Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions à usage destinées :

 à l’habitat et aux annexes, sauf celles visées à l’article 2.  à l’exploitation agricole ou forestière ;  aux abris de pêche et de chasse ;  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

2.1. Les constructions destinées :  A l’habitat et aux dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les installations et travaux divers liés aux constructions admises dans la zone

2.3. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral

en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.5. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

I - SONT INTERDITES

Sont interdits :

 Les constructions destinées :  à l'industrie;  à l’exploitation agricole ou forestière;  à la fonction d’entrepôt;

2.1. Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées et nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

2.2. Les affouillements et exhaussements des sols de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

2.3. Les installations classées : - soumises à déclaration et liées aux activités existantes dans la zone et si elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone

2.4. L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sous réserve :  qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation ;  qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone et sous forme d’opérations d’ensemble;  que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les réseaux divers et les voiries.

2.5. Pour les opérations prévoyant la réalisation d'un programme d'au moins 1 000 m² de surface de plancher de logements (créés ex nihilo ou dans le volume bâti existant, ou par changement de destination d'une construction existante), à condition qu’au moins 30 % d'entre eux soient des logements locatifs sociaux (conformément aux dispositions du PLH).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

6.2. Toutes les constructions, à l'exception des lignes électriques et de télécommunications devront être implantées à une distance d'au moins 20 m de l'axe de la RD 618.

6.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot .

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

7.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.3. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

6.1 Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de 1 m de l’alignement des voies publiques

6.2. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…), et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère.

10.1 La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 14 mètres à l’acrotère et 15 m à la faîtière.

10.2 Les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Façades

11.1.1. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut ou nu.

Les façades principales et celle visibles depuis les routes départementales devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

11.1.2. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur

11.1.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal.

11.2. Toitures

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toutes nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

- matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…).

- ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

11.3. Tous les travaux réalisés sur les éléments bâtis localisés au plan de zonage par le sigle faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123.1.5.III-2° du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toitures

- La toiture aura l’aspect de la coloration de l’ardoise naturelle. L’installation de toiture végétalisée sera toutefois privilégiée.

- L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaiques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est souhaité.

11.3. Façades

- Les revêtements extérieurs, tels que panneaux d’isolation, ne sont autorisés que dans la mesure où ils ont un aspect homogène ou un aspect d’enduit.

- Ne pourront être laissés à nu que des matériaux dont c’est la destination (bois, bétons spéciaux, pierre, etc.).

11.4. Clôture

11.4.1. En limite du domaine public :

Les clôtures seront à dominante végétale composées d'essences locales variées ou constituées d’un mur bahut n’excédant pas 0,80 m de hauteur surmonté d’une claire-voie . La hauteur maximale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 m. Le mur bahut, par son aspect et sa teinte devra s'harmoniser avec les façades des constructions environnantes. La claire-voie sera constituée de matériaux de bonne qualité (grille, matériaux composites…)

11.4.2.Entre deux propriétés

- Elles pourront être constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 1 m maximum surmonté d’une claire-voie constituée de matériaux de bonne qualité (grillage rigide grille,éléments en bois ) ou d’un écran végétal. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 m.

- Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 15 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux,

. Les plantations devront être constituées d’essences locales.

13.1.

Les opérations d’aménagement doivent comporter : 5 % de la surface de l'opération (hors voirie) sera traitée en espaces à dominante minérale ou végétale pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d'agréments.

. Les plantations devront être constituées d’essences locales. Une solution de diversification végétale devra être recherchée.

13.5. Par ailleurs :

- les aménagements de la voirie devront être conçues à limiter l’imperméabilisation des sols et à faciliter l’infiltration des eaux.

- Les aires de stationnement seront réalisées en revêtements perméables.

Intitulé du document : 1.2

. Camping et stationnement de caravanes

 les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage ;

1.3. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.4. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs.

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

12.2 Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :

- Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.

- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

- L’aménagement de la zone devra favoriser la mutualisation des usages pour une même place de stationnement dans les parkings.

- Les aires de stationnement de plus de 50 places devront comporter 1 place équipée pour l’alimentation électrique des véhicules par tranche de 50 places entamée.

12.3.Stationnement de véhicules 2 roues

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations ou de bureaux, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées selon les modalités suivantes :

- L’espace destiné au stationnement des vélos devra être sécurisé, couvert et éclairé et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

- Il possède les caractéristiques minimales suivantes : – pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 45 m² de surface de plancher et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; – pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

. Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées;  les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

1.3. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;

1.4. Les aires d’accueil des gens du voyage

1.5. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et constructions suivantes:  les parcs d’attraction,  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au

moins dix unités,

1.7. Les installations classées  soumises à autorisation

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2 Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- Constructions à usage d'habitation :  1 emplacement par tranche de 70 m² de surface de plancher  Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.

- Construction à usage de bureaux :  pour 100 m² de surface de plancher : 2 emplacements ;

- Etablissements commerciaux :  < 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement  Au-delà de 100 m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire  Pour les commerces soumis à autorisation commerciale supérieure à 1000 m², l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

Etablissements artisanaux :  Par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée : 2 emplacements

12.3. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin du projet.

12.4. Possibilité de mutualisation du stationnement

Dans le cas d’une opération de caractère mixte, qui associe logement et bureaux et/ou commerces et/ou artisanat, l’aménagement devra favoriser la

mutualisation du stationnement. En particulier, lorsqu'une opération comprend un ou plusieurs bâtiments destinés à des logements et à des bureaux ou commerces, autorisés par un permis de construire ou un permis de construire valant division, le nombre de places de stationnement à réaliser est égal à 80 % du nombre de places exigibles en application des règles ci-dessus.

12.5. Stationnement de véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments à usage résidentiel, non résidentiel et mixte neufs respecteront les dispositions en terme de pré-équipement et équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables définies aux articles L 113-11 à L 113-17 du code de construction et de l’habitation en vigueur.

12.6. Stationnement de véhicules 2 roues

Tout ensemble d'habitations, bâtiment à usage tertiaire, ou constituant un ensemble commercial, équipé de places de stationnement doit être doté d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Cette obligation est satisfaite par la création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à l'intérieur du bâtiment ou par la création de cet espace à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.

Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment à usage principal de bureaux ou en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements, ou en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment commercial.

. Les surfaces libres non construites, non minéralisées et non affectées aux voiries, au stationnement devront être aménagées en espaces verts.

13.3 Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées, engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Voirie

. Les voies automobiles en impasse sont interdites,

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole    devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

En application de l’article L.123-1-5-IV-1° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés pour le chemin repéré au plan

par le symbole

est mise en oeuvre afin de conserver son tracé et de

maintenir la découverte des sites et des paysages.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

3.1 Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie

Les voies automobiles en impasse sont interdites. Les nouvelles voies qui seront créées devront être compatibles avec les principes de desserte définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon: - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

4.3.3 Ouvrages techniques de gestion de l’eau

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement):

- faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4.1. Eau potable

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards ; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. Autres eaux usées (artisanat, …)

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets.

4.3. Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

SOMMAIRE

TITRE IDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 2 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA AINSI QU’AU SECTEUR UAa ........................................................................................................... 4

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 4 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 13 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 14 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB AINSI QU’AUX SECTEURS UBa ET UBb ........................................................................................ 15 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 15 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 17 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 24 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 24 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC ET AINSI QU’AU SECTEUR UCa et UCb ............................................................................................ 26 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 26 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 34 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 34 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX AINSI QU’AU SECTEUR UXp......................................................................................................... 35 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 35 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 36 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 43 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 43 CHAPITRE V- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU ............................... 44 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 44 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 45 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 52 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 52 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUX AINSI QU’AUX SECTEURS 1 AUXa et 1 AUXp ............................................................................... 53 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 53 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 54 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 61 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 61 CHAPITRE VII- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX ........................... 62 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 62 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 62 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 64 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 64 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................. 66 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N AINSI QU’AUX SECTEURS Na, Nb, Nc, Ncr, Nj, Nl et Np............................................................... 68 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 68 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 70 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ................................................ 75 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 75

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER