Zone AZone agricole à Luynes

• Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires.
• Les constructions à usage d’artisanat, de commerce et de service à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
• Les constructions nouvelles à destination d’exploitations agricoles à condition qu’elles soient en lien avec l’activité viticole (chais, point de vente et de dégustation …) et que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire à la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.
• Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage et qu’ils ne génèrent pas de nuisances.

A.2.2 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dans le secteur UBjsc ➢ Les locaux accessoires15 à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU et inférieurs à 20 m².

Dans l’ensemble de la zone UC

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières.
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.
• La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs.
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ».
• Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception des secteurs UCpvp et UCj

• Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
• Les affouillements du sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire à la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.
• Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute intervention ayant pour effet de modifier les éléments protégés est soumise à déclaration préalable.
• Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le titre 5 chapitre 2 du présent règlement et l’OAP patrimoine.
• Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage et qu’ils ne génèrent pas de nuisances.

A.2.2.2 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions dans le secteur UCpvp :

• Les locaux accessoires à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU.

A.2.2.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions dans le secteur UCj :

• Les locaux accessoires à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU et qu’ils soient inférieurs à 20 m².

A.1.1.1 Dans l’ensemble de la zone A y compris ses secteurs et sous-secteurs, sont interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement existant ou projeté.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières.
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.
• La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs.
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• Les parcs photovoltaïques au sol.
• Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ».

A.1.1.2 Dans le secteur Asci, ont interdits :

• Les nouvelles serres et tunnels agricoles, sauf en cas de renouvellement d’installations existantes, à emprise égale.

A.1.1.3 Dans le secteur Ascia, sont interdites :

• Toutes nouvelles constructions, du fait du sous-sol correspondant à une ancienne décharge.

A.1.1.4 Dans le secteur Ap, sont interdites :

• Toutes nouvelles constructions agricoles, pastorale ou forestière.

A.2.1.1 Dans les secteurs et sous-secteurs N, sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à ces derniers, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.
• Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU est permis vers les destinations suivantes : logement, hébergement touristique et hôtelier, restauration, équipements d’intérêt collectif et services

2 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

3 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

4 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, les opérations d’aménagement et de constructions réalisées dans les secteurs d’OAP comporteront une mixité de programme dont une partie de logements locatifs aidés conformément à l’OAP Habitat. Pour l’application de cette règle, une ventilation est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune.

15 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, les opérations d’aménagement et de constructions comporteront une mixité de logements. Pour l’application de cette règle, une ventilation est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune.

B.1.1 Permettre une évolution ponctuelle du tissu bâti et l’extension des constructions existantes en limitant les hauteurs pour faciliter l’intégration des nouvelles constructions B.1.1.1 Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel

• La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :
• 3.50 m à l’égout de toiture
• 7.00 m au faîtage

B.1.1.2 Emprise au sol ➢ L’emprise au sol de toutes les constructions (non compris les piscines couvertes) est limitée à 20% de la surface totale de l’unité foncière.

B.1.2 – Conserver un recul vis-à-vis de la rue dans la continuité de l’existant#

B.1.2.1 Règle générale#

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter dans le retrait existant de fait par rapport à la voie avec un retrait de 5.00 m minimum.

B.1.1 Hauteur ➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 7.00 m au faîtage, à moins que la nature de l’équipement projeté justifie exceptionnellement une hauteur supérieure.

B.1.2 Implantation

• Les constructions doivent être implantées en limite de voirie ou à l'alignement de fait, en harmonie avec les constructions existantes.
• Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée.
• Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

B.1.1 Emprise au sol des constructions autorisées dans les STECAL

• L’emprise au sol des logements autorisés dans le secteur Agvsci est limitée à 180 m² (existant + extension).
• L’emprise au sol des constructions autorisées dans le secteur Acsc est limitée à 1 000 m² (existant + extension).

B.1.2 Permettre la création de nouveaux bâtiments agricoles en veillant à leur intégration dans le paysage#

• L’implantation de nouveaux bâtiments en ligne de crête est interdite, une implantation parallèle aux courbes topographiques sera recherchée pour les bâtiments de grande longueur (cette longueur sera appréciée au regard des bâtiments déjà existants sur le site et à leur insertion paysagère).
• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 12.00m au point le plus haut pour les bâtiments à destination agricole, hors éléments techniques nécessaires à l’activité.
• Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5.00 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être exigées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.
• Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser à dominante d’habitat, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale, à l’exception des logements de fonction des exploitants, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 50 mètres.

B.1.3 Permettre l’extension limitée des habitations existantes, non liées à l’activité agricole, et les locaux accessoires

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 30% maximum (plafonnée à 100 m²) ou 30 m² d’emprise au sol selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU.
• Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 15 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 30 m² d’emprise au sol. Ne sont pas concernées les piscines enterrées non couvertes.
• Les extensions et les locaux accessoires devront s’inscrire au mieux dans l’enveloppe bâtie où ils prennent place.
• La hauteur maximale mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
• 4.00 m à l’égout du toit35 pour les extensions des constructions à destination d’habitation. Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles.
• 2.40 m à l’égout du toit pour les locaux accessoires, qui ne devront comporter qu’un seul niveau36.

35 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

36 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

• Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de restauration ou reconstruction de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure.

B.1.4 Dispositions particulières ou alternatives

• Les constructions autorisées dans le secteur Agvsci, ne peuvent dépasser 2.50 m au point le plus haut.
• Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas.
• En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone.

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 ➢

➢

Dispositions générales Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence,

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Adaptation au contexte ➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Elles doivent s’appuyer sur le cadre végétal quand il existe (lisière boisée, présence de haies, de bosquets …).

B.2.2 Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.

B.2.3 Aspect extérieur ➢ Le choix des matériaux (façades, toitures) doit être compatible avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps. Sont exclus les matériaux de remplissage (parpaing, béton brut…) non enduits, la tôle ondulée et autres matériaux non qualitatifs.

B.2.3.1 Pour les nouveaux bâtiments agricoles et les extensions des bâtiments existants, veiller à leur intégration dans le paysage

• Choisir des teintes permettant de limiter l’impact visuel des volumes importants.
• En cas de bâtiment enduit choisir un ton beige ou ton pierre.
• En cas de bâtiment en bardages métalliques, choisir des couleurs sombres et mates (verts, bruns, gris) en façades et en toiture.
• Autoriser les bardages en bois en façades, avec lames verticales.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.

Sont interdits :

• Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu.
• Les matériaux d’aspect brillant en toiture.
• Pour les bardages métalliques (toiture et façade), les menuiseries et ouvrages en serrurerie, le blanc pur et les teintes vives ou criardes, ainsi que les couleurs brillantes.
• Pour les enduits, le blanc pur et les teintes vives ou criardes.

B.2.3.2 Interventions sur le bâti ancien repéré ➢ Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre 2 du titre 5 du présent règlement et l’OAP Patrimoine.

B.2.3.3 Pour les bâtiments d’habitation existants, leurs possibles extensions et les locaux accessoires :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• La toiture est à deux pans, la pente de toit des bâtiments devra être au moins égale à 40°.
• Les toitures terrasses sont autorisées pour les locaux accessoires inférieurs à 20 m², à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
• Sur les façades visibles depuis l’espace public, pour l’éclairement des combles, les lucarnes sont autorisées.
• Les matériaux de toiture autorisés sont les ardoises naturelles ou d’aspect similaire, tuiles plates, tuiles mécaniques de tons vieillis non uniforme petit moule ou d’aspect petit moule.
• La couverture des extensions doit reprendre la pente et les matériaux de celles existantes.
• La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.
• Les locaux accessoires de plus de 20 m² doivent être traités avec soin dans le même aspect que le bâtiment principal et avec des matériaux identiques (couverture, enduit…), sauf exception justifiée par l’environnement immédiat.
• Les locaux accessoires de moins de 20 m² doivent être traités avec soin, en bois naturel, peint grisé naturellement ou pré-grisé, traité avec une patine chaulée ou à l’huile de lin ou brou de noix, de lames verticales, la couverture sera traitée en ardoise ou en bac acier aspect joint debout, sauf exception justifiée par l’environnement immédiat.
• Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement :
• Volume principal : enduit beige ou ton pierre ou bois peint de teinte beige de lames verticales,
• Extensions ou locaux accessoires : enduit beige ou ton pierre ou bois brut ou passé au lait de chaux,
• Les polychromies et couleurs vives et brillantes ainsi que le blanc pur sur les façades et les huisseries sont interdits.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.
• Les panneaux photovoltaïques au sol ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.2.3.4 Pour les bâtiments de l’aire d’accueil des gens du voyage, secteur Agvsci ➢ Faire le choix d’un revêtement bois pré-patiné en placage pour éviter le blanc des façades.

B.2.3.5 Clôtures, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière

• Les clôtures autour des bâtiments à usage d’habitation et leurs locaux accessoires, seront limitées en hauteur à 1,20 m et pourront être constituées :
• soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximum de 1,20 m de forme et d’aspect traditionnels,
• soit d’un grillage à maille souple de teinte foncée, avec possibilité d’avoir une haie vive plantée devant, le tout ne dépassant pas 1,20 m,
• soit de toute autre manière à dominante végétale justifiée par une composition de l’espace public qu’elles bordent,
• Une hauteur supérieure peut être autorisée (maximum 2m) sous réserve d’une justification technique et architecturale.
• Les clôtures en contact direct avec l’espace agricole seront constituées d’une haie arbustive composée d’au moins 6 essences locales, doublée ou non d’un grillage à maille souple de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

B.2.4 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.2.4.1 Les arbres et alignements d’arbres

• Ils doivent être conservés.
• Toutefois, l’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.

B.2.4.2 Les haies

• Elles doivent être conservées, cependant :
• Sont autorisés, sans déclaration préalable :
• Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement.
• Les tailles ou coupes d’entretien.
• Les travaux d’utilité publique ou les opérations d’aménagement foncier.
• Les tailles et arrachages dues à des questions de sécurité routière (visibilité par exemple) sur décision administrative.
• Sont soumis à déclaration préalable :
• L’élargissement d’un accès nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (qui pourra être permise dans la limite maximale de 10 m).
• L’arrachage pour l’extension d’un bâtiment d’exploitation existant sous réserve qu’il n’y ait aucune autre possibilité et que soit compensée, lors de la réalisation des travaux, la haie. La nouvelle haie devra être de la même longueur et si possible de la même orientation que celle arrachée. La replantation devra avoir lieu dans l’environnement immédiat de l’extension créée.
• La réduction partielle d’une haie pour la création d’un accès indispensable à une parcelle, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux paysagers du site.
• Toutes autres modifications ou suppressions sont interdites.

B.2.4.3 Les vergers familiaux et bosquets

• Les coupes et travaux qui n’ont pas pour effet de modifier ou de supprimer (partiellement ou totalement) l’élément identifié au règlement graphique sont dispensés de déclaration préalable, il s’agit notamment de coupes d’entretien et d’exploitation.
• Les éléments identifiés au règlement graphique, après autorisation, peuvent être supprimé et replanté à hauteur de 80 % minimum, si l’arrachage complet intervient dans le cadre de l’exploitation du dit verger ou bosquet.
• La suppression totale du verger peut intervenir pour des raisons sanitaires (éradication d’une maladie) sous décision d’une autorité compétente, dans ce cas il sera replanté un autre type d’arbre en verger.

B.2.4.4 Les parcs et jardins

• Tous les éléments de composition du parc formant son intégrité et son identité construite seront préservés et mis en valeur en cohérence avec le bâti.
• Tous les éléments de composition du parc formant son intégrité et son identité paysagère (allées, allées plantées, chemins, perspectives, bosquets, massifs …) seront conservés).
• Les arbres au sein du parc seront préservés et entretenus sauf dans les cas d’abattage autorisé.
• Les extensions et les locaux accessoires dans la mesure où les vues sur le jardin depuis l’espace public sont préservées.

B.2.4.5 Les mares

• Toutes les mares identifiées ou non au plan de zonage doivent être conservées, elles ne peuvent pas être comblées ou subir de modifications qui nuiraient à leurs aspects ou fonctionnalités.
• Sont autorisés, sans déclaration préalable :
• Le curage et l’enlèvement de la végétation en surnombre effectués en fin d’été (période compatible avec la biologie des espèces).
• La taille des arbres riverains en bord de mare.
• L’aménagement de zones d’abreuvement pour les animaux (ceux-ci doivent être légers et démontables).
• Il est interdit pour des raisons de préservation de la biodiversité des mares d’introduire des espèces exotiques envahissantes (par exemple l’écrevisse américaine ou la renouée du Japon),

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé la création d’au moins deux places de stationnement par logement créé, à raison de 12.5 m² (2.5mx5m) par place de stationnement (non compris les aires de manœuvre). Le nombre de places pourra être apprécié au-delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

C.1.1 Accès des véhicules ➢ Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique.

C.1.2 Voirie ➢ Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

C.1.3 Desserte ➢ Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit être réalisée en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette37 liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

Article C.2 – desserte des terrains par les reseaux#

C.2.1 - Alimentation C.2.1.1 Eau potable#

• Toute construction qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable s’il existe à proximité.

C.2.1.2 Electricité et télécommunication ➢ Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 – Assainissement C.2.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

C.2.2.2 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :

• Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet.
• Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet.

37 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement#

• En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.).

C.2.2.3 Eaux résiduaires d'activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions requises par la réglementation en vigueur.

C.2.2.4 Piscines

• Les eaux de vidange du bassin doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales après autorisation du gestionnaire de réseau et après neutralisation du désinfectant.
• Les eaux de rinçage des filtres doivent être rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées. En application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, le rejet doit être préalablement autorisé par le maire ou la personne responsable dudit réseau.

C.2.3 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie et la panique.