Non réglementé.
Glossaire#
Mot ou expression Définition
Abris de pature Abri de pâturage servant à protéger les animaux contre la pluie, le froid, la chaleur.
Il s'agit d'une structure ouverte sur UN côté au moins, d'une superficie maximale de 40 m'
Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.
Acrotère En architecture moderne, rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie, en périphérie d'une toiture terrasse qui permet le relevé d'étanchéité.
Affouillements et Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur exhaussements du sol superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.
Il s'agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d'une voie.
Aires de Parcs de stationnement publics ou privés, stationnement, dépôts de véhicules Dépôts de véhicules neufs ou d'occasion, près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations
Annexe classées pour la protection de l'environnement, aires d'exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux, ... , ayant la capacité d'accueillir au moins 1 O unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, ... )
Il s'agit d'une construction située sur le même terrain que la construction principale, implantée isolément ou accolée sans être intégrée à cette dernière mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à la construction : abri de jardin, abri à �élo, abris à bois, cabane, abris poubelles, remise (outils de jardin, de bricolage,..), ..
Sa destination ne peut être ni à usage de bureau professionnel, ni de commerce, ni de logement.
Extensions Son emprise au sol est règlementée.
Alignement Il s'agit de permettre l'évolution des bâtiments existants dans leur configuration d'origine, dans la limite de SHON indiquées, du bâtiment d'origine.
Si l'extension devait porter sur une superficie plus importante, elle serait soumise en totalité aux dispositions du présent règlement.
Limite entre le domaine public et la propriété privée.
Clôture Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d'obstruer le
PLU de Longchamp passage et d'enclore un espace.
Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l'exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d'application du permis de construire), ouvrages à claire-voie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers.
Les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, ainsi que les
Règlement
Mot ou expression Définition clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.
Coefficient Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre susceptibles d'être d'Occupation des Sols construits par mètre carré de sol.
(C.O.S)#
Construction Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le biitiment le principale plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
EBC (ARTICLE L 130-1 Peuvent être classés en espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou
Du code de#
L'URBANISME) à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Les E.B.C.' peuvent être situés dans n'importe qu'elle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière au document graphique.
L'E.B.C.' est inconstructible, mais il est porteur d'un COS pouvant être utilisé sur le reste du tènement. L'E.B.C.' ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut par contre faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du code de l'urbanisme
Egout de toiture L'égout de toiture à l'opposé du faîtage est la partie la plus basse évacuant les eaux de pluies. L'égout de toiture est à prendre au niveau du bas de la tuile sur chaque pan de toiture.
Emprise au sol Surface réellement occupée au sol des bâtiments et des installations (hors saillies,
Faîtage (ou faîte) débords de toiture, ... par exemple).
Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul des surfaces occupées.
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.
Sommet des pans d'une toiture.
Gara ge Bâtiment détaché ou attaché, abritant un véhicule, érigé sur un terrain occupé par une habitation.
Installat/on#
CLASSEE POUR LA Catégories d'activités, générant des nuisances ou des dangers, soumises à une réglementation stricte relevant du code de l'environnement. Cette réglementation soumet
PROTECTION DE l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple
L'ENVIRONNEMENT: déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause :
bruit, dangers d'explosion ou d'incendie.
Limite d'emprise Limite de fait entre un terrain et une voie privée.
Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées
Mur bahut Mur bas portant une grille ou un rang de colonnettes.
Occupations et Le PLU n'a pas vocation à réglementer toutes les O.U.S., certaines d'entre elles relèvent utilisations du sol d'autres législations.
(O.U.S.) Les O.U.S. directement concernées par le PLU. sont celles susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.
Toutefois, le PLU peut exceptionnellement édicter des règles relatives à des occupations ou utilisations du sol non soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où ces règles sont justifiées par un intérêt général et des motifs d'urbanisme.
Bien que ces occupations et utilisations du sol ne fassent l'objet d'aucun contrôle préalable, leur exécution en infraction aux règles du plan local d'urbanisme peut être sanctionnée pénalement, conformément à l'article L 160-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de Longchamp Règlement
Mot ou expression Définition
Parcelle Terrain constituant une unité de propriété numérotée et répertoriée au cadastre.
Terrain Bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d'un seul tenant (c'est à dire non traversé par une voie ou un cours d'eau) appartenant à un même propriétaire.
Encore appelé unité foncière ou îlot de propriété.
Voles et emprises Le statut de voie répond à deux critères cumulatifs: desservir plusieurs propriétés et publiques comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes eUou des véhicules.
Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, c'est à dire toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, autoroutes, routes, chemins, places, parcs de stationnement annexés à la voirie,..) .
- Termes ou expressions eux-mêmes définis dans le glossaire.
(..) Les travaux, ouvrages ou installations exclus du champ d'application du permis de construire doivent également être réalisés dans le respect des dispositions des articles 1 et 2 du règlement.
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