N’est pas réglementé.
N’est pas réglementé.
N’est pas réglementé.
N’est pas réglementé.
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
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Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine révision ou modification du PLU, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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N’est pas réglementé.
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N’est pas réglementé.
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N’est pas réglementé.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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N’est pas réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en recul par rapport à l’alignement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
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N’est pas réglementé.
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N’est pas réglementé.
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N’est pas réglementé.
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N’est pas réglementé.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)
NB. La zone UA est concernée pour partie par la zone D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome Roissy Charles De Gaulle annexé au PLU. A ce litre, les constructions autorisées doivent taire l'objet de mesures d'isolation acoustique renforcées preuves à l'article L 147-6 du Code de l'Urbanisme.
Rappel - En application des articles R.421-27 et R. 421-28 du Code de l'Urbanisme. le conseil municipal a Instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, En application de l'article R.421-12 du Gode de I Urbanisme te conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures a déclaration préalable
PLU de Longperrier, approuvé le 04/02/2011, 14 articles pour la zone 2AUH.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.