Agrandir une maison à Lorgues
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorgues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Lorgues
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière dans le secteur 1AUa. |
| 1AUE | L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Ah1, l’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 2 000 m². |
| N | Dans le secteur de taille et de capacité limitée Nh, l’emprise au sol ne doit pas excéder 10% de la superficie totale du secteur. |
| UA | Non réglementé. 37 |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 60% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB - 40% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UBa et UBb. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 15% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UD, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa, - 5% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDb. |
| UE | Non réglementé. 68 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder, dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au secteur 9 mètres dans le secteur 1AUa (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| 1AUE | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder, dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au secteur, 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| UA | Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12,5 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| UB | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 9 mètres dans la zone UB et le secteur UBa (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| UC | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| UD | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
| UE | Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sauf disposition graphique contraire, et dans le respect des prescriptions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes ou projetées. |
| 1AUE | - à l’alignement ou à retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes ou projetées. |
| A | - pour les bâtiments d'exploitation agricole qui devront respecter un recul minimal de 25 m par rapport à l’alignement existant pour projeté de la RD 562 ; |
| N | - pour les bâtiments d'exploitation agricole qui devront respecter un recul minimal de 25 m par rapport à l’alignement existant pour projeté de la RD 562 ; |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Sauf disposition graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 20 mètres de l’axe de la RD 562, - 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes ou projetées. |
| UC | Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 20 mètres de l’axe de la RD 562 ; |
| UD | Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : Dans la zone UD, à l’exclusion des secteurs UDa et UDb : - 20 mètres de l’axe de la RD 562 ; |
| UE | Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 20 mètres de l’axe de la RD 562 ; |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| 1AUE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
| A | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UB | - soit en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite latérale soit au minimum égale à 4 mètres. |
| UC | Implantation des piscines Les piscines non couvertes y compris les margelles doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. |
| UD | Dans les secteurs UDa et UDb : Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives. |
| UE | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : - Dans la zone UE, les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives, - Dans le secteur UEa, les bâtiments peuvent être implantés soit sur la limite séparative (excepté en limite de zone UC ou UD), soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. |
| 1AUE | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 20% de la superficie totale du terrain dans la zone UB - 40% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb. |
| UC | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UD, - 80% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UDa et UDb. |
| UE | Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Lorgues
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.