Clôturer un terrain à Lorgues

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorgues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Lorgues

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.
1AUE	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 20% de la superficie totale du terrain dans la zone UB - 40% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb.
UC	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain.
UD	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être supérieure à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UD, - 80% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UDa et UDb.
UE	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.