Poser un abri de jardin à Longchamp
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Longchamp : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Longchamp
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Emprise au sol '' Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque la construction principale est implantée en limite, la longueur de sa façade sur limite ne peut excéder 16 mètres pour un bâtiment à usage d'habitation, 10 mètres pour le garage. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dispositions particulières Il n'est pas fait application de cette règle pour: - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantées en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Lorsque la construction principale est implantée en limite, la longueur de sa façade sur limite ne peut excéder 16 mètres pour un bâtiment à usage d'habitation, 10 mètres pour le garage. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Longchamp
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.