Zone ULZone urbaine à Lubersac

4.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

X

X X X#

X · X · X · Constructions autorisées sous conditions particulières · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres Industrie · X activités des secteurs Entrepôt · X primaire, Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et forestière - Exploitation forestière

X

LUBERSAC – Plan Local d’Urbanisme

Ul

4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations à destination :

• de logement, - d’hébergement, - de commerce de gros, - d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - de cinéma, - de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, - d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - de lieux de culte, - d’industrie, - d’entrepôt, - de bureau, - de centre de congrès et d’exposition, - de cuisine dédiée à la vente en ligne, - d’exploitation agricole, - d’exploitation forestière.

4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

4.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement11 ou d’exhaussement12 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit à l’acrotère en cas de toiture plate/terrasse.

11 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 12 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

LUBERSAC– Plan Local d’Urbanisme

Ul

1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation et leur volume. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnel propre à une autre région : chalets d’alpage, fustes, yourtes, …

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine, utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) ou utilisant des matériaux biosourcés sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Les performances énergétiques des constructions devront être recherchées afin de limiter au mieux la réduction des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. De ce fait, celles-ci pourront mettre en place des dispositifs destinés à économiser l’énergie (isolation thermique notamment) ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques de teinte noir mat).

De même, les constructions devront engager une réflexion quant à la mise en place de procédé de récupération des eaux pluviales pour un éventuel ré-usage domestique.

2. Caractéristiques des façades#

Les couleurs des façades et revêtements devront être en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses (ex : noir, jaune, bleu) qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites. Un

LUBERSAC– Plan Local d’Urbanisme

Ul échantillon du revêtement de façade devra être présenté et validé par la commune lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

3. Caractéristiques des toitures Les toitures des constructions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

La couleur et la forme devront s’harmoniser avec le bâti environnant.

Les toitures seront de teinte ardoise ou brune. Les tuiles rondes et canal sont interdites.

D’une manière générale, les toitures plates/terrasses sont admises.

4. Les clôtures La création de clôture n’est pas obligatoire.

La clôture ne devra pas excéder 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. Elle prendra la forme d’un grillage.

Dans le cas d’une clôture composée d’une haie vive, les essences locales seront privilégiées (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

5. Les aires de stockage Les zones de stockage devront être propres, soignés et protégés par des écrans visuels. Si ces derniers prennent la forme de végétaux, ils devront être constitués d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

LUBERSAC– Plan Local d’Urbanisme

Ux