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Edifiable

Construire à Lupsteinles règles du PLU

Plan de zonage
UB : Zone à vocation essentiellement résidentielle dans laquelle prédomine un habitat de type pavillonnaireNg : Secteur correspondant aux sites occupés par des installations et constructions liées au fonctionnement des écluses du canal de la Marne au RhinUL : Zone à vocation à recevoir des équipements publicsAa : Secteur à vocation agricole pourra accueillir des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricoleNf : Secteur correspondant à la grande majorité des espaces boisés de la communeNo : Secteur englobant les espaces naturels jouxtant la partie agglomérée de LUPSTEIN et dont la préservation est essentielle afin de conserver l'inscription du village dans son siteA : Zone agricole quasi inconstructible doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, ainsi que pour la qualité paysagère du siteAb : Secteur constructible sous conditions, pourra accueillir des installations à vocation agricole. Ce secteur est situé dans la zone inondable de la ZornUE : Zone correspondant à une plate-forme existante destinée au recyclage de matériaux inertesNe : Secteur correspondant au site occupé par les installations et constructions liées aux réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAU : Zone naturelle destinée à être ouvertes à l'urbanisationAUr : Zone destinée au développement à long terme du village, ne pouvant être ouverte à l'urbanisation qu'après modification ou révision du P.L.UUA : Zone couvrant le le noyau historique de LUPSTEIN. Elle est caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture homogèneN : Zone naturelle correspondant au périmètre concerné par la zone inondable et intègre également les abords du canalAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUR

    10.1. La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. 10.2. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emp...

  • Zone N

    Sauf en secteur Ne et Ng, la hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 3 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Dans le secteur Ng, la hauteur des aménagements et extensions ...

  • Zone UA

    10.1. La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indis...

  • Zone UB

    10.1. La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise r...

  • Zone UE

    10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 8 mètres (pour les constructions disposant d’une toiture à pans inclinés). Pour les constructions à toit plat, la hauteur est limitée à 3 mètres. . Celui-ci doit êtr...

  • Zone UL

    10.1. La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. 10.2. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lupstein

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
29 rue Principale, 67490 Lupstein
Téléphone
03 88 91 40 10
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 18 h à 19 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Lupstein en chiffres

Les 66 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lupstein ?

Le document opposable est 67275_PLU_20191211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lupstein ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AB, AUR, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lupstein ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lupstein est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lupstein ?

66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lupstein ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lupstein ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67275_PLU_20191211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2019
Contenu
49 pages, 7 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 541 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67275
Code postal
67490
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
379 locaux raccordables sur 426 (89 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.