Le règlement, mot pour motLonglaville, dans l'ordre du document

I - Sont interdits#

A) Dans l’ensemble de la zone UA et UAa :

1.1. Les constructions destinées :

• à l'industrie
• à l'exploitation agricole et forestière

1.2. Les installations classées suivantes :

• soumises à autorisation ;
• les carrières.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

A) Dans la zone UA et le secteur UAa :

2.1. Les annexes (garages, abris de jardin, vérandas) dans les conditions des articles 9 et 10#

2.2. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. Les installations classées soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone.

2.4. Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² de superficie et de 2 m de dénivelé s’ils sont liés aux constructions autorisées dans la zone.

2.5. Les travaux de transformations ou de modifications sur les bâtiments existant à la date d’opposabilité du PLU, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123.1.5.III-2° du Code de l’urbanisme, localisés aux documents graphiques par le symbole et décrits dans le rapport de présentation, suivant l’article 11.

2.6. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu'au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH)

2.7. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

B) A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

. Pour les monuments repérés au plan par le sigle - la démolition est interdite, du type calvaire et croix.

• tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

11.2. Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis localisés aux plans de zonage par le sigle faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5.III-2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.3. Toitures#

Dans le secteur UAa, les pentes de toiture ne doivent en aucune manière, ni pour aucun motif être modifiées.

11.4. Percements#

Dans le secteur UAa, les ouvertures existantes des habitations sont à maintenir dans les dimensions, les formes et la composition qui caractérisent ces cités à l’exception des ouvertures de porte qui pourront être adaptées pour faciliter l’accessibilité.

L’obturation d’une baie ou la condamnation d’une porte d’entrée est autorisée sous réserve que l’encadrement soit préservé.

6.1. Dans les secteurs construits en ordre continu :

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

En cas de contiguïté des constructions sur un seul côté, les façades doivent s’accrocher par l’angle ;

Dans le cas de contiguïté des constructions de part et d’autre, la façade créée doit, soit s’accrocher par les angles aux deux façades des constructions contigues, soit s’implanter dans la bande créée par les deux prolongements des façades des constructions contiguës, en minimisant les décrochements ;

7.1 Limites séparatives aboutissant aux voies :

7.1.1. Dans les secteurs construits en ordre continu : Lorsque la façade sur rue des constructions est inférieure à 12 m, les constructions doivent s’implanter obligatoirement sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. Toutefois, lorsque le terrain a une façade supérieure ou égale à 12 m, l’implantation sur une limite séparative aboutissant aux voies, sera obligatoire.

7.1.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu#

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives d'une même propriété est autorisée. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

7.2 Limites séparatives de fond de propriété#

Si les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives de fond de propriété, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

7.3. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone

Pas de prescription

6.1. Dans les secteurs construits en ordre continu :

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

En cas de contiguïté des constructions sur un seul côté, les façades doivent s’accrocher par l’angle ;

Dans le cas de contiguïté des constructions de part et d’autre, la façade créée doit, soit s’accrocher par les angles aux deux façades des constructions contigus, soit s’implanter dans la bande créée par les deux prolongements des façades des constructions contiguës, en minimisant les décrochements ;

10.1 Hauteur maximale#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue des constructions principales ne devra pas excéder 12 mètres à la faîtière

10.1.2. La hauteur, toutes superstructures comprises, est limitée à 3 mètres à la faîtière pour les abris de jardins et 5 mètres à la faîtière pour les autres annexes.

. En cas d'extension portant sur une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure au bâtiment principal.

10.2. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription sauf: - pour les garages et vérandas, dont l’emprise au sol est limitée à 35 m², surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière, - pour les abris de jardin, dont l’emprise au sol est limitée à 15 m², extension comprise et par unité foncière.

uniquement à la réception des caravanes.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.6. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs ;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :

• les parcs d’attraction
• les golfs 4

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions nouvelles à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Construction à usage de bureaux:
• pour 100 m² de surface de plancher: 2 emplacements; - Etablissements commerciaux :
• 2 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher - Pour les commerce soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m², l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Etablissements artisanaux :
• 2 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher

. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

13.2. Les surfaces libres de toute construction et non affectées aux aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées (jardins d’agrément ou potager)

Les plantations devront être constituées d’essences locales.

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie#

Les voiries automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvements des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales: toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon :

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs); - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

I - SONT INTERDITS :

1.1. Les constructions destinées :

• à l'industrie;
• à l’exploitation agricole ou forestière;
• à la fonction d’entrepôt;

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.2. Les installations classées :

• soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.3. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole#

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

2.6 Dans les secteurs UBa et UBb, l’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 devra être compatible avec le les orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le PLU.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Les constructions destinées :

2.2. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. Les installations classées :

• soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.4. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

2.5. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.6. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

2.7 Dans le secteur UBa, l’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant dans le PLU.

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques.

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

10.1. Hauteur absolue#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues. La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère et 15 m à la faîtière.

10.2 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3 Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription, 20

Pas de prescription sauf dans le secteur UBb pour lequel :

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Toitures#

Les toitures auront l’aspect de la coloration de l’ardoise naturelle. L’installation de toiture végétalisée sera toutefois privilégiée. L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaiques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est souhaité.

13.1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement 13.2. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts. 13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol 13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales 13.5. En zone UBb, en plus des articles précités : - les aménagements de la voirie devront être conçus de manière à limiter l’imperméabilisation des sols et à faciliter l’infiltration des eaux. - Les aires de stationnement seront réalisées en revêtements perméables. .

13.1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement 13.2. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts. 13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisés, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol 13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales .

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.5. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:

• les parcs d’attraction,

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Dans le secteur UBb : 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée.
• Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.
• Pour toute construction d’immeuble nécessitant plus de 16 places de stationnement, 50 % au moins de ces places seront soit en sous-sol, soit intégrées à l’immeuble. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique démontrée (nature du sous-sol, exiguïté du terrain, archéologie, risque…)

. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin de l’activité.

12.4. Stationnement de véhicules 2 roues#

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment commercial.

12.5. Stationnement de véhicules électriques ou hybrides#

Les bâtiments à usage résidentiel, non résidentiel et mixte neufs respecteront les dispositions en termes de pré-équipement et équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables définies aux articles L 113-11 à L 113-17 du code de construction et de l’habitation en vigueur.

. Camping et stationnement de caravanes :

• les caravanes isolées;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.5. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:

• les parcs d’attraction,
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
• les affouillements et exhaussements des sols de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé à l’exception du secteur UBa

11.7. Les installations classées - soumises à autorisation#

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Construction à usage de bureaux:
• pour 100 m² de surface de plancher : 2 emplacements;
• Etablissements commerciaux :
• < 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement
• Au delà de 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire
• Pour les commerce soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m², l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

12.3. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin de l’activité.

12.4. Stationnement de véhicules 2 roues#

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

• L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
• Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

3.1. Accès#

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur UBb, les accès des riverains sur la RD 46A sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie#

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

4.1. Eau potable . Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées domestiques

4.1. Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines.

I - SONT INTERDITS :

A.) Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception de la zone UCa

1.1 Les constructions destinées :

• à l'industrie;
• à l’artisanat ;
• à l’exploitation agricole ou forestière;
• à la fonction d’entrepôt.

1.2. Les installations classées suivantes :

• soumises à autorisation;
• les carrières.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCa#

• Les annexes (abris de jardins…) dans les conditions des articles 9 et 10 - Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;
• Les installations classées soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.2. Dans le secteur UCa uniquement :

• Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;
• les terrains d’accueil des gens du voyage ainsi que les équipements nécessaires et liés à ces équipements (bâtiment d’accueil, locaux communs, sanitaires…).
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs

2.3. Dans le secteur UCb uniquement#

• Les annexes (garages, abris de jardins…) dans les conditions des articles 6, 7, 9 et 10

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces

. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter le recul par rapport aux espaces boisés indiqué au plan de zonage

6.1 Les constructions principales devront être édifiées en recul d’au moins 3 mètres de la limite d’emprise de la voie de desserte sans que ce recul ne puisse excéder 10 m. Pour les annexes (abri de jardin,…), ce recul peut être supérieur à 10 m.

7.1 Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Dans le secteur UCb, les annexes devront obligatoirement implantées sur une des limites séparatives de l’unité foncière aboutissant à la voie privée

7.4. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription

10.1 Hauteur maximale#

10.1.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut dans l’emprise au sol de la construction est à prendre en compte jusqu’au sommet du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…), locaux techniques, etc...

La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 7 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc...

Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est limitée à 3 m. Dans le secteur UCb, la hauteur des annexes est limitée à 3 m l’acrotère et 5 m à la faîtière

10.2. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription, sauf: - pour les abris de jardin, l'emprise au sol, extension comprise et par unité foncière est limitée à 8 m².

11.1. Enduit et coloration de façade#

11.1.1. Les matériaux de gros oeuvre destinés à être enduits (parpaings, etc…) ne devront pas être laissés bruts.

11.2. Clôtures.

Elles pourront être constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d’une claire-voie pouvant être constituée d’une grille, d’éléments en bois ou d’un écran végétal. La hauteur totale ne devra pas excéder 1 m maximum sur rue et 1,50 m maximum entre deux propriétés. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

13.1 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées de plus de 1000 m² seront entourés d’écrans boisés.

13.2. Les surfaces libres de toute construction et non affectées aux aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées (jardins d’agrément ou potager) Les plantations devront être constituées d’essences locales.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; sauf dans le secteur UCa

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage, sauf dans le secteur UCa#

1.6. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :

• les parcs d'attraction,
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés); 26

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Construction à usage de bureaux:
• pour 100 m² de surface de plancher: 2 emplacements;
• Etablissements commerciaux :
• < 100 m² de surface de plancher: 1 emplacement
• 100 à 299 m² de surface de plancher: 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire

12.3. Stationnement de véhicules 2 roues#

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

• L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
• Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

. Camping et stationnement de caravanes :

• les caravanes isolées;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; sauf dans le secteur UCa

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage, sauf dans le secteur UCa#

1.6. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :

• les parcs d'attraction,
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés); 23

3.1. Accès#

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie#

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes :

I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions à usage destinées :

• à l’habitat et aux annexes, sauf celles visées à l’article 2.
• à l’exploitation agricole ou forestière ;
• aux abris de pêche et de chasse ;
• les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Sont admis sous conditions#

2.1. Les constructions destinées :

• A l’habitat et aux dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les installations et travaux divers liés aux constructions admises dans la zone#

2.3. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

I - Sont interdites#

Sont interdits :

• Les constructions destinées :
• à l'industrie;
• à l’exploitation agricole ou forestière;
• à la fonction d’entrepôt;

2.1. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

2.2. Les affouillements et exhaussements des sols de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

2.3. Les installations classées : - soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone

2.4. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation ;
• qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone et sous forme d’opérations d’ensemble;
• que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les réseaux divers et les voiries.

2.5. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

6.1. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

6.2. Toutes les constructions, à l'exception des lignes électriques et de télécommunications devront être implantées à une distance d'au moins 20 m de l'axe de la RD 618.

6.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.3. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives de l’unité foncière.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…), et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère.

10.1 La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère et 15 m à la faîtière.

10.2 Les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Pas de prescription.

11.1. Façades#

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celle visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur#

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal.

11.2. Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toutes nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).
• ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

11.3. Tous les travaux réalisés sur les éléments bâtis localisés au plan de zonage par le sigle faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123.1.5.III-2° du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toitures#

• La toiture aura l’aspect de la coloration de l’ardoise naturelle. L’installation de toiture végétalisée sera toutefois privilégiée.
• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaiques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est souhaité.

11.3. Façades#

• Les revêtements extérieurs, tels que panneaux d’isolation, ne sont autorisés que dans la mesure où ils ont un aspect homogène ou un aspect d’enduit.
• Ne pourront être laissés à nu que des matériaux dont c’est la destination (bois, bétons spéciaux, pierre, etc.).

11.4. Clôture#

11.4.1. En limite du domaine public :

Les clôtures seront à dominante végétale composées d'essences locales variées ou constituées d’un mur bahut n’excédant pas 0,80 m de hauteur surmonté d’une claire-voie . La hauteur maximale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 m. Le mur bahut, par son aspect et sa teinte devra s'harmoniser avec les façades des constructions environnantes. La claire-voie sera constituée de matériaux de bonne qualité (grille, matériaux composites…)

11.4.2.Entre deux propriétés

• Elles pourront être constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 1 m maximum surmonté d’une claire-voie constituée de matériaux de bonne qualité (grillage rigide grille,éléments en bois ) ou d’un écran végétal. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 m.
• Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux,

. Les plantations devront être constituées d’essences locales.

13.1.

Les opérations d’aménagement doivent comporter : 5 % de la surface de l'opération (hors voirie) sera traitée en espaces à dominante minérale ou végétale pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d'agréments.

. Les plantations devront être constituées d’essences locales. Une solution de diversification végétale devra être recherchée.

13.5. Par ailleurs :

• les aménagements de la voirie devront être conçues à limiter l’imperméabilisation des sols et à faciliter l’infiltration des eaux.
• Les aires de stationnement seront réalisées en revêtements perméables.

• les caravanes isolées ;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ;

1.3. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs ;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs.

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.
• Les aires de stationnement de plus de 50 places devront comporter 1 place équipée pour l’alimentation électrique des véhicules par tranche de 50 places entamée.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

• L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
• Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

. Camping et stationnement de caravanes :

• les caravanes isolées;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.5. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:

• les parcs d’attraction,
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,

1.7. Les installations classées soumises à autorisation#

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.
• Construction à usage de bureaux :
• pour 100 m² de surface de plancher : 2 emplacements ;
• Etablissements commerciaux :
• < 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement
• Au-delà de 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire
• Pour les commerces soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m², l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

Etablissements artisanaux :

• Par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée : 2 emplacements

12.3. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin du projet.

12.4. Possibilité de mutualisation du stationnement#

Dans le cas d’une opération de caractère mixte, qui associe logement et bureaux et/ou commerces et/ou artisanat, l’aménagement devra favoriser la mutualisation du stationnement. En particulier, lorsqu'une opération comprend un ou plusieurs bâtiments destinés à des logements et à des bureaux ou commerces, autorisés par un permis de construire ou un permis de construire valant division, le nombre de places de stationnement à réaliser est égal à 80 % du nombre de places exigibles en application des règles ci-dessus.

12.5. Stationnement de véhicules électriques ou hybrides#

Les bâtiments à usage résidentiel, non résidentiel et mixte neufs respecteront les dispositions en terme de pré-équipement et équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables définies aux articles L 113-11 à L 113-17 du code de construction et de l’habitation en vigueur.

12.6. Stationnement de véhicules 2 roues#

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment commercial.

. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts.

13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol.

3.1. Accès#

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Voirie

. Les voies automobiles en impasse sont interdites,

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

En application de l’article L.123-1-5-IV-1° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés pour le chemin repéré au plan par le symbole est mise en oeuvre afin de conserver son tracé et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

3.1 Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie#

Les voies automobiles en impasse sont interdites. Les nouvelles voies qui seront créées devront être compatibles avec les principes de desserte définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon: - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement):

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4.1. Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards ; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains#

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Sont interdits :

1.1. Les constructions à usage destinées:

• à l’habitation et ses annexes, sauf celles visées à l’article 2 ;
• à l’exploitation agricole et forestière.

Sont admis sous conditions: 53

2.1. Les constructions destinées :

• aux habitations et de dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve : - qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation ; - qu’elles soient réalisées sous forme d’opérations d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, l’ensemble des équipements et réseaux (eau potable, assainissement, eau pluviale…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

2.6. En zone 1AUXa, en zone inondable qualifiée par un Plan de Prévention des Risques Inondations, les constructions à vocation économique, à condition d'être destinées à des activités industrielles et qu'elles constituent des « Projets d’intérêt stratégique » au sens de ce Plan de Prévention des Risques.

I - SONT INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les constructions et les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.2. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole#

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

Sont admis sous conditions: 41

2.1. Les constructions destinées :

• aux habitations et de dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve : - qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation ; - qu’elles soient réalisées sous forme d’opérations d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, l’ensemble des équipements et réseaux (eau potable, assainissement, eau pluviale…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

2.6. En zone 1AUXa, en zone inondable qualifiée par un Plan de Prévention des Risques Inondations, les constructions à vocation économique, à condition d'être destinées à des activités industrielles et qu'elles constituent des « Projets d’intérêt stratégique » au sens de ce Plan de Prévention des Risques.

I - SONT INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les constructions et les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de : - 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - 20 mètres de l’axe de la RD 618

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantés en recul d’au moins un mètre de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.4. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s ‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

6.1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de : - 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - 20 mètres de l’axe de la RD 618

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantés en recul d’au moins un mètre de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.4. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s ‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 18 mètres à l’acrotère.

Dans le secteur 1AUXa la hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 35 mètres à l’acrotère.

10.2.Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription.

Zone 2 aux#

11.1. Façades#

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celles visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur#

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal

11.2. Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).
• ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

11.1. Façades#

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celle visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur#

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal

11.2. Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toutes nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).
• ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

Zone 2 au#

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouvertes de plantes couvre-sol.

13.3 Les parkings seront fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes tapissantes et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales#

Pas de prescription

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouvertes de plantes couvre-sol

13.3 Les parkings seront fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes tapissantes et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales#

• les caravanes isolées ;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3. Les habitations légères de loisirs

• Les habitations légères de loisirs ;
• les parcs residentiels de loisirs.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage industriel ou tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment industriel ou commercial.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage industriel ou tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’un espace réservé au (des infrastructures permettant le) stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment industriel ou commercial.

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur RD 618, RD 918A et RD 46A, sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les accès sur les voies reliées aux RD 618, 218A et 46A seront éloignés de 50 m de toute entrée ou sortie de giratoires

3.2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse sont interdites.

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…)."

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

. Tous les aménagements en surface (accès, voirie, parking, terrasse…) doivent être aménagés en matériaux poreux

3.1 Accès Pas de prescription#

Zone 2 aux#

3.2. Voirie Pas de prescription#

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur RD 618, RD 918A et RD 46A, sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les accès sur les voies reliées aux RD 618, 218A et 46A seront éloignées de 50 m de toute entrée ou sortie de giratoires

3.2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse sont interdites.

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…)."

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

3.2. Voirie Pas de prescription#

Zone 2 au#

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards;

• Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, industrie …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains#

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards;

• Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, industrie …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains#

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Sont interdits#

Dans l’ensemble de la zone N et dans les secteurs Na, Nb, Nc, Nj et Nl, tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone.

Dans le secteur Ncr et Np, tous les types d’occupation et d’utilisation des sols sont interdits.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Dans la zone N et les secteurs Na et Nl : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées 68

. Dans le secteur Nj uniquement, à l’exception du secteur Nj bordant le cours de la Chiers (lieu-dit Le Patureaux) où les constructions sont interdites

Les annexes du type abri de jardin dans les conditions des articles 9 et 10

2.7. Dans le secteur Nc sont autorisés uniquement les occupations et utilisations du sol liées à l’entretien des ouvrages du captage de la source.

2.8. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole#

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.9. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées nouvelles devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter le recul de 30 m par rapport aux espaces boisés indiqué au plan de zonage

Dans l’ensemble de la zone N et dans les secteurs Na, Nc, Nj et Nl, tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone. Dans le secteur Ncr et Np, tous les types d’occupation et d’utilisation des sols sont interdits.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Dans la zone N et les secteurs Na et Nl : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

6.2. Dans le secteur Nl, les constructions devront être implantées en recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantées en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Toute construction doit être en tout point à une distance de 5 m au moins des limites séparatives aboutissant aux voies ou de fond de propriété

7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.3. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière luxembourgeoise ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

6.2. Dans le secteur Nl, les constructions devront être implantées en recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantées en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques. 63

10.1.1.La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues.

Dans la zone N, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5 mètres, à la faitière

Dans le secteur Nl, cette hauteur est limitée à 12 m à la faîtière

Dans le secteur Nj, la hauteur est limitée à 3 m à la faîtière.

Dans le secteur Na, les constructions et installations ne devront pas dépasser les hauteurs existantes dans la zone

10.2 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

10.1 Hauteur maximale#

10.1.1.La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues. Dans la zone N, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5 mètres, à la faitière Dans le secteur Nl, cette hauteur est limitée à 12 m à la faîtière

Pas de prescription sauf dans le secteur Nj, où les annexes de type abri de jardin sont limité à 8 m² de surface de plancher par unité foncière.

Commune de longlaville article 10 - hauteur des constructions#

Les façades des constructions en maçonnerie ne devront pas être laissés en brut et devront être crépies, à moins qu’il ne s’agissent de matériaux de parements.

13.1. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la règlementation correspondante.

13.2. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage (haies) par le symbole en application de l'article L.123.1.IV.1° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être

13.1. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la règlementation correspondante.

13.2. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage (haies) par le symbole en application de l'article L.123.1.IV.1° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie#

Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

En application de l’article L.123-1-5-IV-1° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés pour le chemin repéré au plan par le symbole est mise en oeuvre afin de conserver son tracé et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4.2.1. Eaux usées#

Lorsque le réseau d’assainissement collectif existe, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. En zonage d’assainissement non collectif#

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains :

4.1. Eau potable#

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées#

Lorsque le réseau d’assainissement collectif existe, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

. En zonage d’assainissement non collectif

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains :

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.