Construire une piscine à Lorgues
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorgues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Lorgues
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière dans le secteur 1AUa. |
| 1AUE | L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Ah1, l’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 2 000 m². |
| N | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Nh, l’emprise au sol ne doit pas excéder 10% de la superficie totale du secteur. |
| UA | Non réglementé. 37 |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB - 40% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UBa et UBb. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 15% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UD, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa, - 5% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDb. |
| UE | Non réglementé. 68 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| 1AUE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
| A | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UB | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| UC | Implantation des piscines Les piscines non couvertes y compris les margelles doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. |
| UD | Dans les secteurs UDa et UDb : Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives. |
| UE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : - Dans la zone UE, les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives, - Dans le secteur UEa, les bâtiments peuvent être implantés soit sur la limite séparative (excepté en limite de zone UC ou UD), soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. |
| 1AUE | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 20% de la superficie totale du terrain dans la zone UB - 40% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb. |
| UC | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UD, - 80% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UDa et UDb. |
| UE | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Lorgues
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.