Zone AUXAZone à urbaniser à Longlaville

Sont interdits :

1.1. Les constructions à usage destinées:

• à l’habitation et ses annexes, sauf celles visées à l’article 2 ;
• à l’exploitation agricole et forestière.

Sont admis sous conditions: 53

2.1. Les constructions destinées :

• aux habitations et de dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve : - qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation ; - qu’elles soient réalisées sous forme d’opérations d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, l’ensemble des équipements et réseaux (eau potable, assainissement, eau pluviale…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

2.6. En zone 1AUXa, en zone inondable qualifiée par un Plan de Prévention des Risques Inondations, les constructions à vocation économique, à condition d'être destinées à des activités industrielles et qu'elles constituent des « Projets d’intérêt stratégique » au sens de ce Plan de Prévention des Risques.

I - SONT INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les constructions et les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.2. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole#

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

Sont admis sous conditions: 41

2.1. Les constructions destinées :

• aux habitations et de dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve : - qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation ; - qu’elles soient réalisées sous forme d’opérations d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, l’ensemble des équipements et réseaux (eau potable, assainissement, eau pluviale…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

2.6. En zone 1AUXa, en zone inondable qualifiée par un Plan de Prévention des Risques Inondations, les constructions à vocation économique, à condition d'être destinées à des activités industrielles et qu'elles constituent des « Projets d’intérêt stratégique » au sens de ce Plan de Prévention des Risques.

I - SONT INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les constructions et les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de : - 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - 20 mètres de l’axe de la RD 618

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantés en recul d’au moins un mètre de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.4. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s ‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

6.1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de : - 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - 20 mètres de l’axe de la RD 618

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantés en recul d’au moins un mètre de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.4. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s ‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription

10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 18 mètres à l’acrotère.

Dans le secteur 1AUXa la hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 35 mètres à l’acrotère.

10.2.Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription.

Zone 2 aux#

11.1. Façades#

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celles visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur#

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal

11.2. Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).
• ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

11.1. Façades#

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celle visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur#

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal

11.2. Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toutes nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).
• ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

Zone 2 au#

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouvertes de plantes couvre-sol.

13.3 Les parkings seront fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes tapissantes et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales#

Pas de prescription

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouvertes de plantes couvre-sol

13.3 Les parkings seront fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes tapissantes et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales#

• les caravanes isolées ;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3. Les habitations légères de loisirs

• Les habitations légères de loisirs ;
• les parcs residentiels de loisirs.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage industriel ou tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment industriel ou commercial.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage industriel ou tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’un espace réservé au (des infrastructures permettant le) stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment industriel ou commercial.

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur RD 618, RD 918A et RD 46A, sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les accès sur les voies reliées aux RD 618, 218A et 46A seront éloignés de 50 m de toute entrée ou sortie de giratoires

3.2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse sont interdites.

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…)."

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

. Tous les aménagements en surface (accès, voirie, parking, terrasse…) doivent être aménagés en matériaux poreux

3.1 Accès Pas de prescription#

Zone 2 aux#

3.2. Voirie Pas de prescription#

3.1. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur RD 618, RD 918A et RD 46A, sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les accès sur les voies reliées aux RD 618, 218A et 46A seront éloignées de 50 m de toute entrée ou sortie de giratoires

3.2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse sont interdites.

3.3. Protection des sentiers et des chemins#

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole

• devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…)."

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

3.2. Voirie Pas de prescription#

Zone 2 au#

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards;

• Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, industrie …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains#

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription

4.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards;

• Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, industrie …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains#

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.