Poser un abri de jardin à Lorgues
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorgues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Lorgues
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière dans le secteur 1AUa. |
| 1AUE | L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Ah1, l’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 2 000 m². |
| N | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Nh, l’emprise au sol ne doit pas excéder 10% de la superficie totale du secteur. |
| UA | Non réglementé. 37 |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB - 40% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UBa et UBb. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 15% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UD, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa, - 5% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDb. |
| UE | Non réglementé. 68 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| 1AUE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
| A | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UB | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| UC | Implantation des piscines Les piscines non couvertes y compris les margelles doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. |
| UD | Dans les secteurs UDa et UDb : Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives. |
| UE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : - Dans la zone UE, les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives, - Dans le secteur UEa, les bâtiments peuvent être implantés soit sur la limite séparative (excepté en limite de zone UC ou UD), soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lorgues
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.