Zone NZone naturelle à Lupstein

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l’article N2, et notamment :

• Les constructions et remblaiements au sein de la zone inondable matérialisée au plan de zonage.
• Dans les couloirs non aedificandi1 reportés au plan de zonage, toute construction ou installation nouvelle à l’exception des équipements et travaux autorisés à l’article N 2.1.4.

N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Dans l’ensemble de la zone et des secteurs sont admis :

2.1.1. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt général.

2.1.2. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.1.3. Les opérations inscrites sous forme d’emplacement réservé et reportés au plan de zonage.

2.1.4. Dans les couloirs non aedificandi reportés au plan de zonage :

• les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement des réseaux de distribution existants ; - les opérations inscrites sous forme d’emplacement réservé.

1 L’emprise des couloirs non aedificandi sont les suivants :

• gazoduc : 6 mètres (3m de part et d’autre de la canalisation)
• pipe-line : 30 mètres (15 m de part et d’autre de la canalisation)

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2.2. En secteur Ne uniquement :

2.2.1. L’aménagement des constructions existantes et leur extension dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 40 mètres carrés (sur un seul niveau et sans création de logements supplémentaires) par rapport à la situation au moment de l’approbation du P.LU.

2.2.2. La création d’un abri de jardin ou de garage d’une superficie maximale de 30m2 par unité foncière, ainsi que la création de piscines non couvertes.

2.2.3. L’aménagement et l’extension des ouvrages techniques existants ;

2.2.4. Les constructions ou installations nouvelles liées aux réseaux de distributions existants.

2.3. En secteur Nf uniquement :

2.3.1. Les aires de stockage de bois ;

2.3.2. Les constructions nécessaires à l’activité forestière ;

2.3.3. Les abris de chasse d’une emprise maximum de 50 m2, sous réserve d’un seul abri par lot de chasse.

2.4. En secteur Ng uniquement :

2.4.1. L’aménagement des constructions existantes et leur extension dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 40 mètres carrés (sur un seul niveau et sans création de logements supplémentaires) par rapport à la situation au moment de l’approbation du P.LU.

2.4.2. La création d’un abri de jardin ou de garage d’une superficie maximale de 30m2 par unité foncière, ainsi que la création de piscines non couvertes.

2.5. En secteur No uniquement :

2.5.1. L’aménagement et l’extension mesurée des maisons d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U.

2.5.2. En accompagnement des bâtiments principaux situés dans les zones urbaines et dont les terrains d’assiette s’étendent également sur le secteur No, la construction d’un abri de jardin2 ainsi que d’une piscine sera autorisée dans ce secteur naturel à condition que ces installations soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments principaux.

2.5.3. L’extension des bâtiments liés aux exploitations agricoles et le cas échéant la construction de nouveaux bâtiments à vocation agricole sous réserve qu’ils soient implantés à moins de 50 mètres d’un bâtiment existant.

2.5.4. Les abris de pâture d’une emprise maximum de 50 m2 à la condition d’être entièrement ouvert sur le grand côté et de ne pas avoir de fondation.

6.1. Sauf en secteur Ne, et Ng les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

6.2. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l’axe de toute autre voie.

6.3. Pour les postes de transformation électriques, le recul pourra être compris entre 0 et 1,5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

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N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Au droit des zones UA, UB, AU et AUr les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives. L’implantation en limite est autorisée dans les autres cas.

7.2. Les postes de transformation électriques pourront s’implanter à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,8 mètres.

7.3. Dans le secteur No : Les abris pour animaux devront être implantées à un minimum de 50 m de parcelles classées en UA, UB, AU et AUr.

N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Néant.

Sauf en secteur Ne et Ng, la hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 3 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Dans le secteur Ng, la hauteur des aménagements et extensions ne pourra être supérieure à celle des constructions existantes

Néant

11.1. Bâtiments#

Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures#

Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

Les matériaux de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque, chauffe- eau solaire, ...) sont autorisés, ainsi que les toitures végétales.

11.4. Clôtures#

11.4.1. Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, leur hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre.

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11.4.2. Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique.

N 12 : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement Néant#

N 13 : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Sauf dans le secteur Ne, les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvres ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts

• Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales : 4 emplacements par 100 m2 de surface de plancher
• Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc... : 1,5 emplacement pour 10 sièges
• Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente : 2 emplacements pour 50 m2 de vente
• Etablissements industriels, ateliers et divers : 3 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher
• Etablissements hospitaliers et cliniques : 5 emplacements pour 10 lits
• Etablissement d’enseignement : Etablissement du premier degré, par classe : 1 emplacement Etablissement du second degré, par classe : 2 emplacements

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• Hôtels et restaurants : 7 emplacements pour 10 chambres et 2 emplacements pour 10 m2 de restaurant.

Remarques :

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

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Definition de la surface de plancher#

Article R.111-22 du code de l'urbanisme

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

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3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile.

4.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Toutefois, à défaut de branchement possible sur un réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux domestiques. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la législation en vigueur.

4.3. Eaux usées non domestiques#

Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux domestiques sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un pré-traitement agréé conformément à la réglementation nationale en vigueur.

N 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

Néant