Zone UBZone urbaine à Longlaville

I - SONT INTERDITS :

1.1. Les constructions destinées :

• à l'industrie;
• à l’exploitation agricole ou forestière;
• à la fonction d’entrepôt;

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.2. Les installations classées :

• soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.3. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole#

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

2.6 Dans les secteurs UBa et UBb, l’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 devra être compatible avec le les orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le PLU.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Les constructions destinées :

2.2. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.3. Les installations classées :

• soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

2.4. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)

2.5. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.6. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

2.7 Dans le secteur UBa, l’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant dans le PLU.

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques.

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

10.1. Hauteur absolue#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues. La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère et 15 m à la faîtière.

10.2 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3 Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Pas de prescription, 20

Pas de prescription sauf dans le secteur UBb pour lequel :

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Toitures#

Les toitures auront l’aspect de la coloration de l’ardoise naturelle. L’installation de toiture végétalisée sera toutefois privilégiée. L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaiques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est souhaité.

13.1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement 13.2. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts. 13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol 13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales 13.5. En zone UBb, en plus des articles précités : - les aménagements de la voirie devront être conçus de manière à limiter l’imperméabilisation des sols et à faciliter l’infiltration des eaux. - Les aires de stationnement seront réalisées en revêtements perméables. .

13.1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement 13.2. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts. 13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisés, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol 13.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales .

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.5. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:

• les parcs d’attraction,

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Dans le secteur UBb : 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée.
• Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.
• Pour toute construction d’immeuble nécessitant plus de 16 places de stationnement, 50 % au moins de ces places seront soit en sous-sol, soit intégrées à l’immeuble. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique démontrée (nature du sous-sol, exiguïté du terrain, archéologie, risque…)

. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin de l’activité.

12.4. Stationnement de véhicules 2 roues#

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment commercial.

12.5. Stationnement de véhicules électriques ou hybrides#

Les bâtiments à usage résidentiel, non résidentiel et mixte neufs respecteront les dispositions en termes de pré-équipement et équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables définies aux articles L 113-11 à L 113-17 du code de construction et de l’habitation en vigueur.

. Camping et stationnement de caravanes :

• les caravanes isolées;
• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage#

1.5. Les habitations légères de loisirs :

• les habitations légères de loisirs;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:

• les parcs d’attraction,
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités,
• les affouillements et exhaussements des sols de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé à l’exception du secteur UBa

11.7. Les installations classées - soumises à autorisation#

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher
• Construction à usage de bureaux:
• pour 100 m² de surface de plancher : 2 emplacements;
• Etablissements commerciaux :
• < 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement
• Au delà de 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire
• Pour les commerce soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m², l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

12.3. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin de l’activité.

12.4. Stationnement de véhicules 2 roues#

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

• L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
• Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

3.1. Accès#

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur UBb, les accès des riverains sur la RD 46A sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie#

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau#

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

4.1. Eau potable . Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées domestiques

4.1. Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, …)#

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines.