Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone, sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 2N ; hormis les clôtures.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 Dans toute la zone

Sont soumis

, Les équipements d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt public,

, Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques,

, Les travaux modifiant ou supprimant un élément préservé,

• L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

1 Dans le secteur N

Sont soumis

, Les aménagements ou ouvrages légers destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique de la flore et de la faune, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, sentiers de randonnées, tables de lecture... , à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site.

, L'aménagement ou l'adaptation des infrastructures routière ou cyclable

, Les abris de pâture, s'il s'agit d'une structure légère ouverte sur UN côté au moins, d'une superficie maximale de 50 m2 à condition que leur aspect soit compatible avec l'environnement et-sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 11,

, Les carrières et les extractions de matériaux, liées à l'aménagement d'infrastructures,

, Les étangs et autres plans d'eau, s'ils sont liés à une exploitation piscicole et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur,

, Les aires de stationnement sous condition d'intégration paysagère et dans la limite de 10 places de stationnement.

1 Dans le seul secteur NF

Sont soumis

, Les aménagements ou ouvrages légers destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique de la flore et de la faune, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, sentiers de randonnées, tables de lecture... , à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site.

, L'aménagement ou l'adaptation des infrastructures routière ou cyclable

, Les aménagements, installations ou constructions liées à l'exploitation forestière,

, Les abris de chasse, à condition de respecter les dispositions de l'article 10 et 11 les concernant.

PLU de Longchamp

Règlement

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, Les étangs et autres plans d'eau, s'ils sont liés à une exploitation piscicole et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Dans le seul secteur NL Sont soumis • Les équipements et aménagements sportifs, les terrains de jeux, les équipements et aménagements collectifs liés aux loisirs à conditions d'être liés à une activité de loisirs, de tourisme ou sportive. • Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (vestiaires, sanitaires, douches, accueil) • Les aires de stationnement sous condition d'intégration paysagère et dans la limite de 10 places de stationnement.

1 Dans le seul secteur NV

Sont soumis • Les équipements d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt public.

1 Dans le seul secteur NJ

Sont soumis , Les annexes (hormis les garages) dans les conditions fixées par l'article 9, , Les piscines à condition d'être liée à une habitation existantes dans la zone UA contigüe.

SECTION Il: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 Dans toute la zone N

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Est interdit tout nouvel accès sur la RD46, RD420 et RD66.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent:

PLU de Longchamp

Règlement

45

, avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,

, satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

, satisfaire à la sécurité des cheminements piétons

Desserte par .les réseaux

Dans toute la zone N

1. Desserte en eau Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

2. Assainissement Toute construction ou toute installation doit respecter le règlement d'assainissement du gestionnaire du réseau. Toute construction ou toute installation doit être raccordée gravitairement au réseau public d'assainissement.

Eaux usées domestiques Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, faire l'objet d'un dispositif d'assainissement autonome conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales. Cette obligation ne s'applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d'eaux de pluie dans le réseau collecteur. En cas d'absence de réseau d'eaux pluviales ou de capacité de réseau insuffisante, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l'infiltration (si le sol le permet) ou à la limitation des débits évacués de la propriété doivent être réalisés sur terrain privé, adaptés à l'opération et conformes à la législation en vigueur.

4. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

PLU de Longchamp

Règlement

46

Article N 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 Dans les secteurs N, NF, NJ et NL

Dispositions générales

Le long de la RD420 et de la RD46 : les constructions ou installations autorisées doivent respecter un retrait de 75 mètres minimum, calculés à partir de l'axe. Tout point d'un bâtiment ou d'une installation doit être situé à plus de 5 mètres de l'alignement des voies publiques, des chemins ruraux et des chemins d'exploitation. Aucune construction ou installation non liée à l'activité forestière ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites des lisières des forêts (NF) et à moins de 10 mètres des cours d'eau.

1 Dans le seul secteur NV

Sans objet Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 Dans les secteurs N, NF et NL

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. Aucune construction ou installation non liée à l'activité forestière, à l'exception des abris de chasse, ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites des lisières des forêts (NF) et à moins de 10 mètres des cours d'eau.

Dispositions particulières

Il n'est pas fait application de cette règle pour: , les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantées en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m par rapport aux limites séparatives,

1 Dans lê seul secteur NV

Sans objet

1 Dans le seul secteur NJ

Les constructions ou installations autorisées dans le secteur doivent être implantées en limite ou en recul de 3 mètres minimum

Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives

PLU de Longchamp

Règlement

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Dispositions particulières

Il n'est pas fait application de cette règle pour: , les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui

peuvent être implantées en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m par rapport aux limites séparatives,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

1 Dans les secteurs N, NF et NL

L'emprise au sol maximale des abris de pâture est limitée à 40 m'

1 Dans le seul secteur NV

Sans objet

1 Dans le seul secteur NJ

L'emprise au sol maximale des annexes (hormis les garages) est de 15 m' si la parcelle sur laquelle est prévue l'annexe est attenante à la parcelle du propriétaire et de 10 m' si la parcelle n'est pas attenante.

Hauteur des constructions

1 Dans toute la zone N

1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

2 - HAUTEUR MAXIMALE

1 Dans le secteur N

La hauteur totale des abris de pâture pour animaux ne pourra excéder 5 mètres.

PLU de Longchamp

Règlement

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1 Dans le secteur NF

La hauteur totale des abris de chasse ne pourra excéder 4 mètres.

Dans le secteur NL

La hauteur des constructions admises dans le secteur ne peut excéder 3 mètres à l'égout de

toiture.

'1

1 Dans le secteur NV

Sans objet

1 Dans le secteur NJ

La hauteur des constructions admises dans le secteur ne peut excéder 2.50 mètres à l'égout de toiture.

3 - CAS PARTICULIERS

Cette règle ne s'applique pas , aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, , aux reconstructions à l'identique après sinistre.

Aspect extérieur

I Dans toute la zone N

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les abris de jardins, de chasse, pour animaux et tout élément lié à la découverte pédagogique (panneaux) doivent présenter un aspect fini s'intégrant sans dommages dans l'environnement

Ils devront être en bois ou recouverts d'un parement bois, la couleur de leurs couvertures doit s'harmoniser aux teintes environnantes. Les matériaux bruts, et scintillants sont interdits.

La conception des abris devra contribuer à leur bonne intégration dans le site.

En plus, dans le secteur NJ

Remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites 'taupinières' sont interdites dès lors qu'ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain.

PLU de Longchamp

Règlement

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Aspect extérieur Les abris de jardins, remise à bois, cabane, abris pour animaux domestiques devront être en bois ou recouverts d'un parement bois, la couleur de leurs couvertures doit s'harmoniser aux teintes environnantes.

Clôture Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Se reporter à l'article 13 du présent PLU.

Stationnement des véhicules

Dans les secteurs où le stationnement des véhicules est autorisé, le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1 Dans le secteur N

Non réglementé.

1 Dans le secteur NF

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan de règlement sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1 Dans le secteur NL

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Un minimum de 20% de la surface du terrain d'assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'une superficie inférieure à 300 m'. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison d'un arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement. Elles devront être intégrées par des plantations arbustives et/ou grimpantes. Les aires de dépôts et de stockage existants devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade. Les plantations comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas). Les plantations existantes doivent être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

PLU de Longchamp

Règlement

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Clôture Sont seules autorisées • les murs bahut (pierres, agglos crépis, béton préfabriqué) d'une hauteur maximale de 0.50

mètre, • les grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou

non de haie vive en essence locale de 1.50 mètres maximum, • les haies vives végétales arbustives mixtes en essences locales - hauteur maximum 2 mètres, • un mur ou muret de pierre naturelle d'une hauteur maximale de 1.50 mètres.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

�l' �D_a_n_s_le_s_ec_t_ eu_ _r_N_V__________________________

Les vergers repérés au plan de zonage doivent être maintenus ; s'ils sont abattus pour des raisons naturelles, phytosanitaires ou suite à des catastrophes naturelles, ils seront remplacés par des essences de même nature choisies parmi des espèces locales. Les espaces doivent être entretenus.

[ Dans le secteur NJ

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Les plantations doivent être d'essences locales variées. Les plantations comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas).

Clôture Sont seules autorisées: • les murs bahut (pierres, agglos crépis, béton préfabriqué) d'une hauteur maximale de 0.50

mètre • les grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou

non de haie vive en essence locale de 1.50 mètres maximum • les haies vives végétales arbustives mixtes en essences locales - hauteur maximum 2 mètres • un mur ou muret de pierre naturelle d'une hauteur maximale de 1.50 mètres

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

SECTION Ill: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé.

PLU de Longchamp

Règlement

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GLOSSAIRE

Mot ou expression Définition

Abris de pature

Abri de pâturage servant à protéger les animaux contre la pluie, le froid, la chaleur. Il s'agit d'une structure ouverte sur UN côté au moins, d'une superficie maximale de 40 m'

Accès

L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère

En architecture moderne, rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie, en périphérie d'une toiture terrasse qui permet le relevé d'étanchéité.

Affouillements et Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur exhaussements du sol superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un

exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.

Il s'agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d'une voie.

Aires de stationnement, dépôts de véhicules

Annexe

Parcs de stationnement publics ou privés,

Dépôts de véhicules neufs ou d'occasion, près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, aires d'exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux, ... , ayant la capacité d'accueillir au moins 1 O unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, ... )

Il s'agit d'une construction située sur le même terrain que la construction principale, implantée isolément ou accolée sans être intégrée à cette dernière mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à la construction : abri de jardin, abri à �élo, abris à bois, cabane, abris poubelles, remise (outils de jardin, de bricolage,..), ..

Sa destination ne peut être ni à usage de bureau professionnel, ni de commerce, ni de logement.

Extensions Alignement

Son emprise au sol est règlementée. Il s'agit de permettre l'évolution des bâtiments existants dans leur configuration d'origine, dans la limite de SHON indiquées, du bâtiment d'origine. Si l'extension devait porter sur une superficie plus importante, elle serait soumise en totalité aux dispositions du présent règlement.

Limite entre le domaine public et la propriété privée.

Clôture PLU de Longchamp

Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace.

Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l'exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d'application du permis de construire), ouvrages à claire-voie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers.

Les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, ainsi que les

Règlement

52

Mot ou expression

Définition clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.

Coefficient

Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre susceptibles d'être

d'Occupation des Sols construits par mètre carré de sol.

(C.O.S)

Construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le biitiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

EBC (ARTICLE L 130-1 DU CODE DE L'URBANISME)

Peuvent être classés en espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou

à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à

des habitations. Les E.B.C.' peuvent être situés dans n'importe qu'elle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière au document graphique. L'E.B.C.' est inconstructible, mais il est porteur d'un COS pouvant être utilisé sur le reste du tènement. L'E.B.C.' ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut par contre faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du code de l'urbanisme

Egout de toiture

L'égout de toiture à l'opposé du faîtage est la partie la plus basse évacuant les eaux de pluies. L'égout de toiture est à prendre au niveau du bas de la tuile sur chaque pan de toiture.

Emprise au sol Faîtage (ou faîte)

Surface réellement occupée au sol des bâtiments et des installations (hors saillies, débords de toiture, ... par exemple).

Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul des surfaces occupées.

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. Sommet des pans d'une toiture.

Gara ge

INSTALLAT/ON CLASSEE POUR LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:

Bâtiment détaché ou attaché, abritant un véhicule, érigé sur un terrain occupé par une habitation.

Catégories d'activités, générant des nuisances ou des dangers, soumises à une réglementation stricte relevant du code de l'environnement. Cette réglementation soumet l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, dangers d'explosion ou d'incendie.

Limite d'emprise Limite de fait entre un terrain et une voie privée.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées

Mur bahut

Mur bas portant une grille ou un rang de colonnettes.

Occupations et utilisations du sol

(O.U.S.)

Le PLU n'a pas vocation à réglementer toutes les O.U.S., certaines d'entre elles relèvent d'autres législations.

Les O.U.S. directement concernées par le PLU. sont celles susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.

Toutefois, le PLU peut exceptionnellement édicter des règles relatives à des occupations ou utilisations du sol non soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où ces règles sont justifiées par un intérêt général et des motifs d'urbanisme.

Bien que ces occupations et utilisations du sol ne fassent l'objet d'aucun contrôle préalable, leur exécution en infraction aux règles du plan local d'urbanisme peut être sanctionnée pénalement, conformément à l'article L 160-1 du Code de l'Urbanisme.

PLU de Longchamp

Règlement

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Mot ou expression Définition

Parcelle

Terrain constituant une unité de propriété numérotée et répertoriée au cadastre.

Terrain

Bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d'un seul tenant (c'est à dire non traversé par une voie ou un cours d'eau) appartenant à un même propriétaire.

Encore appelé unité foncière ou îlot de propriété.

Voles et emprises publiques

Le statut de voie répond à deux critères cumulatifs: desservir plusieurs propriétés et

comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes eUou des véhicules.

Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, c'est à dire toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, autoroutes, routes, chemins, places, parcs de stationnement annexés à la voirie,..) .

•

Termes ou expressions eux-mêmes définis dans le glossaire.

(..) Les travaux, ouvrages ou installations exclus du champ d'application du permis de construire doivent également être réalisés dans le respect des dispositions des articles 1 et 2 du règlement.

PLU de Longchamp

Règlement

54

Mairie de Longchamp

département des Vosges

Règlement écrit

Dossiers de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et de Modification n°1 du PLU de la commune de Longchamp approuvés par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021

Historique de l’évolution du document d’urbanisme : - PLU approuvé le 13 juin 2013.

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation 115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Le texte en orange correspond aux reprises du règlement écrit effectuées dans le cadre de la Modification n°1 du PLU de Longchamp approuvée le 12 octobre 2021. A noter que la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée à cette même date n’amène pas de reprise du règlement écrit.

Notice explicative / Mise en compatibilité et étude des incidences de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU “Haut de Damont” et de la Modification n°1 du PLU commune de Longchamp

bureau d’étude éolis

COMMUNE DE LONGCHAMP

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement

Pièce 5/6

Vu pour être annexé à la DCM d'approbation du 13 juin 2013

PLU de Longchamp

Règlement

1

TITRE 1 · DISPOSITIONS GENERALES

PLU de Longchamp

Règlement

2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique au territoire de LONGCHAMP dans le département des Vosges, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones:

la zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre Il du règlement.

Cette zone comprend deux secteurs : le secteur UAa correspondant au centre ancien de Longchamp et le secteur UAb correspondant aux extensions urbaines relativement récentes. La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre Il du règlement. la zone à urbaniser AU comprenant les secteurs 1AUe, 2AUa, 2AUe et 2AUx, où s'appliquent les dispositions des chapitres 1, 2 et 3 du titre Ill du règlement; la zone agricole A où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du. règlement; la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs NF, NJ, NV et NL, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Les autres périmètres Aux zones du PLU s'ajoutent d'autres périmètres. Ceux-ci sont reportés sur les documents graphiques. Ils concernent notamment les périmètres de protection des captages d'eau potable. Les règles liées à ces périmètres spécifiques s'ajoutent à celles du présent règlement.

Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste reprise sur le plan de zonage.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

Article 3: Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Définitions

Cf glossaire à la fin du présent règlement.

PLU de Longchamp

Règlement

3

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

PLU de Longchamp

Règlement

4

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL