Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone, sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis , Les équipements d'infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service

public ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable. , Les constructions, extensions, transformations et les annexes des bâtiments d'exploitation,

classés ou non, destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole et ainsi que les équipements nécessaires à l'exploitation agricole. , Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient situées dans un périmètre de 100 m des bâtiments d'exploitation, strictement liées et nécessaires à l'activité agricole, destinées au logement en tant qu'habitation de gardiennage de l'exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d'une habitation au maximum par exploitation. , La reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré sans changement de destination si le permis de construire est déposé dans les deux ans suivant le sinistre. , Les constructions ou installations nécessaires à une activité de vente de la production locale exercée à titre accessoire par l'exploitant ou à une activité d'accueil (gite ruraux, gite à la ferme, ferme auberge, chambres d'hôtes, camping à la ferme), à condition qu'ils soient localisés dans les bâtiments existants ou à proximité immédiate des bâtiments existants (moins de 30 mètres), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l'exploitation et qu'ils soient nécessaire à sa viabilité, , Les piscines et annexes, si liées à l'habitation, , Les affouillements et exhaussement du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.

SECTION Il : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1. Accès L'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.

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Tout nouvel accès sur la RD46 est interdit. 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent.

Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

2. Assainissement Toute construction ou toute installation doit respecter le règlement d'assainissement du gestionnaire du réseau. Toute construction ou toute installation doit être raccordée gravitairement au réseau public d'assainissement.

Eaux usées domestiques Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, faire l'objet d'un dispositif d'assainissement autonome conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

L'évacuation des eaux non domestiques dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

3. Eaux pluviales L'infiltration des eaux de pluies sur l'unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière si le sol le permet. Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales. Cette obligation ne s'applique pas en cas de. mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d'eaux de pluie dans le réseau collecteur. En cas d'absence de réseau d'eaux pluviales ou de capacité de réseau insuffisante, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l'infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété doivent être réalisés sur terrain privé, adaptés à l'opération et conformes à la législation en vigueur. La récupération des eaux pluviales doit être privilégiée.

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4. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article A_ 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade sur rue de toutes constructions ou installations doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment ou d'une installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.(H/2 mimi 3m) Aucune construction ou installation ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites des lisières des forets et à moins de 10 mètres des cours d'eau.

Dispositions particulières

Il n'est pas fait application de cette règle pour: - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantées en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Aucun nouveau site d'exploitation agricole ne pourra être édifié à moins de 200 mètres des zones U et AU. Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Plusieurs annexes sont autorisées sur la parcelle. L'ensemble des annexes (hors garage) ne devra pas dépasser 50 m2• L'ensemble des garages liés à la construction d'habitation auront une surface maximale de 40 m�.

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Hauteur des constructions

1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

,,

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

,'

naturel au droit de l'assiette de la construction.

2 - HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur maximale des constructions à usage agricole (destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole) ne pourra excéder 12 mètres au faitage.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 6 mètres l'égout de toiture ou à l'acrotère.

La hauteur des silos ne pourra excéder 12 mètres.

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La hauteur des garages non accolés à la construction principale ne pourra excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

La hauteur des annexes (hormis les garages) ne pourra excéder 2.50 mètres à l'égout de toiture.

La hauteur pour les éoliennes individuelles (hauteur de mât) devra être inférieure ou égale à 12 mètres.

3 - CAS PARTICULIERS

Cette règle ne s'applique pas :

· aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

· aux reconstructions à l'identique après sinistre.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites 'taupinières' sont interdites dès lors qu'ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s'inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après

Autor1sé

Autorfsé

Autorisé

inœrdlt

PLU de Longchamp

En dehors de l'emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 0,50 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l'amont en cas de contrainte technique particulière.

Coloration des façades Concernant les constructions à usage d'habitation La coloration des façades doit rester dans les tons traditionnels de la région. Les revêtements de façades et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis dans les tons neutres, pastels, approchant les couleurs de l'habitat traditionnel, dans des matériaux plutôt bruts avec des couleurs "naturelles". Les teintes vives sont proscrites. Les façades latérales ou postérieures des constructions devront être traitées dans le même esprit que les façades principales. L'ensemble bâti formé par les bâtiments (y compris d'habitation) ainsi que par les installations connexes, telles que hangars, bâtiments d'exploitation, ... ) sera traité dans un souci d'homogénéité d'aspect (couleur des façades, volumétrie générale des bâtiments), y compris pour les toitures (pente, couleur de la couverture).

Concernant les bâtiments et installations agricoles Les constructions nouvelles présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage urbain ou naturel environnant. Afin de faciliter l'intégration des bâtiments agricoles dans le paysage environnant, l'utilisation du bardage de bois est recommandée pour les hangars, les stabulations. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses... ) est interdit. L'emploi de bardage métallique n'est autorisé que si les coloris excluent le blanc vif. Sont autorisés les matériaux bruts (tôle, fibrociment) à condition qu'ils soient teintés (teinte du vert, du beige, de l'ocre : le blanc pur est proscrit). Les enduits et les peintures doivent permettre une bonne insertion dans le paysage : les teintes criardes sont interdites.

Toitures Concernant la construction principale La pente des toitures devra être comprise entre 25° et 40°. Les toitures doivent être constituées de deux pans minimum. Les toitures plates ou de très faible pente sont autorisées. Dans le cas d'extension ou d'aménagement d'un bâtiment existant, les pentes des toits présenteront les mêmes pentes que celles des bâtiments existants.

Concernant le garage Les toitures à 2 pans et toitures plates sont autorisées, ainsi que les toitures à 1 pan à condition que celui-ci fasse partie du volume de la construction principale.

Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les toitures devront présenter une couverture de couleur prise dans les tons rouges à bruns. Cette disposition ne s'applique pas : • aux bâtiments publics, • aux bâtiments annexes (dont la définition est donnée au glossaire), • aux vérandas, ni aux pergolas, • aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple).

PLU de Longchamp

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la

toiture afin d'en limiter l'impact visueL

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, l'angle de toiture, la couleur et le nombre de pans peuvent être différents pour :

• les appentis et vérandas, , les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics,

, les équipements de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques, aérogénérateurs, ... ),

, les toitures végétalisées, , les extensions de bâtiments existants.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Se reporter à l'article 13 du présent PLU.

Pompes à chaleur et climatiseurs : les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être

accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d'être soit intégrées (encastrée) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public, ... ), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sous-terrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

La construction des bâtiments devra s'accompagner de plantations d'arbres. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées à l'exclusion des thuyas. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal de type haie vive ou une palissade. Les plantations comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas).

Clôtures Sont seules autorisées: , les murs bahut (pierres, agglos crépis, béton préfabriqué) d'une hauteur maximale de 0.50

mètre, , les grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou

non de haie vive en essence locale de 1.50 mètres maximum, • les haies vives végétales arbustives mixtes en essences locales - hauteur maximum 2 mètres, , un mur ou muret de pierre naturelle d'une hauteur maximale de 1.50 mètres.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions

spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

PLU de Longchamp

· Règlement

SECTION Ill: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article A 14: Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Non réglementé.

PLU de Longchamp

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

PLU de Longchamp

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Mairie de Longchamp

département des Vosges

Règlement écrit

Dossiers de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et de Modification n°1 du PLU de la commune de Longchamp approuvés par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021

Historique de l’évolution du document d’urbanisme : - PLU approuvé le 13 juin 2013.

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation 115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Le texte en orange correspond aux reprises du règlement écrit effectuées dans le cadre de la Modification n°1 du PLU de Longchamp approuvée le 12 octobre 2021. A noter que la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée à cette même date n’amène pas de reprise du règlement écrit.

Notice explicative / Mise en compatibilité et étude des incidences de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU “Haut de Damont” et de la Modification n°1 du PLU commune de Longchamp

bureau d’étude éolis

COMMUNE DE LONGCHAMP

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement

Pièce 5/6

Vu pour être annexé à la DCM d'approbation du 13 juin 2013

PLU de Longchamp

TITRE 1 · DISPOSITIONS GENERALES

PLU de Longchamp

Article 1 : Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique au territoire de LONGCHAMP dans le département des Vosges, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones:

la zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre Il du règlement.

Cette zone comprend deux secteurs : le secteur UAa correspondant au centre ancien de Longchamp et le secteur UAb correspondant aux extensions urbaines relativement récentes. La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre Il du règlement. la zone à urbaniser AU comprenant les secteurs 1AUe, 2AUa, 2AUe et 2AUx, où s'appliquent les dispositions des chapitres 1, 2 et 3 du titre Ill du règlement; la zone agricole A où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du. règlement; la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs NF, NJ, NV et NL, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Les autres périmètres Aux zones du PLU s'ajoutent d'autres périmètres. Ceux-ci sont reportés sur les documents graphiques. Ils concernent notamment les périmètres de protection des captages d'eau potable. Les règles liées à ces périmètres spécifiques s'ajoutent à celles du présent règlement.

Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste reprise sur le plan de zonage.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

Article 3: Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Définitions

Cf glossaire à la fin du présent règlement.

PLU de Longchamp

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

PLU de Longchamp

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL