Zone UE

Intitulé du document : UE 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, exceptées celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l’article UE2.

UE 2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 Le stockage en plein air d’un maximum de 20.000 mètres cubes de matériaux inertes issus de travaux routiers ou de démolition de bâtiments.

2.2 L’installation des machines de concassage et de recyclage des matériaux d’une puissance maximale de 470 kw.

2.3 La construction d’un seul bâtiment d’une surface au sol maximale de 50 mètres carrés.

2.4 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.5 Sont autorisés les canalisations, travaux et installations linéaires (câbles, lignes, canalisations de produits énergétiques, de téléphonie, d’eau et d’assainissement), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puits d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.5 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent, sauf impératifs techniques justifiés, être réalisés en souterrain.

UE 5. Caractéristiques des terrains

Néant.

Intitulé du document : UE 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques soit supérieure à 10 mètres.

6.2 Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique...) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50m et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation générale de la zone.

UE 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 5 mètres.

UE 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Intitulé du document : UE 10. Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 8 mètres (pour les constructions disposant d’une toiture à pans inclinés).

Pour les constructions à toit plat, la hauteur est limitée à 3 mètres.

. Celui-ci doit être de conception simple et d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres.

Le long des emprises publiques, le grillage sera doublées en son extérieur d’une haie à feuillage caduc de type charmilles.

Intitulé du document : UE 9. Emprise au sol

Néant

Intitulé du document : UE 11. Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

La construction autorisée doit présenter un aspect compatible avec le caractère naturel du site et des paysages.

PLU de Lupstein

11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site.

11.3 Toitures :

Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les toits plats sont autorisés. 11.4 Clôtures :

Intitulé du document : UE 13. Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

Intitulé du document : UE 12. Stationnement

Néant

Intitulé du document : UE 3. Accès et voirie

3.1 Accès :

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie:

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie.

En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 6 mètres.

Intitulé du document : UE 4. Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

PLU de Lupstein

4.2 Eaux usées : en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

EI PLU

Commune de

LUPSTEIN

- Plan Local d'Urbanisme -

REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU le 27/02/2008

Modification n"f le L6/I2/2009 Révision simplifiée n'1 le 16/I2/2OO9

Modification simplifiée n"7 le 28/03/2078

MODIFICATION N"2

APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil

municipal en date du 7I/L2/2OI9,

A Lupstein

le Maire, Denis REINER

,â\

atip

AGENCE TÊRRITORIAL O'INGENIERIE PUBUqUE

TERRITOIR€ OUEST

1 rte de Maennolsheim

67700 SAVERNE

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - ZONE UA .......................................................................................................................... 5 CHAPITRE 2 - ZONE UB ......................................................................................................................... 11 CHAPITRE 3 - ZONE UE ......................................................................................................................... 17 CHAPITRE 4 - ZONE UL ......................................................................................................................... 20 CHAPITRE 5 : ZONE AU ......................................................................................................................... 24 CHAPITRE 6 – ZONE AUr....................................................................................................................... 30 CHAPITRE 7 - ZONE A ........................................................................................................................... 35 CHAPITRE 8 - ZONE N ........................................................................................................................... 41 --- ANNEXES --- ................................................................................................................................ 45 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT......................................................................................... 47 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ......................................................................................... 48

PLU de Lupstein

-

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LUPSTEIN tel que délimité sur le plan de zonage.

2 - RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les dispositions du présent règlement s’ajoutent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles cités à l’article L111-1 et à l’article R111-1 du code de l’urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

2.3. L’article A424-8 du Code de l’urbanisme dispose que : « le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. ».

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont :

• la zone UA, • la zone UB, • la zone UL.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl sont :

• la zone AU • La zone AUr

3.3. La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre IV est :

• la zone A comprenant les secteurs Aa et Ab

3.4. La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans le titre V est :

• la zone N, comprenant les secteurs Ne, Nf, Ng et No.

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4 - CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 À 14 DES TITRES II, III, IV ET V

Les articles 1 à 14 des titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent,

• aux Occupations et Utilisations du Sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par le dit code ;

• aux Occupations et Utilisations du Sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du code l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

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