Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

I - SONT INTERDITS

A) Dans l’ensemble de la zone UA et UAa :

1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie  à l'exploitation agricole et forestière

1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

A) Dans la zone UA et le secteur UAa :

2.1. Les annexes (garages, abris de jardin, vérandas) dans les conditions des articles 9 et 10

2.2. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. Les installations classées soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone.

2.4. Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² de superficie et de 2 m de dénivelé s’ils sont liés aux constructions autorisées dans la zone.

2.5. Les travaux de transformations ou de modifications sur les bâtiments existant à la date d’opposabilité du PLU, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123.1.5.III-2° du Code de l’urbanisme, localisés aux documents graphiques par le symbole et décrits dans le rapport de présentation, suivant l’article 11.

2.6. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu'au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH)

2.7. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

B) A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole

, les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

. Pour les monuments repérés au plan par le sigle - la démolition est interdite,

du type calvaire et croix.

- tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

11.2. Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis localisés aux plans de zonage par le sigle faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5.III-2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.3. Toitures

Dans le secteur UAa, les pentes de toiture ne doivent en aucune manière, ni pour aucun motif être modifiées.

11.4. Percements

Dans le secteur UAa, les ouvertures existantes des habitations sont à maintenir dans les dimensions, les formes et la composition qui caractérisent ces cités à l’exception des ouvertures de porte qui pourront être adaptées pour faciliter l’accessibilité.

L’obturation d’une baie ou la condamnation d’une porte d’entrée est autorisée sous réserve que l’encadrement soit préservé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les secteurs construits en ordre continu :

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

En cas de contiguïté des constructions sur un seul côté, les façades doivent s’accrocher par l’angle ;

Dans le cas de contiguïté des constructions de part et d’autre, la façade créée doit, soit s’accrocher par les angles aux deux façades des constructions contigues, soit s’implanter dans la bande créée par les deux prolongements des façades des constructions contiguës, en minimisant les décrochements ;

7.1 Limites séparatives aboutissant aux voies :

7.1.1. Dans les secteurs construits en ordre continu : Lorsque la façade sur rue des constructions est inférieure à 12 m, les constructions doivent s’implanter obligatoirement sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. Toutefois, lorsque le terrain a une façade supérieure ou égale à 12 m, l’implantation sur une limite séparative aboutissant aux voies, sera obligatoire.

7.1.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives d'une même propriété est autorisée. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

7.2 Limites séparatives de fond de propriété

Si les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives de fond de propriété, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

7.3. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone

Pas de prescription

6.1. Dans les secteurs construits en ordre continu :

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

En cas de contiguïté des constructions sur un seul côté, les façades doivent s’accrocher par l’angle ;

Dans le cas de contiguïté des constructions de part et d’autre, la façade créée doit, soit s’accrocher par les angles aux deux façades des constructions contigus, soit s’implanter dans la bande créée par les deux prolongements des façades des constructions contiguës, en minimisant les décrochements ;

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue des constructions principales ne devra pas excéder 12 mètres à la faîtière

10.1.2. La hauteur, toutes superstructures comprises, est limitée à 3 mètres à la faîtière pour les abris de jardins et 5 mètres à la faîtière pour les autres annexes.

. En cas d'extension portant sur une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure au bâtiment principal.

10.2. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf: - pour les garages et vérandas, dont l’emprise au sol est limitée à 35 m², surface

cumulée, extensions comprises et par unité foncière, - pour les abris de jardin, dont l’emprise au sol est limitée à 15 m², extension

comprise et par unité foncière.

Intitulé du document : 1.3

. Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage

1.6. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.7. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d’attraction  les golfs 4

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- Constructions nouvelles à usage d'habitation :

 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Construction à usage de bureaux:

 pour 100 m² de surface de plancher: 2 emplacements; - Etablissements commerciaux :

- 2 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher - Pour les commerce soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m²,

l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Etablissements artisanaux :

 2 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher

. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

13.2. Les surfaces libres de toute construction et non affectées aux aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées (jardins d’agrément ou potager)

Les plantations devront être constituées d’essences locales.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie

Les voiries automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvements des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales: toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon :

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs); - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

SOMMAIRE

TITRE IDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 2 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA AINSI QU’AU SECTEUR UAa ........................................................................................................... 4

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 4 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 13 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 14 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB AINSI QU’AUX SECTEURS UBa ET UBb ........................................................................................ 15 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 15 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 17 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 24 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 24 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC ET AINSI QU’AU SECTEUR UCa et UCb ............................................................................................ 26 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 26 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 34 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 34 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX AINSI QU’AU SECTEUR UXp......................................................................................................... 35 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 35 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 36 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 43 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 43 CHAPITRE V- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU ............................... 44 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 44 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 45 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 52 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 52 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUX AINSI QU’AUX SECTEURS 1 AUXa et 1 AUXp ............................................................................... 53 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 53 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 54 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 61 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 61 CHAPITRE VII- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX ........................... 62 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 62 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 62 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 64 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 64 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................. 66 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N AINSI QU’AUX SECTEURS Na, Nb, Nc, Ncr, Nj, Nl et Np............................................................... 68 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 68 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 70 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ................................................ 75 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 75

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER