Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites

• Les constructions et installations à usage agricole, • Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, , Les châssis et serres, • Les terrains de campings, • Les installations de caravanes isolées et groupées, • Les parcs d'attraction, • Les aires de jeux et de sports, • Les dépôts de véhicules, • Les habitations légères de loisirs, • Les terrains pour habitations légères de loisirs, • Les étangs et autres plans d'eau, • Les carrières ou casses, , Les dépôts ou stockage de matières dangereuses ou toxiques qui ne sont pas liés aux activités

exercées dans la zone ainsi que les dépôts de déchets, à l'exception du stockage de matières inertes, • Les activités liées à l'industrie lourde, • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particuliè res

Sont soumis • Les logements de service nécessaires à une activité admise dans la zone sont autorisés à condition

- qu'ils soient exclusivement destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements et services ; - qu'ils soient intégrés aux bâtiments d'activité, à moins que des raisons de sécurité ou de salubrité ne s'y opposent et que l'ensemble présente une unité d'aspect ; - que leur surface ne dépasse pas 30 m' ; - que leur nombre soit limité à un par établissement • Les •dépôts de ferrailles et de déchets hors d'usage sont admis s'ils sont localisés et conçus de façon à être soustrait de toute vue extérieure et s'ils font l'objet de réparation, retraitement, tri ou recyclage. • Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général. • Les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles, artisanales et de bureaux. Les commerces sont admis s'ils sont nécessaires aux activités économiques existantes.

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SECTION Il : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1. Accès L'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucun accès direct sur la voie publique ne devra avoir une largeur inférieure à 4,50 mètres.

2. Voirie Les voies doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum. La voie devra comporter au minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1.50m Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimen tée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Toute construction ou toute installation doit respecter le règlemen t d'assainissement du gestionnaire du réseau. Toute construction ou toute installation doit être raccordée gravitairement au réseau public d'assainissement. Conformément au zonage d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe en respectant ses caractéristiques. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Dans le cas des terrains non desservis par le réseau public d’assainissement, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Sur le terrain d’assiette du projet, les travaux actuels et à venir sont à la charge du pétitionnaire.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées.

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3. Eaux pluviales L'infiltration des eaux de pluies sur l'unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière si le sol le permet.

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, à l'aménagement ou à l'extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s'ils n'entraînent pas une aggravation de la situation existante,

, pour les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

'!

Non réglementé.

Emprise au sol

''

Non réglementé.

Hauteur des constructions

1 • MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hàuteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

2 • HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l'acrotère ou 9 mètres à l'égout de toiture.

La hauteur pour les éoliennes individuelles (hauteur de mât) devra être inférieure ou égale à 12

mètres.

3 • CAS PARTICULIERS

Cette règle ne s'applique pas :

, aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

, aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article 11.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions

ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Les constructions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L'espace devant la façade principale sera exclusivement destiné à la mise en valeur des bâtiments. Cet espace pourra soit être végétalisé soit minéralisé (accès à des vitrines ou stationnement visiteurs par exemple).

Les aires de stockage seront visuellement très discrètes par rapport aux voies publiques ou limites de zones, et devront faire l'objet de dispositifs d'intégration paysagère. Elles sont interdites dans les marges de recul par rapport aux voies (rendues obligatoires par le présent règlement).

Remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites 'taupinières' sont interdites dès lors qu'ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s'inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci-après

Autans�

Autnrlsé

Interdit

En dehors de l'emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 0,50 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l'amont en cas de contrainte technique particulière.

Coloration des façades : la coloration des façades doit rester dans les tons traditionnels de la ré9ion. Les teintes devront être conformes au nuancier joint en annexe.

Les couleurs sont limitées à deux teintes dominantes (hors enseignes ou menuiseries). Les teintes vives sont interdites (hors menuiseries).

L'utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes (hormis les panneaux solaires) sur des surfaces importantes, est interdite.

Toitures : les toitures plates ou de très faible pente sont seules autorisées.

Clôtures : les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront simples telles que les grillages doublés d'une haie vive. Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,50 mètres sont autorisés et peuvent être surmontés de grilles et grillages ou éléments en bois. Cependant, ce dispositif sera accompagné d'une haie vive végétale arbustive mixte en essences locales qui enrobera les grillages et claire-voie. Les murs pleins d'une hauteur supérieure à 0,50 mètres sont interdits sauf s'ils sont exigés dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

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Les haies comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas).

La hauteur maximum admise pour les clôtures est de 2 mètres.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

Stationnement des véhicules

1. Dispositions générale

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

2. Normes de stationnemen Voir tableau ci-dessous

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TYPE D'OCCUPATION DU SOL

NOMBRE DE PLACES (1)

Surfaces destinées au commerce

- de O à 100 m' de surface de plancher

3

- pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 100 m', par

tranche entamée de 50 m', dès le premier m'

1

Surfaces destinées aux bureaux

- de O à 50 m' de surface de plancher

1

- pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 50 m', par tranche entamée de 25 m', dès le premier m'

1

Surfaces destinées à 11artisanat ou à l'industrie

- de O à 100 m' de surface de plancher

2

- par tranche entamée de 100 m' de surface de plancher supplémentaire

1

Surfaces destinées à l'entrepôt

de O à 200 m' de surface de plancher

2

de O à 10 000 m' de surface de plancher, par tranche entamée de 500 m' de surface de plancher

1

pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 10 000 m', par tranche entamée de 500 m' de surface de plancher

1

Equipements exceptionnels

Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres.

Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

(3) Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5, à l'unité supérieure dans le cas contraire.

(4) Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations ci-dessous, il peut en être tenu quitte • Soit en versant la participation des constructeurs pour non réalisation d'aires de stationnement prévue par le Code de l'Urbanisme, • Soit en réalisant des aires de stationnement situées dans un rayon de 100 (cent) mètres.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Un minimum de 20% de la surface du terrain d'assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace perméable avec un minimum de 10% en espaces verts. Les aires de stationnement de plus de 8 places doivent être plantées, à raison de un arbre à haute tige pour 6 places de stationnement. Elles devront être intégrées au paysage par des plantations arbustives et/ou grimpantes.

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Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade. Les plantations mono espèces ou comportant uniquement des résineux sont interdites. Les espaces libres compris dans les marges de recul entre les constructions et l'espace public doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

SECTION Ill : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols (C.0.5.)

Non réglementé.

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22

TITRE Ill DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

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23

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Mairie de Longchamp

département des Vosges

Règlement écrit

Dossiers de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et de Modification n°1 du PLU de la commune de Longchamp approuvés par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021

Historique de l’évolution du document d’urbanisme : - PLU approuvé le 13 juin 2013.

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation 115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Le texte en orange correspond aux reprises du règlement écrit effectuées dans le cadre de la Modification n°1 du PLU de Longchamp approuvée le 12 octobre 2021. A noter que la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée à cette même date n’amène pas de reprise du règlement écrit.

Notice explicative / Mise en compatibilité et étude des incidences de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU “Haut de Damont” et de la Modification n°1 du PLU commune de Longchamp

bureau d’étude éolis

COMMUNE DE LONGCHAMP

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement

Pièce 5/6

Vu pour être annexé à la DCM d'approbation du 13 juin 2013

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1

TITRE 1 · DISPOSITIONS GENERALES

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2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique au territoire de LONGCHAMP dans le département des Vosges, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones:

la zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre Il du règlement.

Cette zone comprend deux secteurs : le secteur UAa correspondant au centre ancien de Longchamp et le secteur UAb correspondant aux extensions urbaines relativement récentes. La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre Il du règlement. la zone à urbaniser AU comprenant les secteurs 1AUe, 2AUa, 2AUe et 2AUx, où s'appliquent les dispositions des chapitres 1, 2 et 3 du titre Ill du règlement; la zone agricole A où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du. règlement; la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs NF, NJ, NV et NL, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Les autres périmètres Aux zones du PLU s'ajoutent d'autres périmètres. Ceux-ci sont reportés sur les documents graphiques. Ils concernent notamment les périmètres de protection des captages d'eau potable. Les règles liées à ces périmètres spécifiques s'ajoutent à celles du présent règlement.

Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste reprise sur le plan de zonage.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

Article 3: Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Définitions

Cf glossaire à la fin du présent règlement.

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3

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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4

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL