Zone UZone urbaine à Lubersac

2.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous- destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Constructions interdites

X

Constructions autorisées sans condition X X

X

X X X#

Constructions autorisées sous

conditions particulières5

X X

X X X X#

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres Industrie · X activités des secteurs Entrepôt · X primaire, Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière Exploitation forestière

X

5 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 13

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2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions et installations à destination de commerce de gros ; - Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ciaprès.

2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations à destination : - d’artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - d’hôtels, - d’autres hébergements touristiques, - de cinéma, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d’industrie, - d'entrepôt, - de bureau, - de centre de congrès et d’exposition, - de cuisine dédiée à la vente en ligne sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec la destination des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

2.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement6 ou d’exhaussement7 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

6 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Les climatiseurs/pompes à chaleur sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs/pompes à chaleur devront être soit encastrés dans la façade et cachés par une grille soit dissimulés par un élément végétal.

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Ue

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles et futures.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou observer un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

Figure 6: Implantation des constructions à l’alignement de la voie#

En présence d’un alignement de constructions existantes, la construction future devra respecter cet alignement.

Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ; - Pour les constructions existantes pouvant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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Figure 7: Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions en zone U#

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en ordre continu (donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie), semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touche une voie) ou discontinu. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Figure 8: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone U#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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3. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture plate/terrasse (R+1+combles).

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1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation et leur volume. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnel propre à une autre région : chalets d’alpage, fustes, yourtes, …

L’implantation des bâtiments privilégiera les mentions suivantes (sauf impossibilité technique particulière) :

• Façades vitrées orientées de préférence au sud (apports solaires en hiver) et protégées du rayonnement solaire direct en été (pare-soleil ou arbres à feuilles caduques) ;
• Choix de l’implantation cherchant à réduire les effets indésirables d’une exposition aux vents dominants et à optimiser le confort d’été (face au risque d’épisodes caniculaires) sans avoir recours aux équipements de refroidissement ;

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• Dans le cas de nouvelles constructions ou d’interventions sur l’existant : préserver l’ensoleillement des constructions (pour limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment à l’autre).

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine, utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) ou utilisant des matériaux biosourcés sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Les performances énergétiques des constructions devront être recherchées afin de limiter au mieux la réduction des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. De ce fait, celles-ci pourront mettre en place des dispositifs destinés à économiser l’énergie (isolation thermique notamment) ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques de teinte noir mat).

De même, les constructions devront engager une réflexion quant à la mise en place de procédé de récupération des eaux pluviales pour un éventuel ré-usage domestique.

2. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses (ex : noir, jaune, bleu) qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites. Un échantillon du revêtement de façade devra être présenté et validé par la commune lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle, avec des teintes en harmonie avec le bâti environnant.

Les maçonneries en pierres appareillées peuvent rester apparentes. Elles seront rejointoyées au mortier, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de constructions des façades.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

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3. Caractéristiques des toitures Règle générale : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

En cas de toiture à deux ou quatre pans, leur pente sera égale à 35° (70%) minimum. Elles seront de teinte ardoise ou brune. Les tuiles rondes et canal sont interdites.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

Les toitures plates peuvent être autorisées dans ce cadre dès lors que leur intégration sera particulièrement étudiée dans le paysage urbain.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

4. Les menuiseries Règle générale : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entrainer de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade.

Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaitre sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur criarde ou réfléchissante. Un échantillon de la teinte devra être présenté et validé par la commune lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1950) : Les menuiseries anciennes (portes, devantures et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs dessins d’origine.

Les coffres des volets roulants ne pourront pas être posés en applique contre la façade. Il est conseillé de conserver le système d’occultation existant en cas de pose.

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5. Les clôtures Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La création de clôture n’est pas obligatoire.

La clôture ne devra pas excéder 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. La partie maçonnée ne pourra pas excéder 50% de la hauteur totale de la clôture.

Dans le cas d’une clôture composée d’une haie vive, les essences locales seront privilégiées (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Les clôtures en cannage, en claustras, bâche plastique ainsi que l’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits sont interdits. Les portails doivent rester de forme simple et leur teinte devra être en harmonie avec la clôture.