Construire une piscine à Lunel

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lunel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Lunel

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	En secteur Nt1, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées est fixée à 17 000 m2 ;
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	En UD1, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.
UE	En UEZAZBZC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle sur laquelle elle est implantée.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent s’implanter à 4 m au moins des limites séparatives.
N	Les constructions doivent s’implanter à 4 m au moins des limites séparatives.
UA	Sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l’alignement ou du retrait tel que défini à l’article 6: Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.
UB	Sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l’alignement ou du retrait tel que défini à l’article 6: - Si le bâtiment voisin existant est construit en limite séparative, le projet doit être implanté en limite, excepté l’étage réalisé en attique en application de l’article UB 10 ;
UD	En cas de division foncière, les bâtiments existants sur le fond initial devront respecter une distance à la limite séparative nouvellement créée au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m.
UE	Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout de la toiture, avec un minimum de 5 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En UA2, sauf sur unités foncières d’une superficie inférieure à 500 m2 et sur les unités foncières d’angle, au moins 10% de la surface de la l’unité foncière devra être aménagée en espace libre laissé en pleine terre.
UB	Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 20% d’espace libre laissé en pleine terre.
UD	Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 25% d’espaces libres laissés en pleine terre ;
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.