Zone UB

Intitulé du document : UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Pour des motifs d’ordre esthétique ou sanitaire, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existant sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

2.2. Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n° 3b, les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement du réseau de distribution existant, sont autorisés.

1 L’emprise du couloir non aedificandi du gazoduc est fixé à 6mètres (soit 3 mètres de part et d’autre de la canalisation existante).

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Intitulé du document : UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

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6.2. Lorsqu’un alignement architectural est clairement défini par les constructions avoisinantes, les constructions pourront être implantées suivant cet alignement.

6.3. Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux articles UB 6.1. et UB 6.2. peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments implantés en deuxième profondeur.

6.5. Pour les postes de transformation électrique, le recul est libre par rapport à l’alignement des voies publiques.

6.6. En cas d’aménagement d’entrées en auvents ou en marquises de faible emprise, ces distances pourront être minorées d’autant.

UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Les constructions existantes au moment de l’approbation du P.L.U., et dont l’implantation ne répond pas à l’article UB 7.1, peuvent être agrandies le long des limites, l’extension ainsi réalisée ne pouvant dépasser une longueur de 8 mètres sur limites et ne pouvant avoir une hauteur supérieure au corps principal.

7.3. Des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles sous réserve :

• que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,3 mètres en terrain plat avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.

• que leur longueur sur limite n’excède pas 8 mètres mesurés d’un seul côté ou 10 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs.

7.4. Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.5. Les postes de transformation électrique peuvent jouxter les limites séparatives.

UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine à usage d’habitation doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces règles peuvent être adaptées dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2.

Intitulé du document : UB 10 : Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2. Les extensions des bâtiments existants pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal.

10.3. Les extensions des bâtiments existants ne pourront avoir une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal.

10.4. La hauteur des équipements publics peut atteindre 15 mètres.

Intitulé du document : UB 9 : Emprise au sol des constructions

9.1. L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 30 % 50% de la superficie du terrain.

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9.2. Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants :

• pour les constructions, existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 30 m2 maximum est autorisée.

• en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue.

• pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

• pour la réalisation des établissements de commerce, d’artisanat, de dépôt ou de stockage.

• pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d’habitabilité.

Intitulé du document : UB 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être en harmonie avec la composition architecturale des bâtiments.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures 11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

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Toutefois, 50% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, attique, toit plat, etc.

11.3.2. La coloration et l’aspect des matériaux de toiture seront ceux des tuiles en usage dans le centre ancien. Le verre, le zinc et le cuivre sont cependant autorisés pour les vérandas et les toitures annexes.

11.3.3. Les lucarnes et fenêtres de toit (velux, chien-assis) seront autorisées, les matériaux de production d’énergie renouvellable (de type photovoltaïque, chauffe eau solaire, ...) sont autorisés, ainsi que les toitures végétales.

11.3.4. Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l’intégration au site :

• pour des constructions annexes contiguës à la construction principale,

• si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles depuis le domaine public.

• pour des bâtiments publics.

• pour des bâtiments d’activité, la pente de toiture minimale est fixée à 30°.

11.4. Clôtures

De façon générale les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

11.5. Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

UB 12 : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement répondant aux besoins de l’opération.

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2. Pour les opérations à vocation d’habitat, il devra être réalisé :

• jusqu’à 200 m² de surface de plancher, une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, entamée ; • Au-delà de 200m² de surface de plancher, 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, entamée.

12.3. Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

UB 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

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Modification simplifiée n°1 et Modification n°2

Intitulé du document : 3.1. Accès aux voies ouvertes au public

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3. Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à deux accès de 6 mètres de largeur maximum de façade, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux.

3.2. Dessertes par les voies publiques et privées

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

Intitulé du document : UB 4 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4.1. Adduction d’eau potable :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux. En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront être évacuées par des dispositifs d’infiltration adaptés aux opérations et aux terrains

Les réseaux secondaires d’alimentation en eau (récupération des eaux de pluie par exemple) seront privilégiés dans les nouvelles constructions dans le respect de la réglementation sanitaire départementale.

UB 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

EI PLU

Commune de

LUPSTEIN

- Plan Local d'Urbanisme -

REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU le 27/02/2008

Modification n"f le L6/I2/2009 Révision simplifiée n'1 le 16/I2/2OO9

Modification simplifiée n"7 le 28/03/2078

MODIFICATION N"2

APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil

municipal en date du 7I/L2/2OI9,

A Lupstein

le Maire, Denis REINER

,â\

atip

AGENCE TÊRRITORIAL O'INGENIERIE PUBUqUE

TERRITOIR€ OUEST

1 rte de Maennolsheim

67700 SAVERNE

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - ZONE UA .......................................................................................................................... 5 CHAPITRE 2 - ZONE UB ......................................................................................................................... 11 CHAPITRE 3 - ZONE UE ......................................................................................................................... 17 CHAPITRE 4 - ZONE UL ......................................................................................................................... 20 CHAPITRE 5 : ZONE AU ......................................................................................................................... 24 CHAPITRE 6 – ZONE AUr....................................................................................................................... 30 CHAPITRE 7 - ZONE A ........................................................................................................................... 35 CHAPITRE 8 - ZONE N ........................................................................................................................... 41 --- ANNEXES --- ................................................................................................................................ 45 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT......................................................................................... 47 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ......................................................................................... 48

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-

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LUPSTEIN tel que délimité sur le plan de zonage.

2 - RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les dispositions du présent règlement s’ajoutent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles cités à l’article L111-1 et à l’article R111-1 du code de l’urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

2.3. L’article A424-8 du Code de l’urbanisme dispose que : « le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. ».

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont :

• la zone UA, • la zone UB, • la zone UL.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl sont :

• la zone AU • La zone AUr

3.3. La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre IV est :

• la zone A comprenant les secteurs Aa et Ab

3.4. La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre V est :

• la zone N, comprenant les secteurs Ne, Nf, Ng et No.

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4 - CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 À 14 DES TITRES II, III, IV ET V

Les articles 1 à 14 des titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent,

• aux Occupations et Utilisations du Sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par le dit code ;

• aux Occupations et Utilisations du Sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du code l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

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