Zone UAZone urbaine à Longchamp

1 Dans toute la zone#

Les commerces de gros,

• Les constructions à usage industriel,
• Les entrepôts commerciaux,
• Toutes constructions et installations à usage agricole,
• La réutilisation à usage professionnel pour hébergement d'animaux ou de matériel d'exploitation agricole d'anciens bâtiments agricoles,
• Les lotissements à usage unique d'activités,
• Les terrains de camping,

Le stationnement de caravanes groupées,

• Les parcs d'attraction,

Les dépôts de véhicules hors d'usage quelques soit leur nombre hors ceux liés à une activité autorisée sur la zone et les dépôts de déchets,

• Les habitations légères de loisirs,

Les terrains pour habitations légères de loisirs,

Les étangs,

Les carrières,

• Le stockage ou l'épandage de boues,

Les installations classées soumises à autorisation.

particulières

1 Dans toute la zone#

Sont soumis

• Les équipements d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt public,

Les constructions à usage commercial (commerce de détail), artisanal ou de services, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de compatibilité avec une zone d'habitation,

Les installations classées (sauf relevant du régime d'autorisation), sous réserve du respect de la réglementation en vigueur,

Le stationnement de caravanes isolées, à condition que ce soit à l'emplacement prévu sur la commune,

Les éoliennes individuelles (domestiques), sous respect de la réglementation en vigueur, d'intégration dans le paysage et de respect de l'article 10 du présent règlement,

Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques,

Les abris pour animaux domestiques,

• L'édification des clôtures, soumise à autorisation,
• La reconstruction des constructions existantes à la date d'approbation du PLU à condition que la reconstruction respecte les alignements et les hauteurs existants et qu'elle ne porte pas atteinte par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur aux caractéristiques des lieux,
• Les dépôts de véhicules hors d'usage quelques soit leur nombre si liés à une activité autorisée sur la zone et cela sur la même unité foncière,
• Les démolitions, soumis à permis de démolir,
• Les travaux modifiant ou supprimant un élément préservé.

Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la RD46 (secteur délimité sur les documents graphiques)

• Sont admises les constructions d'habitation à condition qu'elles bénéficient d'un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

SECTION Il: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

1 Dans toute la zone#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres,

L'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Est interdit tout nouvel accès sur la RD46.

2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise minimum de 4 mètres pour les voies ouvertes à la circulation automobile.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent :

• avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,
• satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
• satisfaire à la sécurité des cheminements piétons.

Qu'elles soient publiques ou privées, les voies nouvelles en impasse mesurant plus de 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

Dans toute la zone

1. Desserte en eau#

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou toute installation doit respecter le règlement d'assainissement du gestionnaire du réseau.

Toute construction ou toute installation doit être raccordée gravitairement au réseau public d'assainissement.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Eaux pluviales#

L'infiltration des eaux de pluies sur l'unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière si le sol le permet.

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales. Cette obligation ne s'applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d'eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d'absence de réseau d'eaux pluviales ou de capacité de réseau insuffisante, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l'infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété doivent être réalisés sur terrain privé, adaptés à l'opération et confonnes à la législation en vigueur.

4. Electricité, téléphone, télédiffusion#

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Non réglementé.

publiques

En secteur UAa

Dispositions générales#

Les nouvelles constructions principales et garages doivent être implantés

Soit à l'alignement des constructions limitrophes existantes, le long de la voie leur donnant accès.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.

Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, l'implantation sur la ligne des constructions existantes s'applique sur au-moins l'une d'entre elles.

Soit en respectant un retrait compris entre 0 et 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation automobile (limite espace public) et aux emprises publiques.

Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, le recul se fait par rapport à la voie d'accès véhicule choisi.

La RD46 est classée en catégorie 3 qui impose, dans une bande de 100 (cent) mètres de part et d'autre de l'itinéraire comptée à partir cju bord de la chaussée (article 2 de l'A.P. du 23/12/98), un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.

Dispositions particulières#

Dans le respect du principe d'alignement, ces règles peuvent être modulées :

dans le cas de travaux de rénovation et d'isolation thermique extérieure,

pour les constructions et installations de faible emprise nécessaire à l'exploitation des réseaux publics,

dans le cadre d'une reconstruction à l'identique.

Ces règles ne s'appliquent pas

dans le cas d'aménagement ou d'extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, si ces travaux n'entraînent pas une aggravation de la situation existante,

pour les établissements et constructions nouvelles destinés à recevoir du public,

• pour des constructions édifiées à l'arrière d'un bâtiment existant.

1 En secteur UAb#

Les nouvelles constructions principales et garages doivent être implantés :

Soit à l'alignement des constructions limitrophes existantes, le long de la voie leur donnant accès.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.

PLU de Longchamp Règlement

Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, l'implantation sur la ligne des constructions existantes s'applique sur au-moins l'une d'entre elles.

Soit la façade sur rue de la construction principale doit être implantée en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emp"rises publiques ouvertes à la circulation automobile, le recul se fait par rapport à la voie d'accès véhicule choisi.

Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, l'implantation sur la ligne des constructions existantes s'applique sur au-moins l'une d'entre elles.

Dans le respect du principe d'alignement, ces règles peuvent être modulées :

dans le cas de travaux de rénovation et d'isolation thermique extérieure,

pour les constructions et installations de faible emprise nécessaire à l'exploitation des réseaux publics,

dans le cadre d'une reconstruction à l'identique.

Ces règles ne s'appliquent pas

dans le cas d'aménagement ou d'extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, si ces travaux n'entraînent pas une aggravation de la situation existante,

pour les établissements et constructions nouvelles destinés à recevoir du public,

pour des constructions édifiées à l'arrière d'un bâtiment existant.

Dans toute la zone

Dispositions générales#

L'implantation de la construction principale sur une ou plusieurs limites séparatives est autorisée.

L'implantation du garage sur une limite séparative est autorisée.

A moins que ces constructions ne jouxtent la limite séparative, celles-ci devront respecter un minimum de 3 mètres de recul.

Lorsque la construction principale est implantée en limite, la longueur de sa façade sur limite ne peut excéder 16 mètres pour un bâtiment à usage d'habitation, 10 mètres pour le garage.

Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

Dispositions particulières#

Ces règles ne s'appliquent pas

dans le cas de travaux d'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure,

aux reconstructions à l'identique,

aux constructions d'équipements publics, d'infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1mètre.

Non réglementé.

1 Dans toute la zone#

L'emprise au sol des constructions est comprise comme la superficie réellement occupée au sol par les bâtiments ou installations. Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul des surfaces occupées.

L'emprise au sol des bâtiments est limitée comme suit :

dans le cas d'une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 200 m2, l'emprise au sol maximale autorisée est de 100 % de l'unité foncière,

dans le cas d'une unité foncière dont la superficie est comprise entre 200 m2 et 600 m2, l'emprise au sol maximale autorisée ne pourra excéder 80 % de l'unité foncière,

dans le cas d'une unité foncière dont la superficie est supérieure à 600 m2, l'emprise au sol maximale autorisée ne pourra excéder 60 % de l'unité foncière.

Cette disposition ne s'applique pas à l'extension mesurée des coristructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U.

Les règles ci-dessus s'appliquent à chacun d'un terrain issu d'une division en propriété ou en jouissance.

Plusieurs annexes sont autorisées sur la parcelle. L'ensemble des annexes (hors garage) ne devra pas dépasser 50 m2•

L'ensemble des garages aura une surface maximale de 40 m2•

1 - Mesure de la hauteur des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

2 - Hauteur maximale#

1 En secteur UAa#

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout de toiture pour les constructions disposant d’une toiture constituée de deux pans minimum.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres au fil de l’eau dans le cas des constructions présentant une toiture terrasse..

Cependant, lorsque le bâtiment projeté s'inscrit dans un ensemble de bâtiments existants (eux­mêmes de plus de 7 mètres de hauteur telle que définie ci-dessus), la construction nouvelle peut respecter la continuité de hauteur des bâtiments existants, c'est-à-dire atteindre la même hauteur que le plus haut des bâtiments existants contigus ou une hauteur intermédiaire entre celle des bâtiments contigus.

PLU de Longchamp Règlement

En secteur UAb

La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'égout de toiture pour les constructions disposant d’une toiture constituée de deux pans minimum.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres au fil de l’eau dans le cas des constructions présentant une toiture terrasse.

Dans toute la zone

La hauteur des garages non accolés à la construction principale ne pourra excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

La hauteur des annexes (hormis les garages) ne pourra excéder 2.50 mètres l'égout de toiture.

La hauteur pour les éoliennes individuelles (hauteur de mât) devra être inférieure ou égale à 12 mètres.

3 - Cas particuliers#

Cette règle ne s'applique pas

aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionn.ement des services publics,

• aux reconstructions à l'identique après sinistre.

Dans toute la zone

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites 'taupinières' sont interdites dès lors qu'ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s'inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après

Autolisê Autorisé Interdit

En dehors de l'emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 0,50 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. ,

Cette règle pourra être modulée à l'amont en cas de contrainte technique particulière.

Coloration des façades : la coloration des façades doit rester dans les tons traditionnels de la région.

Les revêtements de façades et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis dans les tons neutres, pastels, approchant les couleurs de l'habitat traditionnel, dans des matériaux plutôt bruts avec des couleurs "naturelles". Les teintes vives sont proscrites.

Les façades latérales ou postérieures des constructions devront être traitées dans le même esprit que les façades principales.

Toitures

Concernant la construction principale

La pente des toitures devra être comprise entre 18° et 40°.'

Les toitures doivent être constituées de deux pans minimum.

Concernant le garage

Les toitures à 2 pans et toitures plates sont autorisées, ainsi que les toitures à 1 pan à condition que celui-ci fasse partie du volume de la construction principale.

Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les toitures devront présenter une couverture de couleur prise dans les tons rouges à bruns dans le secteur UAa et de couleur prise dans les tons rouges à bruns, gris ou noir dans le secteur

UAb. Cette disposition ne s'applique pas:

aux bâtiments publics,

aux bâtiments annexes (dont la définition est donnée au glossaire),

aux vérandas, ni aux pergolas,

• aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple).

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, l'angle de toiture, la couleur et le nombre de pans peuvent être différents pour :

• les appentis et vérandas,
• les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics,
• les équipements de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques, aérogénérateurs, ... ),
• les toitures végétalisées,
• les extensions de bâtiments existants.

Clôtures: les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Se reporter à l'article 13 du présent PLU.

Pompes à chaleur et climatiseurs : les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d'être soit intégrées (encastrée) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public,...), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sous-terrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

Dans toute la zone

1. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnemen Règlement#

Voir tableau ci-dessous

PLU de Longchamp

Type d'occupation du sol nombre de places (1)#

Surfaces destinées aux gites, restaurants et débits de boisson

1 par chambre d'hôtel ou en gîte 2#

0

• pour 10 m' en salle de restaurant ou débit de boissons

Surfaces destinées à l'habitation pour un projet présentant une surface de plancher comprise entre 0 et 50 m². 1 pour un projet présentant une surface de plancher comprise entre 51 et 200 m². 2 pour un projet présentant une surface de plancher supérieure à 200 m², il devra prévoir +1 une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 40 m².

Surfaces destinées au commerce

• de 0 à 100 m' de surface de plancher 3 pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 100 m', par 1 tranche entamée de 50 m', dès le premier m'

Surfaces destinées aux bureaux

• de 0 à 50 .m' de surface de plancher 1
• pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 50 m2, par 1 tranche entamée de 25 m', dès le premier m'

Surfaces destinées à l'artisanat ou à l'industrie

• de 0 à 100 m' de surface de plancher 2
• par tranche entamée de 100 m' de surface de plancher supplémentaire 1

Surfaces destinées à l'entrepôt de 0 à 200 m' de surface de plancher 2 de o à 1o 000 m' de surface de plancher, par tranche entamée de 500 m' de surface 1 de plancher pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 10 000 m', par 1 tranche entamée de 500 m' de surface de plancher

Equipements exceptionnels '

Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres.

Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

(1) Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5, à l'unité supérieure dans le cas contraire.

(2) Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus.

PLU de Longchamp Règlement

Un minimum de 20% de la surface du terrain d'assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'une superficie inférieure à 300 m'.

Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison d'un arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement.

Elles devront être intégrées par des plantations arbustives et/ou grimpantes.

Les aires de dépôts et de stockage existants devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

Les plantations comportant uniquement des résineux sont interdites (thuyas).

Les plantations existantes doivent être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Clôtures:

Sont seules autorisées

les murs bahut (pierres, agglos crépis, béton préfabriqué) d'une hauteur maximale de 0.50 mètre,

les grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou non de haie vive en essence locale de 1.50 mètres maximum,

les haies vives végétales arbustives mixtes en essences locales - hauteur maximum 2 mètres,

un mur ou muret de pierre naturelle d'une hauteur maximale de 1.50 mètres.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

SECTION Ill : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UX#

Section 1: nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#