Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

I - SONT INTERDITS :

A.) Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception de la zone UCa

1.1 Les constructions destinées :  à l'industrie;  à l’artisanat ;  à l’exploitation agricole ou forestière;  à la fonction d’entrepôt.

1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation;  les carrières.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCa

- Les annexes (abris de jardins…) dans les conditions des articles 9 et 10 - Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur

réalisation, leur entretien et leur exploitation ;

- Les installations classées soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.2. Dans le secteur UCa uniquement :

- Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;

- les terrains d’accueil des gens du voyage ainsi que les équipements nécessaires et liés à ces équipements (bâtiment d’accueil, locaux communs, sanitaires…).

- L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs

2.3. Dans le secteur UCb uniquement

- Les annexes (garages, abris de jardins…) dans les conditions des articles 6, 7, 9 et 10

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en

vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces

. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter le recul par rapport aux espaces boisés indiqué au plan de zonage

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions principales devront être édifiées en recul d’au moins 3 mètres de la limite d’emprise de la voie de desserte sans que ce recul ne puisse excéder 10 m. Pour les annexes (abri de jardin,…), ce recul peut être supérieur à 10 m.

7.1 Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Dans le secteur UCb, les annexes devront obligatoirement implantées sur une des limites séparatives de l’unité foncière aboutissant à la voie privée

7.4. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut dans l’emprise au sol de la construction est à prendre en compte jusqu’au sommet du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…), locaux techniques, etc...

La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 7 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc...

Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est limitée à 3 m. Dans le secteur UCb, la hauteur des annexes est limitée à 3 m l’acrotère et 5 m à la faîtière

10.2. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription, sauf: - pour les abris de jardin, l'emprise au sol, extension comprise et par unité foncière est limitée à 8 m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Enduit et coloration de façade

11.1.1. Les matériaux de gros oeuvre destinés à être enduits (parpaings, etc…) ne devront pas être laissés bruts.

11.2. Clôtures.

Elles pourront être constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d’une claire-voie pouvant être constituée d’une grille, d’éléments en bois ou d’un écran végétal. La hauteur totale ne devra pas excéder 1 m maximum sur rue et 1,50 m maximum entre deux propriétés. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées de plus de 1000 m² seront entourés d’écrans boisés.

13.2. Les surfaces libres de toute construction et non affectées aux aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées (jardins d’agrément ou potager) Les plantations devront être constituées d’essences locales.

Intitulé du document : 1.3

. Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées;  les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; sauf dans le secteur UCa

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage, sauf dans le secteur UCa

1.6. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d'attraction,  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés); 26

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

 Constructions à usage d'habitation :

- 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher

- Construction à usage de bureaux:

 pour 100 m² de surface de plancher: 2 emplacements;

- Etablissements commerciaux :  < 100 m² de surface de plancher: 1 emplacement  100 à 299 m² de surface de plancher: 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire

12.3. Stationnement de véhicules 2 roues

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

- L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

- Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

. Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées;  les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; sauf dans le secteur UCa

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage, sauf dans le secteur UCa

1.6. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d'attraction,  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés); 23

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes :

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

SOMMAIRE

TITRE IDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 2 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA AINSI QU’AU SECTEUR UAa ........................................................................................................... 4

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 4 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 13 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 14 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB AINSI QU’AUX SECTEURS UBa ET UBb ........................................................................................ 15 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 15 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 17 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 24 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 24 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC ET AINSI QU’AU SECTEUR UCa et UCb ............................................................................................ 26 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 26 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 34 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 34 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX AINSI QU’AU SECTEUR UXp......................................................................................................... 35 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 35 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 36 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 43 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 43 CHAPITRE V- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU ............................... 44 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 44 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 45 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 52 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 52 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUX AINSI QU’AUX SECTEURS 1 AUXa et 1 AUXp ............................................................................... 53 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 53 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 54 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 61 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 61 CHAPITRE VII- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX ........................... 62 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 62 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 62 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 64 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 64 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................. 66 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N AINSI QU’AUX SECTEURS Na, Nb, Nc, Ncr, Nj, Nl et Np............................................................... 68 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 68 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 70 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ................................................ 75 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 75

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER