliennes individuelles (hauteur de mât) devra être inférieure ou égale à 12 mètres.

Article 1 AU 11 : Aspect extérieur

1 Dans toute la zone

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites 'taupinières' sont interdites dès lors qu'ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s'inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après

Autorisé

Interdit

PLU de Longchamp

En dehors de l'emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 0,50 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l'amont en cas de contrainte technique particulière.

Coloration des façades : la coloration des façades doit rester dans les tons traditionnels de la région.

Les revêtements de façades et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis dans les tons neutres, pastels, approchant les couleurs de l'habitat traditionnel, dans des matériaux plutôt bruts avec des couleurs "naturelles". Les teintes vives sont proscrites.

Les façades latérales ou postérieures des constructions devront être traitées dans le même esprit que les façades principales.

Toitures

Concernant la construction principale

Les toitures en pentes devront comporter au minimum deux pans et être comprises entre 25' et 40', à l'exception des toitures plates qui seront alors végétalisées.

Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les toitures devront présenter une couverture de couleur prise dans les tons rouges à bruns. Cette disposition ne s'applique pas :

• aux bâtiments publics, , aux bâtiments annexes (dont la définition est donnée au glossaire),

, aux vérandas, ni aux pergolas,

, aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple).

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus

pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, l'angle de toiture, la couleur et le nombre de pans peuvent être différents pour:

, les appentis et vérandas,

, les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics, , les équipements de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques,

aérogénérateurs, ... ),

, les toitures végétalisées,

, les extensions de bâtiments existants.

Concernant le garage

Les toitures à 2 pans et toitures plates sont autorisées, ainsi que les toitures à 1 pan à condition que celui-ci fasse partie du volume de la construction principale.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Se reporter à l'article 13 du présent PLU.

Pompes à chaleur et climatiseurs: les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être

accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d'être soit intégrées (encastrée) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public,... ), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sous-terrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

PLU de Longchamp

Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondan t aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnemen Voir tableau ci-dessous

TYPE D'OCCUPATION DU SOL Surfaces destinées aux gites, restaurants et débits de boisson

- par chambre d'hôtel ou en gîte

NOMBRE DE PLACES (1) 1

- pour 1O m' en salle de restaurant ou débit de boissons

2

Surfaces destinées à l'habitation

o

- pour une construction dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m'

. de o à 50 m' de surface de plancher

o

..

de o à 100 m' de surface de plancher de o à 200 m' de surface de plancher

2 3

- pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 200 m', par

tranche entamée de 40 m'

1

Surfaces destinées au commerce

- de O à 100 m' de surface de plancher

3

- pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 100 m', par tranche entamée de 50 m', dès le premier m'

1

Surfaces destinées aux bureaux

- de O à 50 m' de surface de plancher

1

- pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 50 m', par

tranche entamée de 25 m', dès le premier m'

1

Surfaces destinées à l'artisanat

- de 0 à 100 m' de surface de plancher

2

par tranche entamée de 100 m' de surface de plancher supplémentaire

1

Equipements exceptionnels

Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres.

Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

(5) Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5, à l'unité supérieur� dans le cas contraire.

(6) Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins.

PLU de Longchamp

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1 Dans toute la zone

Les espaces libres de toute co. nstruction doivent être aménagés et entretenus. Un minimum de 20% de la surface du terrain d'assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'une superficie inférieure à 300 m2• Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison d'un arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement. Elles devront être intégrées par des plantations arbustives et/ou grimpantes. Les aires de dépôts et de stockage existants devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade. Les plantations comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas). Les plantations existantes doivent être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Clôtures Sont seules autorisées , les murs bahut (pierres, agglos crépis, béton préfabriqué) d'une hauteur maximale de 0.50

mètre, , les grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou

non de haie vive en essence locale de 1.50 mètres maximum, , les haies vives végétales arbustives mixtes en essences locales - hauteur maximum 2 mètres, , un mur ou muret de pierre naturelle d'une hauteur maximale de 1.50 mètres.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

SECTION Ill : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols (C.0.5.)

Non réglementé.

PLU de Longchamp

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

- La zone 2AUa est bloquée. Elle est réservée à l’implantation de futures habitations et son ouverture est subordonnée à une reprise du PLU.

- La zone 2AUe est bloquée. Elle est réservée à l’implantation de futurs équipements et son ouverture est subordonnée à une reprise du PLU.

- La zone 2AUx est bloquée. Elle est réservée à l’implantation de la future zone d’activités intercommunale et son ouverture est subordonnée à une reprise du PLU.

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Mairie de Longchamp

département des Vosges

Règlement écrit

Dossiers de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et de Modification n°1 du PLU de la commune de Longchamp approuvés par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021

Historique de l’évolution du document d’urbanisme : - PLU approuvé le 13 juin 2013.

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation 115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Le texte en orange correspond aux reprises du règlement écrit effectuées dans le cadre de la Modification n°1 du PLU de Longchamp approuvée le 12 octobre 2021. A noter que la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée à cette même date n’amène pas de reprise du règlement écrit.

Notice explicative / Mise en compatibilité et étude des incidences de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU “Haut de Damont” et de la Modification n°1 du PLU commune de Longchamp

bureau d’étude éolis

COMMUNE DE LONGCHAMP

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement

Pièce 5/6

Vu pour être annexé à la DCM d'approbation du 13 juin 2013

PLU de Longchamp

TITRE 1 · DISPOSITIONS GENERALES

PLU de Longchamp

Article 1 : Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique au territoire de LONGCHAMP dans le département des Vosges, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones:

la zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre Il du règlement.

Cette zone comprend deux secteurs : le secteur UAa correspondant au centre ancien de Longchamp et le secteur UAb correspondant aux extensions urbaines relativement récentes. La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre Il du règlement. la zone à urbaniser AU comprenant les secteurs 1AUe, 2AUa, 2AUe et 2AUx, où s'appliquent les dispositions des chapitres 1, 2 et 3 du titre Ill du règlement; la zone agricole A où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du. règlement; la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs NF, NJ, NV et NL, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Les autres périmètres Aux zones du PLU s'ajoutent d'autres périmètres. Ceux-ci sont reportés sur les documents graphiques. Ils concernent notamment les périmètres de protection des captages d'eau potable. Les règles liées à ces périmètres spécifiques s'ajoutent à celles du présent règlement.

Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste reprise sur le plan de zonage.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

Article 3: Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Définitions

Cf glossaire à la fin du présent règlement.

PLU de Longchamp

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

PLU de Longchamp

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL