Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS

Dans l’ensemble de la zone N et dans les secteurs Na, Nb, Nc, Nj et Nl, tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone.

Dans le secteur Ncr et Np, tous les types d’occupation et d’utilisation des sols sont interdits.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Dans la zone N et les secteurs Na et Nl : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées 68

. Dans le secteur Nj uniquement, à l’exception du secteur Nj bordant le cours de la Chiers (lieu-dit Le Patureaux) où les constructions sont interdites

Les annexes du type abri de jardin dans les conditions des articles 9 et 10

2.7. Dans le secteur Nc sont autorisés uniquement les occupations et utilisations du sol liées à l’entretien des ouvrages du captage de la source.

2.8. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole

, les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

2.9. Dans les zones traversées par le cours de la Chiers, les occupations et utilisations du sol autorisées nouvelles devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau.

. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter le recul de 30 m par rapport aux espaces boisés indiqué au plan de zonage

SONT INTERDITS

Dans l’ensemble de la zone N et dans les secteurs Na, Nc, Nj et Nl, tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone. Dans le secteur Ncr et Np, tous les types d’occupation et d’utilisation des sols sont interdits.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Dans la zone N et les secteurs Na et Nl : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

6.2. Dans le secteur Nl, les constructions devront être implantées en recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantées en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Toute construction doit être en tout point à une distance de 5 m au moins des limites séparatives aboutissant aux voies ou de fond de propriété

7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiées en recul d’au moins 1 m des limites séparatives.

7.3. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière luxembourgeoise ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

6.2. Dans le secteur Nl, les constructions devront être implantées en recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantées en recul d’au moins 1 m de l’alignement des voies et emprises publiques. 63

Intitulé du document : 10.1 Hauteur maximale

10.1.1.La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues.

Dans la zone N, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5 mètres, à la faitière

Dans le secteur Nl, cette hauteur est limitée à 12 m à la faîtière

Dans le secteur Nj, la hauteur est limitée à 3 m à la faîtière.

Dans le secteur Na, les constructions et installations ne devront pas dépasser les hauteurs existantes dans la zone

10.2 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

10.1 Hauteur maximale

10.1.1.La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues. Dans la zone N, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5 mètres, à la faitière Dans le secteur Nl, cette hauteur est limitée à 12 m à la faîtière

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf dans le secteur Nj, où les annexes de type abri de jardin sont limité à 8 m² de surface de plancher par unité foncière.

COMMUNE DE LONGLAVILLE ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Les façades des constructions en maçonnerie ne devront pas être laissés en brut et devront être crépies, à moins qu’il ne s’agissent de matériaux de parements.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la règlementation correspondante.

13.2. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage (haies) par le

symbole

en application de l'article L.123.1.IV.1° du Code de l'Urbanisme,

devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être

13.1. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la règlementation correspondante.

13.2. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage (haies) par le

symbole

en application de l'article L.123.1.IV.1° du Code de l'Urbanisme,

devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être

recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un

aménagement public ou privé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole    devront être créés . Leur tracé peut être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées.

En application de l’article L.123-1-5-IV-1° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés pour le chemin repéré au plan

par le symbole

est mise en oeuvre afin de conserver son tracé et de

maintenir la découverte des sites et des paysages.

. Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement

4.3.2.1. Quand la nature des sols est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro, en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans

l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées.

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation.

Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4.3.2.2. Quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les secteurs du territoire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. Sinon : - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet.

Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches.

Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnées à un prétraitement conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Intitulé du document : 4.2

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Lorsque le réseau d’assainissement collectif existe, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

Pour les constructions existantes, la mise en conformité du branchement d’assainissement devra se faire selon une des prescriptions techniques suivantes : - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs) ; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle, mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées.

L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur.

En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du gestionnaire du réseau.

4.2.2. En zonage d’assainissement non collectif

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains :

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Lorsque le réseau d’assainissement collectif existe, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

. En zonage d’assainissement non collectif

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3.1. Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains :

Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau est interdit. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés.

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

SOMMAIRE

TITRE IDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 2 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA AINSI QU’AU SECTEUR UAa ........................................................................................................... 4

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 4 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 13 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 14 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB AINSI QU’AUX SECTEURS UBa ET UBb ........................................................................................ 15 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 15 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 17 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 24 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 24 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC ET AINSI QU’AU SECTEUR UCa et UCb ............................................................................................ 26 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 26 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 34 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 34 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX AINSI QU’AU SECTEUR UXp......................................................................................................... 35 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 35 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 36 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 43 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 43 CHAPITRE V- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU ............................... 44 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 44 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 45 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 52 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 52 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUX AINSI QU’AUX SECTEURS 1 AUXa et 1 AUXp ............................................................................... 53 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 53 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 54 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 61 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 61 CHAPITRE VII- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX ........................... 62 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 62 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 62 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ......................... 64 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 64 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................. 66 CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N AINSI QU’AUX SECTEURS Na, Nb, Nc, Ncr, Nj, Nl et Np............................................................... 68 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 68 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 70 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ................................................ 75 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT.......................................................... 75

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

Commune de Longlaville - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - AGAPE le 29/03/2023

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER