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PLU de Longes

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Le document en vigueur
Document
69119_PLU_20200915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/09/2020
Lecture
78 pages, 6 zones, 46 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Azh : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs de zones humides en milieu agricoleAs : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagères remarquablesN : zone naturelle et forestière à protégerAp : secteur qui correspond aux secteurs bâtis patrimoniaux préservés au titre de l article L151-19 du code de l urbanismeAco : secteur inconstructible qui s inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la commeNco : secteur inconstructible, correspondant au réseau écologique fonctionnel de la communeA : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUBa : secteur où les activités d'artisanat et de commerce de détail sont autorisées sous conditionsAUa : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone correspond au secteur de la CharpièreNc : secteur correspondant au secteur d'exploitation de carrières de la Combe ChavanneUB : zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux secteurs péripéhriques du bourg de Longes, du hameau de Dizimieux et du secteur de La Combe à proximité directe des coeurs anciensNzh : secteur inconstructible correspondant aux secteurs de zones humides en milieu naturelUAap : secteur correspondant au centre ancien du hameau de DizimieuxNt : secteur à vocation touristique et de loisirs au Col de GrenouzeAh : secteur qui concerne des bâtiments existants à usage d'activités autre qu'agricole situés dans l'espace agricole. Ces secteurs particuliers autorisent une évolution limitée des constructions existantesAUa1 : secteur avec des règles spécifiques de hauteurUAp : zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant au centre ancien du bourg de LongesUE : zone urbaine immédiatement constructible dédiée aux équipements collectifs à vocation d'éducation culturelle et de pratiques sportives ou de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Longes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

47 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
420 Grande-Rue, 69420 Longes
Téléphone
04 72 49 26 60
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
longes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Longes ?

Le document opposable est 69119_PLU_20200915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Longes ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUA, N, UAP, UB, UE, UN. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Longes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Longes ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Longes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Longes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Longes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
938 habitants
Code postal
69420
Code INSEE
69119
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
454 sur 463 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.