Zone NZone naturelle à Lubersac

9.1.1 Destination des constructions#

Destinations · Sous- destinations · Constructions interdites · Habitation Logement · Nl · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · N · Commerce Commerce de gros · X et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Nl

X X N#

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, · Centre de congrès et d'exposition · X secondaire ou tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Exploitation Exploitation agricole · Nl

agricole et forestière Exploitation forestière

Nl · Constructions autorisées sans condition Nl · Nl · N

Constructions autorisées sous conditions particulières

N · N · N · LUBERSAC – Plan Local d’Urbanisme

9.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Au sein de tous les secteurs : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement rural existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions et installations à destination d’hébergement ; - Les constructions et installations à destination de commerce de gros ; - Les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions et installations à destination d’hôtels ; - Les constructions et installations à destination des autres hébergements touristiques ; - Les constructions et installations à destination de cinéma ; - Les constructions et installations à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les constructions et installations à destination des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les constructions et installations à destination des salles d’arts et de spectacles ; - Les constructions et installations à destination des lieux de culte ; - Les constructions et installations à destination des autres équipements recevant du public ; - Les constructions et installations à destination de bureau ; - Les constructions et installations à destination de centre de congrès et d’exposition ; - Les constructions et installations à destination d’exploitation forestière ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ciaprès.

En outre, dans la zone N : Les constructions et installations à destination de :

• Restauration ; - Equipements sportifs.

Dans le secteur Nl : Les constructions et installations à destination de :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Exploitation agricole ; - Exploitation forestière.

9.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Dans la zone N : Les constructions à destination de logement sont autorisées sous conditions et dans les limites suivantes :

• être nécessaires à l’exploitation agricole ; - être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation.

Les constructions existantes à destination de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière et seront limités à un seul niveau. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement peut être autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à destination de logement. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS.

Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole sont admises dès lors qu’elles sont nécessaires :

• à l'exploitation agricole (bâtiments techniques, logements saisonniers, …) ;
• à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, et lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;
• au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées.

9.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement22 ou d’exhaussement23 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Autour des constructions à destination d’exploitation agricole, les affouillements et exhaussements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux besoins de l’activité (circulation et manœuvres des véhicules notamment). Les talus créés devront être plantés afin de favoriser l’intégration paysagère et stabiliser les sols.

Les climatiseurs/pompes à chaleur sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs/pompes à chaleur devront être soit encastrés dans la façade et cachés par une grille soit dissimulés par un élément végétal.

Annexes#

1 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE)#

LUBERSAC – Plan Local d’Urbanisme

88

Haie champêtre

Haie d’ornement

2 Nuancier pour les façades des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et forestières#

3 Les bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme)#

Lieux-dits

Parcelles

Photos

AB 102 La Chapelle Anty#

AB 108 · La Morénie · AV 22 · Les Quatre Moulins · BV 16 · Lieux-dits · Parcelles · Le Chambon · CD 3 · Photos · Vassagnac · BM 32 · BO 256 · Pauliac · BO 397 · Lieux-dits · Parcelles · La Rochette · CE 23 · Photos · La Geneytie · BL 74 · La Rénia · BR 22 · Le Tuquet · BV 29 · Lieux-dits Lescurat · Parcelles BT 93 · Photos · Porcherie · Grange Grange

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport à la limite de propriété sur voie publique ou privée actuelle et future.

22 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 23 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou observer un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

Figure 20: Implantation des constructions à l’alignement de la voie#

En présence d’un alignement de constructions existantes, la construction future devra respecter cet alignement.

Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ; - Pour les constructions existantes pouvant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 21: Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions en zone N#

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• En limite séparative ; - A une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Figure 22: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone N#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3. Condition d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Figure 23: Implantation des annexes par rapport à la construction d’habitation principale en zone N#

4. Hauteur des constructions Construction à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière (zone N) : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Une hauteur maximale différente est autorisée si elle est justifiée par des considérations techniques.

Construction à destination d’habitation (zone N) : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension.

La hauteur maximum des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Constructions au sein du secteur Nl : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

5. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes est fixée à 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Table des illustrations

Dispositions générales#

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de LUBERSAC.

Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme.

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines et à urbaniser, une zone agricole et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

❖ Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua

Zone correspondant au bourg ancien à destination principale d’habitat.

U

Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du bourg et aux villages dont l’urbanisation doit être confortée

Ue

Zone à destination d’équipements publics

Ul

Zone à destination d’activités touristiques et de loisirs

Ux

Zone à destination d’activités économiques

❖ Les zones à urbaniser (dont l’intitulé commence par « AU »)

1AU/1AUh

Zone à urbaniser destinée à accueillir principalement de l’habitat 1AUh : hauteur des constructions limitée

1AUx

1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation et leur volume. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnel propre à une autre région : chalets d’alpage, fustes, yourtes, …

L’implantation des bâtiments privilégiera les mentions suivantes (sauf impossibilité technique particulière) :

• Façades vitrées orientées de préférence au sud (apports solaires en hiver) et protégées du rayonnement solaire direct en été (pare-soleil ou arbres à feuilles caduques) ;
• Choix de l’implantation cherchant à réduire les effets indésirables d’une exposition aux vents dominants et à optimiser le confort d’été (face au risque d’épisodes caniculaires) sans avoir recours aux équipements de refroidissement ;
• Dans le cas de nouvelles constructions ou d’interventions sur l’existant : préserver l’ensoleillement des constructions (pour limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment à l’autre).

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine, utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) ou utilisant des matériaux biosourcés sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage rural soit particulièrement étudiée.

Les performances énergétiques des constructions devront être recherchées afin de limiter au mieux la réduction des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. De ce fait, celles-ci pourront mettre en place des dispositifs destinés à économiser l’énergie (isolation thermique notamment) ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques de teinte noir mat).

De même, les constructions devront engager une réflexion quant à la mise en place de procédé de récupération des eaux pluviales pour un éventuel ré-usage domestique.

Construction à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière : L’insertion paysagère des grands volumes sera particulièrement étudiée et sera exigée. Ainsi, l’implantation des bâtiments agricoles pourra tenir compte des lignes de force du paysage telles que :

• Les voies d’accès, - Les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - Les courbes de niveaux du terrain naturel, - Les alignements et massifs végétaux existants, - Les vues et perspectives paysagères, depuis et vers le site d’implantation.

Afin de limiter leur impact paysager les constructions à destination d’exploitation agricole devront être accompagnées de masque de végétaux.

2. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses (ex : noir, jaune, bleu) qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites. Un échantillon du revêtement de façade devra être présenté et validé par la commune lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle, avec des teintes en harmonie avec le bâti environnant.

Les maçonneries en pierres appareillées peuvent rester apparentes. Elles seront rejointoyées au mortier, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de constructions des façades.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Construction à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière : Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront permettre de minimiser au mieux leur impact sur le paysage et seront :

• Soit en bardage bois de teinte bois naturel, sans lasure ni peinture, de préférence posé verticalement,
• Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe.

L’aspect brillant, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

3. Caractéristiques des toitures Règle générale : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

En cas de toiture à deux ou quatre pans, leur pente sera égale à 35° (70%) minimum. Elles seront de teinte ardoise ou brune. Les tuiles rondes et canal sont interdites.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

Les toitures plates peuvent être autorisées dans ce cadre dès lors que leur intégration sera particulièrement étudiée dans le paysage urbain.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Construction à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière : La pente des toitures pourra être inférieure à 35° (70%) minimum.

4. Les menuiseries Règle générale : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entrainer de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaitre sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur criarde ou réfléchissante. Un échantillon de la teinte devra être présenté et validé par la commune lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les menuiseries anciennes (portes, devantures et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs dessins d’origine.

Les coffres des volets roulants ne pourront pas être posés en applique contre la façade. Il est conseillé de conserver le système d’occultation existant en cas de pose.

5. Les clôtures Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La création de clôture n’est pas obligatoire.

La clôture ne devra pas excéder 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. La partie maçonnée ne pourra pas excéder 50% de la hauteur totale de la clôture.

Dans le cas d’une clôture composée d’une haie vive, les essences locales seront privilégiées (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Les clôtures en cannage, en claustras, bâche plastique ainsi que l’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits sont interdits.

Les portails doivent rester de forme simple et leur teinte devra être en harmonie avec la clôture.

. L.151-19 du Code de l’Urbanisme) · Type · Lieux-dits (type prescription) · Parcelles · Photos · La Ville (ponctuelle) · AY 254 · Alcôve · La Ville (ponctuelle) · AY 122 · Briqueterie · Le Malevy (ponctuelle) · BR 31 · Château de la Fragne · La Fragne (ponctuelle) · CH 70 · Château de Prédevaux · Le Prédevaux (ponctuelle) · BS 26 · Photos · Château de Rouffignac · Rouffignac (ponctuelle) · AS 7 · Les Rubeaux (ponctuelle) · BC 18 · Chapelle · La Chapelle Anty (ponctuelle) · AB 117 · Croix · La Croix de la Métairie · (ponctuelle) · BE 424 · La Faucherie (ponctuelle) · Domaine public · La Batizou (ponctuelle) · BI 125 · La Ville (ponctuelle) · Domaine public · Photos · La Ville (ponctuelle) · Domaine public · Croix · La Ville (ponctuelle) · BD 73 · Croix · Meyzac (ponctuelle) · AZ 12 · Photos · La FaucherieHaute · (ponctuelle) · Domaine public · Fontaine · La Ville (ponctuelle) · BC 94 · La Ville (ponctuelle) · Domaine public · La Ville (ponctuelle) · BC 79 · Fontaine · La Ville (ponctuelle) · BC 79 · Photos · Faraud · Four · BH 147 · (ponctuelle) · Habitation · Le Verdier (ponctuelle) · BE 185 · Habitation · Le Piolet (ponctuelle) · AY 452 · Moulin + four · Le Moulin de Chauffour · (ponctuelle) · AN 75 · Le Moulin de la Borie · (ponctuelle) · AE 40 · Le Moulin du Chastanet · (surfacique) · CM 52 · Le Moulin de la Valénie · (surfacique) · BE 162 · Photos · Moulin · Moulin-Neuf (ponctuelle) · BH 6970 · Les Quatre Moulins · (surfacique) · CI 56 · La Roche BE 6 · (ponctuelle) · Photos · La Ville · Parc · BC 79 · (surfacique) · Puits · La Geneytie (ponctuelle) · BK 303 · La Geneytie (ponctuelle) · BK 153 · Puits · Laudebertie (ponctuelle) · BK 184185 · Laudebertie BL 8 · (ponctuelle) · Photos · L’Oeillette (ponctuelle) · BI 69 · La Faucherie (ponctuelle) · AZ 225 · Marsac (ponctuelle) · AR 159160 · Puits · Cheyraux (ponctuelle) · BH 195 · Pauillac-Sud (ponctuelle) · BO 256 · Photos · Pauillac-Nord (ponctuelle) · BO 198 · La Rosière (ponctuelle) · AN 128 · La Morénie (ponctuelle) · AT 201403 · Puits · Chaux (ponctuelle) · Av 184185 · La Ville (ponctuelle) · AY 290 · Photos · La Ville (ponctuelle) · Domaine public · La Ville (ponctuelle) · AY 348 · Le Piolet AY 1 · (ponctuelle) · Puits · Le Piolet (ponctuelle) · AY 44 · La Ville (ponctuelle) · BC 353 · La Ville (ponctuelle) · BC 245 · Viaduc · La Valénie (linéaire)

Be 146BH 20356#

Photos

5 Les emplacements réservés#

Objet

Bénéficiaire Surface

Extrait zonage

ER 1 : Extension des équipements sportifs du collège#

Commune

4 000 m²

ER 2 : Sécurisation d’un carrefour le long de la RD 902#

Commune

240 m²

ER 3 : Création d’une#

aire de retournement

Commune 250 m²#

Objet

Bénéficiaire Surface

Extrait zonage

ER 4 : Création d’une aire de retournement#

Commune 590 m²#

6 L’aléa retrait-gonflement des argiles#

Figure 24: Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : étude BRGM mars 2010)#

Figure 25: Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU

LUBERSAC – Plan Local d’Urbanisme

A

Accès :

L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privées ou publiques)

Acrotère :

Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

Affouillement - exhaussement :

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. Au contraire l’exhaussement est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur ou profondeur excède 2 m.

Alignement (bâtiment implanté à l’) :

Désigne la limite entre un terrain privé et une voie ou une emprise publique. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

Annexe :

L’annexe constitue une construction distincte de la construction principale, non contigüe, assurant un complément fonctionnel. Elle peut seulement être reliée à la construction principale par un élément non constitutif de surface de plancher, tel qu’un auvent ou un porche. Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage non professionnel, local de stockage des déchets ménagers, local à vélo, remise à bois, abri de jardin, … Elle ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation.

C

Clôture :

Elle constitue une barrière construite ou végétale. Elle délimite un terrain ou unité foncière vis-àvis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Son édification ou sa construction est soumise à autorisation administrative.

Construction existante :

Il s’agit de toute construction, composée d’au moins trois murs porteurs et d’un toit, achevée ou en voie d’achèvement. Est également considérée comme existante une construction pour laquelle l’autorisation a été accordée avant l’approbation du PLU, même si les travaux ne sont pas commencés et si l’autorisation n’est pas caduque.

D

Distance minimale :

Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.

La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).

Destination des constructions :

Conformément aux articles R.151-27 et suivants du code de l’urbanisme le règlement peut distinguer 5 destinations et 20 sous-destinations de constructions.

Ces intitulés sont complétés par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être règlementés par les PLU et publié au JORF n°0274 du 25 novembre 2016. Ils ont été modifiés par Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 – Art.1

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hôtels, - Autres hébergements touristiques, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Lieux de culte, - Autres équipements recevant du public. - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d'exposition, - Cuisine dédiée à la vente en ligne. - Exploitation agricole, - Exploitation forestière.

E

Emprise au sol :

L’emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces verts :

Désigne un espace libre planté ou engazonné.

Extension :

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par surélévation.

F

Façade :

Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

H

Hauteur de construction :

La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.

En cas de toiture plate où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

L

Limite séparative :

Les limites séparatives sont les limites de terrain autres que celles situées en bordure des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques (entre deux unités foncières contiguës).

R

Restauration :

Réfection, rénovation ou reconstitution à l’identique d’un ouvrage ancien présentant un intérêt artistique ou historique. Cela peut concerner le rétablissement d’un bâtiment ancien dans son état primitif, ce qui peut impliquer la démolition de parties rapportées.

S

Surélévation :

Désigne l’extension (cf. définition) d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.

Surface de plancher :

La définition suivante est utilisée dans le présent règlement, d’après l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme :

« Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »

T

Terrain naturel :

Il correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

U

Unité foncière :

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.