Zone UA

Intitulé du document : UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les installations classées nouvelles, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou déclaration, incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

1.2. La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

1.3. Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

• le stationnement de caravanes isolées ; • les garages collectifs de caravanes ; • les terrains de camping et de caravanage ; • les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ; • les dépôts de ferrailles, de déchets, de gravats et de véhicules hors d’usage ; • les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités ; • les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et

utilisations du sol admises dans la zone.

1.4. La création d’étang ou de plan d’eau.

1.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Pour des motifs d’ordre esthétique ou sanitaire, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existant sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

2.2. La transformation et l’extension des constructions agricoles sont autorisées à condition de ne pas accroître les nuisances olfactives et sonores, et sous réserve des dispositions applicables à ce type d’activités.

2.3. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, à condition que la nouvelle destination ne créée pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

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Modification simplifiée n°1

Intitulé du document : UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions devront s’implanter à l’alignement architectural défini par le plan des façades des immeubles voisins.

6.2. En l’absence d’alignement architectural, ou lorsque celui-ci n’est pas défini avec certitude, les façades des constructions donnant sur les voies ou emprises publiques doivent être implantées à une distance maximale de 4 mètres comptés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.3. Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux articles UA 6.1. et UA 6.2. peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de la façade sur rue de la construction existante.

6.4. Les éléments architecturaux de faible emprise (marquise, auvent,…) ne sont pas soumis aux dispositions prévues par le présent article.

6.5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments implantés en deuxième profondeur.

6.6. Pour les postes de transformation électrique, le recul est libre par rapport à l’alignement des voies publiques.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions devront être édifiées

• soit sur limite séparative ; en cas d’existence de «schlupf1» entre deux propriétés, la façade des bâtiments donnant sur celui-ci pourra se substituer à la limite séparative.

• soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative. En outre, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

7.2. Si une construction ne respecte pas ces dispositions à la date d’approbation du PLU, les extensions sont possibles dans le prolongement de la façade existante.

7.3. Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,8 mètres.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine à usage d’habitation doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la nouvelle construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces règles peuvent être inférieures dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2, sur un seul niveau.

1 Espace nécessaire au débord de toiture entre deux bâtiments ayant pignon sur rue.

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Intitulé du document : UA 10 : Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2. Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

10.3. La hauteur des équipements publics peut atteindre 17 mètres.

Intitulé du document : UA 9 : Emprise au sol des constructions

9.1. L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain pour les parcelles de plus de 3 ares.

Les parcelles de moins de 3 ares sont exemptées de cette règle.

9.2. Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants :

• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m² maximum est autorisée. Concernant les exploitations agricoles, une construction supplémentaire de 150 m² est autorisée.

• en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue ;

• pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

• pour permettre la réhabilitation avec changement d’affectation de bâtiments existants.

Intitulé du document : UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leur abords

11.1. Bâtiments

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

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Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures

11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

Toutefois, 50% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, attique, toit plat, etc.

11.3.2. La coloration et l’aspect des matériaux de toiture seront ceux des tuiles en usage dans le centre ancien. Le verre, le zinc et le cuivre sont cependant autorisés pour les vérandas et les toitures annexes.

Les lucarnes et fenêtres de toit (velux, chien-assis) seront autorisées, les matériaux de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque, chauffe-eau solaire, ...) sont autorisés, ainsi que les toitures végétales.

11.3.4. Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l’intégration au site :

• pour des constructions annexes à la construction principale,

• si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public,

• pour des bâtiments publics.

• Pour des bâtiments d’activité, la pente de toiture minimale est fixée à 30°.

• Pour les bâtiments agricoles, la pente de toiture minimale est fixée à 20°.

11.4. Clôtures De façon générale les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

11.5. Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

11.6. Les antennes paraboliques, sauf impératif technique, doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

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Modification simplifiée n°1

UA 12 : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux à usage d’habitation, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement répondant aux besoins de l’opération.

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12. 2. Pour les opérations à vocation d’habitat, il devra être réalisé : • Jusqu’à 200 m² de surface de plancher, une place de stationnement par tranche 50m² de surface de plancher, entamée ; • Au delà de 200m²de surface de plancher, 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, entamée.

12.3. Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées à l’annexe du présent document.

Intitulé du document : UA 13 : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

Intitulé du document : Accès aux voies ouvertes au public :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Desserte par les voies publiques ou privées :

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

Les voies nouvelles en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale en aire de retournement afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : UA 4 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4.1. Adduction d’eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduelles non domestiques peut-être subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.3. Eaux pluviales :

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction. Les réseaux secondaires d’alimentation en eau (récupération des eaux de pluie par exemple) seront privilégiés dans les nouvelles constructions, dans le respect de la réglementation sanitaire départementale.

4.4. Electricité et télécommunications :

Tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques

UA 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

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EI PLU

Commune de

LUPSTEIN

- Plan Local d'Urbanisme -

REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU le 27/02/2008

Modification n"f le L6/I2/2009 Révision simplifiée n'1 le 16/I2/2OO9

Modification simplifiée n"7 le 28/03/2078

MODIFICATION N"2

APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil

municipal en date du 7I/L2/2OI9,

A Lupstein

le Maire, Denis REINER

,â\

atip

AGENCE TÊRRITORIAL O'INGENIERIE PUBUqUE

TERRITOIR€ OUEST

1 rte de Maennolsheim

67700 SAVERNE

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - ZONE UA .......................................................................................................................... 5 CHAPITRE 2 - ZONE UB ......................................................................................................................... 11 CHAPITRE 3 - ZONE UE ......................................................................................................................... 17 CHAPITRE 4 - ZONE UL ......................................................................................................................... 20 CHAPITRE 5 : ZONE AU ......................................................................................................................... 24 CHAPITRE 6 – ZONE AUr....................................................................................................................... 30 CHAPITRE 7 - ZONE A ........................................................................................................................... 35 CHAPITRE 8 - ZONE N ........................................................................................................................... 41 --- ANNEXES --- ................................................................................................................................ 45 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT......................................................................................... 47 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ......................................................................................... 48

PLU de Lupstein

-

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LUPSTEIN tel que délimité sur le plan de zonage.

2 - RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les dispositions du présent règlement s’ajoutent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles cités à l’article L111-1 et à l’article R111-1 du code de l’urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

2.3. L’article A424-8 du Code de l’urbanisme dispose que : « le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. ».

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont :

• la zone UA, • la zone UB, • la zone UL.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl sont :

• la zone AU • La zone AUr

3.3. La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre IV est :

• la zone A comprenant les secteurs Aa et Ab

3.4. La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre V est :

• la zone N, comprenant les secteurs Ne, Nf, Ng et No.

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4 - CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 À 14 DES TITRES II, III, IV ET V

Les articles 1 à 14 des titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent,

• aux Occupations et Utilisations du Sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par le dit code ;

• aux Occupations et Utilisations du Sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du code l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

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