Le règlement de Luynes, texte intégral

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et dans les secteurs UAsc, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et * Artisanat et commerce de # Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

# Cinéma

# Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

# Etablissements

# Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

# Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

# Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires X Centre de congrès et # Bureau

ou tertiaires

d’exposition

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone UA ➢ Toute construction*1 engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières*1 et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping*1, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs*1. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Le changement de destination des commerces pour de l’habitation, le long des linéaires commerciaux repérés au titre de l’article L.151-16 à protéger.

1 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.1.1 Dispositions générales ➢ Pour les parcelles faisant l’objet d’une OAP, se référer à cette dernière en plus du présent règlement. ➢ La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 1 étage et un comble (R+1+C) et doit être d'une hauteur sensiblement équivalente aux constructions environnantes. ➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits*5. ➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues.

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et dans les secteurs UAsc, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

B.3.1 Dispositions générales ➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. ➢ Les voies douces doivent être réalisées avec des matériaux en partie perméables, ceux-ci doivent permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.

5 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement 6 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions*7 ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies*8 publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m). A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès et aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière*9. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ▪ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit être adapté aux besoins de cette dernière.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Le stationnement doit être réalisé sur le terrain d’assiette du projet.

➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Habitation (hors maison individuelle)

• 1 emplacement (1,5 m2) par logement

Commerces, bureaux, artisanat

• 1 emplacement (1,5 m2) par tranche entamée de 100 m2 de plancher

Pour les autres destinations

Le nombre de stationnements pour cycle doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

7 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

8 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

9 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

C.1.1 Accès*10 ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie accès publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Les accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ➢ Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ Dans les zones de vallées ou de coteaux, les accès ne doivent en aucun cas nécessiter de mouvements de terre qui viendraient à modifier la physionomie du paysage. ➢ Les accès en tranchées sont interdits.

C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR*11 en vigueur.

C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

10 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

11 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra être, soit : ▪ raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées*12

➢ Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire sauf impossibilités techniques sur accord des services compétents.

C.2.2.2 Eaux pluviales*13 Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet.

➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet.

➢ En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.).

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (sous réserve de leurs caractéristiques propres et d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

➢ Doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement bâti et naturel.

12 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

13 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et * Artisanat et commerce de # Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

X Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

# Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

# Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone UB ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ». ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

B.1.1 Permettre le renforcement du bâti en conservant des gabarits cohérents avec un tissu à dominante pavillonnaire B.1.1.1 Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel*16

➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 1 étage et un comble (R+C) pour de l’habitat individuel isolé ou accolé, soit 4.50 m à l’égout de toiture. ▪ 2 étages et un comble (R+1+C) pour de l’habitat intermédiaire ou du petit collectif.

➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

➢ En cas d’implantation en limite séparative et sur une distance de 3 mètres, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 3.50 m à l’égout de toiture. ▪ 7.00 m au faîtage*17.

➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues.

B.1.1.2 Emprise au sol*18 ➢ Les constructions principales à destination d’habitation seront de plan rectangulaire, le faîtage parallèle au long pan, et la largeur du pignon sera de 8 m maximum (tolérance de 50cm). ➢ Dans le secteur UBjsc, l’emprise au sol est limitée à 10% de la surface totale.

B.1.2 Conserver un recul vis-à-vis de la rue et prévoir un stationnement accessible en bord de parcelle B.1.2.1 Règles générales

➢ Les constructions principales doivent être implantées soit en limite de voirie, soit à l'alignement19 de fait, lorsqu'il existe, en harmonie avec les constructions voisines.

➢ Une surface permettant le stationnement devra de plus être prévue pour les constructions nouvelles, d’une surface minimale de 5.00 m x 3.00 m, accessible directement depuis la voie (mais pouvant être à l’intérieur de la clôture*20 de propriété).

B.1.2.2 Règles particulières ➢ Une implantation différente est autorisée pour : ▪ Permettre la conservation d’un élément bâti ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement ou par le règlement graphique de l’AVAP. ▪ Permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin d’améliorer ses performances énergétiques.

16 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

17 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

18 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

19 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

20 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

21 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

22 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

23 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➢ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite. ➢ Les panneaux solaires ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.3.2 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 30% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.

B.3.3 Espaces de circulation et stationnements (cf. OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Dans les opérations d’ensemble, les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage. Le regroupement des arbres en bosquet est possible en fonction du projet d’aménagement. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable

27 L’astérisque renvoi au glossaire

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris les extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ▪ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle et aux nécessités de livraison, avec un minimum de : • Locaux à usage de bureaux ou de commerces : 50 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout. • Locaux à usage d'ateliers et d'entrepôts : 10 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout. ➢ En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 300 m des constructions auxquelles elles sont rattachées.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Le stationnement doit être réalisé sur le terrain d’assiette du projet.

➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Habitation (hors maison individuelle) Commerces, bureaux, artisanat

Pour les autres destinations

• 1 emplacement (1,5 m2) par logement

• 1 emplacement (1,5 m2) par tranche entamée de 100 m2 de plancher

Le nombre de stationnements pour cycle doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

C.1.1 Accès ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Les accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ➢ Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Dans les zones de vallées ou de coteaux, les accès ne doivent en aucun cas nécessiter de mouvements de terre qui viendraient à modifier la physionomie du paysage. ➢ Les accès en tranchées sont interdits.

C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra

être, soit :

▪ raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont

obligatoirement enterrés.

▪ conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

* Logement

# Hébergement

Commerces

et * Artisanat et commerce de X Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

X Hébergement hôtelier et X Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

X Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

X Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

B.1.1 Permettre le renforcement du bâti en conservant des gabarits cohérents avec le tissu pavillonnaire B.1.1.1 Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel

➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 4.50 m à l’égout de toiture. ▪ 8.00 m au faîtage.

➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

B.1.1.2 Emprise au sol ➢ L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 60% de la surface totale de l’unité foncière. ➢ Dans le secteur UCj, l’emprise au sol est limitée à 10% de la surface totale.

B.1.2 Conserver un recul vis-à-vis de la rue et prévoir un stationnement accessible en bord de parcelle B.1.2.1 Règles générales

➢ Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3,00 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

➢ Pour les parcelles limitrophes de la voie de desserte Fondettes-Luynes ou voie nord, préserver une marge de retrait de 35.00 m, seuls y sont autorisés les locaux accessoires aux constructions principales existantes à la date d’approbation du présent PLU.

➢ Une surface permettant le stationnement devra de plus être prévue pour les constructions nouvelles, d’une surface minimale de 5.00 m x 3.00 m, accessible directement depuis la voie (mais pouvant être à l’intérieur de la clôture de propriété).

B.1.2.2 Règles particulières ➢ Une implantation différente est autorisée pour : ▪ Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci. ▪ Implanter une construction nouvelle dans le même alignement qu’une construction existante sur la propriété ou une des parcelles voisines. ▪ Permettre la conservation d’un élément bâti ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement ou par le règlement graphique de l’AVAP. ▪ Permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin d’améliorer ses performances énergétiques ou permettre l’isolation par l’extérieure.

B.1.3 Permettre une implantation en limite séparative en limitant les vis-à-vis et les ombres portées B.1.3.1 Règles générales

➢ Les constructions principales peuvent s’implanter sur une seule limite séparative ou en retrait. ➢ Les locaux accessoires ne doivent pas venir en avant de la façade principale. ➢ Implantation sur la limite séparative :

▪ En cas d’implantation en limite séparative, le linéaire de façade ne pourra excéder 8.50m. Les locaux accessoires à l’habitation (indépendant ou contigus avec la

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations (cf. OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite. ➢ Les panneaux solaires ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.3.2 Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Dans les opérations d’ensemble, les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable (grave calcaire, gravillons, stabilisé, mélange terre-pierre enherbé …). Les enrobés d’aspect routier sont interdits.

B.3.3 Places et espaces publics à préserver ➢ Les espaces communs et parcs publics doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liés aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). ➢ Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ▪ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle et aux nécessités de livraison, avec un minimum de : o Locaux à usage de bureaux ou de commerces : 50 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout. o Locaux à usage d'ateliers et d'entrepôts : 10 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Le stationnement doit être réalisé sur le terrain d’assiette du projet.

➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

C.1.1 Accès ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. ➢ Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra être, soit : ▪ Raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ Conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées

➢ Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire sauf impossibilités techniques sur accord des services compétents.

C.2.2.2 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet ➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des

eaux pluviales ➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité

foncière concernée par le projet ➢ En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage

de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.). Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (sous réserve de leurs caractéristiques propres et d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : ➢ Doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement bâti et naturel . ➢ Peuvent être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux, ...).

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

* Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de # Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

# Cinéma

# Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

# Etablissements

# Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de # Equipements sportifs

spectacle

# Autres équipements # Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone UE ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

B.3.1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Pour les voies douces privilégier le choix d’un revêtement perméable.

B.3.2 Végétalisation et perméabilité des parkings (se référer à l’OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Les stationnements devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige de 2 m minimum pour 6 places, à répartir au sein des espaces de stationnement avec une approche paysagère globale. ➢ Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers devra avoir un revêtement ou un matériau perméable. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, sauf en cas de démolition ou requalification lourde, ou de projet en densification sur une parcelle détachée.

B.3.3 Obligations en matière d’espaces libres et de prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : Chaque haie devra être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

B.3.4 Places et espaces publics à préserver ➢ Les espaces communs et parcs publics doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liées aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). ➢ Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

29 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

➢ Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

➢ Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir : ▪ Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi, ▪ Les véhicules des visiteurs et des clients, ▪ Un espace de stationnement vélo sécurisé de surface adaptée à l’usage, il pourra éventuellement être clos et couvert. ▪

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservées aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

ARTICLE C.2 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

C.2.1 - Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : ▪ raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de X Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

# Hébergement hôtelier et X Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

X Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilés

X Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

28 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations (cf. OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite. ➢ Les panneaux solaires ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.3.2 Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable (grave calcaire, gravillons, stabilisé, mélange terre-pierre enherbé …). Les enrobés d’aspect trop routier sont interdits.

B.3.3 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 70% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.

B.3.4 Prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie doit être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. .

B.3.5 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.3.5.1 Les arbres et alignements d’arbres

➢ Ils doivent être conservés, à l’exception des cas suivants : ➢ Sont soumis à déclaration préalable :

▪ L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.

B.3.5.2 Les haies ➢ Elles doivent être conservées, cependant : ➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement ▪ Les tailles ou coupes d’entretien ▪ L’ébranchage des arbres d’émondes et de têtards ▪ Les travaux d’utilité publique ou les opérations d’aménagement foncier ▪ Les tailles et arrachages dues à des questions de sécurité routière (visibilité par exemple) sur décision administrative

B.4.1 stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement minimum par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

C.1.1 Accès ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. ➢ Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra être, soit : ▪ Raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ Conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées

➢ Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire sauf impossibilités techniques sur accord des services compétents.

C.2.2.2 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet ➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des

eaux pluviales ➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité

foncière concernée par le projet ➢ En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage

de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.). Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (sous réserve de leurs caractéristiques propres et d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : ➢ Doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement bâti et naturel. ➢ Peuvent être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux, ...).

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces

et

activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

*En UXm * # # X

X X X

X

*

Sous-destinations

Exploitation agricole

X Exploitation forestière

Logement

X Hébergement

Artisanat et commerce de # Restauration

détail

Commerce de gros

X Cinéma

Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Etablissements

X Etablissements de santé et

d’enseignement

d’action sociale

Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

Autres équipements # Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Industrie

* Entrepôt

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans les secteurs UXm ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les parcs photovoltaïques au sol. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération, non liés à une activité présente dans la zone. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes ponctuels ou pérennes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

➢ Pas de dispositions particulières A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale

➢ Pas de dispositions particulières

B.1.1 Maintenir une urbanisation cohérente avec l’existant tout en permettant une optimisation des secteurs d’activités B.1.1.1 Implantation

➢ Les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport à l'alignement : ▪ de 10 mètres pour les voies principales, ▪ de 5 mètres dans les autres cas.

➢ Dans ce retrait de 5.00 m ou 10.00 m, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits, y compris les espaces d’exposition.

➢ Une implantation différente (à l’alignement ou à moins de 3.00 m) est autorisée dans le cas de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes.

➢ Les constructions peuvent s’implanter : ▪ Sur une limite séparative latérale, ▪ En retrait avec un minimum de 5.00 m, ▪ En limite séparative avec une zone agricole ou naturelle, l’implantation en limite séparative est interdite, dans ce cas le retrait minimum est de 10.00 m afin de gérer une transition paysagère.

B1.1.2 Hauteur par rapport au terrain naturel ➢ La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage ou à l'acrotère30, hauteur mesurée depuis le terrain naturel. ➢ Toutefois pour les constructions d’une hauteur supérieure existante à la date d’approbation du PLU, sont autorisées les extensions de même hauteur.

B.1.2 Permettre l’extension limitée des habitations existantes et les locaux accessoires ➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 30% maximum ou 30 m² maximum d’emprise au sol selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU. ➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 10 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol. ➢ La hauteur maximale mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : ▪ 4.00 m à l’égout du toit*31 pour les extensions des constructions à destination d’habitation. Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles. ▪ 2.40 m à l’égout du toit pour les locaux accessoires, qui ne devront comporter qu’un seul niveau*32.

30 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

31 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

32 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.2.1 Aspect extérieur ➢ D’une manière générale, les constructions doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs. ➢ Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’extérieur de la zone d’activités et sous réserve de couvrir l’intégralité d’un pan de toitures. ➢ Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. ➢ Les polychromies et couleurs vives ainsi que le blanc pur et les couleurs brillantes sur les parois extérieures sont interdites. ➢ Lorsque les toitures ont une pente inférieure ou égale à 15°, un acrotère doit être créé à partir des murs périphériques avec une hauteur égale à celle du faîtage (de manière à masquer la pente de la toiture). L’acrotère doit être traité dans la continuité de la façade. ➢ L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Elles devront présenter des surfaces vitrées adaptées à leur exposition et à la nature des locaux du projet de construction. ➢ Le long des marges de retrait par rapport aux voies, les façades devront être traitées avec le même soin qu’une façade principale. ➢ En cas de bardage33 bois, celui-ci sera posé verticalement et non lasuré. ➢ Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, groupes d’extraction d’air, etc.) devront faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public. Les locaux accessoires doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal. ➢ Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite, un accompagnement paysager pourra être exigé.

B.2.2 Pour les bâtiments d’habitation existants, leurs possibles extensions et les locaux accessoires : ➢ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. ➢ La toiture est à deux pans, la pente de toit des bâtiments devra être au moins égale à 40°. ➢ Les toitures terrasses sont autorisées pour les locaux accessoires inférieurs à 20 m², à condition d’être non visibles depuis l’espace public. ➢ Sur les façades visibles depuis l’espace public, pour l’éclairement des combles, les lucarnes sont autorisées. ➢ Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement : ▪ Volume principal : enduit beige ou ton pierre ou bois peint de teinte beige de lames verticales, ▪ Extensions ou locaux accessoires : enduit beige ou ton pierre ou bois brut ou passé au lait de chaux, ➢ Les matériaux de toiture autorisés sont les ardoises naturelles ou d’aspect similaire, tuiles plates, tuiles mécaniques de tons vieillis non uniforme petit moule ou d’aspect petit moule. ➢ La couverture des extensions doit reprendre la pente et les matériaux de celles existantes.

33 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

B.3.1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les marges de retrait de 5.00 m ou 10.00 m doivent être traitées en espace vert de pleine terre à l’exception des accès nécessaires. ➢ Les zones d’exposition peuvent être traitées en matériaux perméables*34. B.3.1.1 Dans la zone UXc : ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable.

B.3.2 Obligations en matière d’espaces libres et de prescriptions végétales ➢ Les zones techniques doivent être isolées visuellement des espaces agricoles et naturels limitrophes, de l’espace public et des limites séparatives par un écran végétal dense. ➢ Les stationnements devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige de 2 m minimum pour 6 places, à répartir au sein des espaces de stationnement avec une approche paysagère globale. ➢ 30% de l’unité foncière doivent être maintenus en espace perméable dont la moitié en espace vert. Peuvent être prises en compte dans ce pourcentage, les surfaces de haies accompagnant les clôtures en limites séparatives, la surface relative à la marge de retrait de 5.00 ou 10.00 m traitée en espace vert de pleine terre. ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie devra être composée d’au moins trois essences mélangées, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les aires de manœuvre doivent être prévues sur l’unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

➢ Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir, y compris en cas d’extension : ▪ Les véhicules de livraison et de service, ▪ Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi, ▪ Les véhicules des visiteurs et des clients à adapter selon l’activité développée ▪ Un espace de stationnement vélo sécurisé de surface adaptée à l’usage, il pourra éventuellement être clos et couvert.

34 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

ARTICLE C.2 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

➢ A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

C.2.1.2. Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées

➢ Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

C.2.2.2 Eaux pluviales

Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole.

Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet.

➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet.

➢ Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires.

➢ Les constructions à usage d’artisanat, de commerce et de service à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

➢ Les constructions nouvelles à destination d’exploitations agricoles à condition qu’elles soient en lien avec l’activité viticole (chais, point de vente et de dégustation …) et que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

➢ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire à la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

➢ Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage et qu’ils ne génèrent pas de nuisances.

A.2.2 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dans le secteur UBjsc ➢ Les locaux accessoires15 à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU et inférieurs à 20 m².

Dans l’ensemble de la zone UC

➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur,

sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement

graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ». ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception des secteurs UCpvp et UCj

➢ Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires.

➢ Les constructions à usage d’artisanat et de commerce à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

➢ Les affouillements du sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire à la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

➢ Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute intervention ayant pour effet de modifier les éléments protégés est soumise à déclaration préalable.

➢ Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le titre 5 chapitre 2 du présent règlement et l’OAP patrimoine.

➢ Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage et qu’ils ne génèrent pas de nuisances.

A.2.2.2 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions dans le secteur UCpvp : ➢ Les locaux accessoires à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU.

A.2.2.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions dans le secteur UCj : ➢ Les locaux accessoires à l’habitation à condition qu’ils soient liés à une habitation existante à la date d’approbation du présent PLU et qu’ils soient inférieurs à 20 m².

A.1.1.1 Dans l’ensemble de la zone A y compris ses secteurs et sous-secteurs, sont interdits :

➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement existant ou

projeté.

➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières.

➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération.

➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs.

➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur,

sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.

➢ Les parcs photovoltaïques au sol.

➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement

graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur

de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ».

A.1.1.2 Dans le secteur Asci, ont interdits : ➢ Les nouvelles serres et tunnels agricoles, sauf en cas de renouvellement d’installations existantes, à emprise égale.

A.1.1.3 Dans le secteur Ascia, sont interdites : ➢ Toutes nouvelles constructions, du fait du sous-sol correspondant à une ancienne décharge.

A.1.1.4 Dans le secteur Ap, sont interdites : ➢ Toutes nouvelles constructions agricoles, pastorale ou forestière.

A.2.1.1 Dans les secteurs et sous-secteurs N, sont autorisés :

➢ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et les

exhaussements et affouillements du sol nécessaires à ces derniers, à condition qu'ils ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu'ils ne soient

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel ils sont

implantés.

➢ Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement

graphique au titre du L151-11 du CU est permis vers les destinations suivantes : logement,

hébergement touristique et hôtelier, restauration, équipements d’intérêt collectif et services

2 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

3 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

4 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, les opérations d’aménagement et de constructions réalisées dans les secteurs d’OAP comporteront une mixité de programme dont une partie de logements locatifs aidés conformément à l’OAP Habitat. Pour l’application de cette règle, une ventilation est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune.

15 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, les opérations d’aménagement et de constructions comporteront une mixité de logements. Pour l’application de cette règle, une ventilation est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune.

B.1.1 Permettre une évolution ponctuelle du tissu bâti et l’extension des constructions existantes en limitant les hauteurs pour faciliter l’intégration des nouvelles constructions B.1.1.1 Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel

➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 3.50 m à l’égout de toiture ▪ 7.00 m au faîtage

B.1.1.2 Emprise au sol ➢ L’emprise au sol de toutes les constructions (non compris les piscines couvertes) est limitée à 20% de la surface totale de l’unité foncière.

B.1.2 – Conserver un recul vis-à-vis de la rue dans la continuité de l’existant

B.1.2.1 Règle générale

➢ Les nouvelles constructions doivent s’implanter dans le retrait existant de fait par rapport à la

voie avec un retrait de 5.00 m minimum.

B.1.1 Hauteur ➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 7.00 m au faîtage, à moins que la nature de l’équipement projeté justifie exceptionnellement une hauteur supérieure.

B.1.2 Implantation ➢ Les constructions doivent être implantées en limite de voirie ou à l'alignement de fait, en harmonie avec les constructions existantes. ➢ Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée. ➢ Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

B.1.1 Emprise au sol des constructions autorisées dans les STECAL ➢ L’emprise au sol des logements autorisés dans le secteur Agvsci est limitée à 180 m² (existant + extension). ➢ L’emprise au sol des constructions autorisées dans le secteur Acsc est limitée à 1 000 m² (existant + extension).

B.1.2 Permettre la création de nouveaux bâtiments agricoles en veillant à leur intégration dans le paysage

➢ L’implantation de nouveaux bâtiments en ligne de crête est interdite, une implantation parallèle aux courbes topographiques sera recherchée pour les bâtiments de grande longueur (cette longueur sera appréciée au regard des bâtiments déjà existants sur le site et à leur insertion paysagère).

➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 12.00m au point le plus haut pour les bâtiments à destination agricole, hors éléments techniques nécessaires à l’activité.

➢ Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5.00 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être exigées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.

➢ Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser à dominante d’habitat, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale, à l’exception des logements de fonction des exploitants, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 50 mètres.

B.1.3 Permettre l’extension limitée des habitations existantes, non liées à l’activité agricole, et les locaux accessoires

➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 30% maximum (plafonnée à 100 m²) ou 30 m² d’emprise au sol selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU.

➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 15 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 30 m² d’emprise au sol. Ne sont pas concernées les piscines enterrées non couvertes.

➢ Les extensions et les locaux accessoires devront s’inscrire au mieux dans l’enveloppe bâtie où ils prennent place.

➢ La hauteur maximale mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : ▪ 4.00 m à l’égout du toit*35 pour les extensions des constructions à destination d’habitation. Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles. ▪ 2.40 m à l’égout du toit pour les locaux accessoires, qui ne devront comporter qu’un seul niveau*36.

35 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

36 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

➢ Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de restauration ou reconstruction de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure.

B.1.4 Dispositions particulières ou alternatives ➢ Les constructions autorisées dans le secteur Agvsci, ne peuvent dépasser 2.50 m au point le plus haut. ➢ Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. ➢ En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone.

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 ➢

➢

Dispositions générales Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence,

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Adaptation au contexte ➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Elles doivent s’appuyer sur le cadre végétal quand il existe (lisière boisée, présence de haies, de bosquets …).

B.2.2 Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.

B.2.3 Aspect extérieur ➢ Le choix des matériaux (façades, toitures) doit être compatible avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps. Sont exclus les matériaux de remplissage (parpaing, béton brut…) non enduits, la tôle ondulée et autres matériaux non qualitatifs.

B.2.3.1 Pour les nouveaux bâtiments agricoles et les extensions des bâtiments existants, veiller à leur intégration dans le paysage ➢ Choisir des teintes permettant de limiter l’impact visuel des volumes importants. ➢ En cas de bâtiment enduit choisir un ton beige ou ton pierre. ➢ En cas de bâtiment en bardages métalliques, choisir des couleurs sombres et mates (verts,

bruns, gris) en façades et en toiture. ➢ Autoriser les bardages en bois en façades, avec lames verticales. ➢ Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public

recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.

Sont interdits : ➢ Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu. ➢ Les matériaux d’aspect brillant en toiture. ➢ Pour les bardages métalliques (toiture et façade), les menuiseries et ouvrages en serrurerie, le blanc pur et les teintes vives ou criardes, ainsi que les couleurs brillantes. ➢ Pour les enduits, le blanc pur et les teintes vives ou criardes.

B.2.3.2 Interventions sur le bâti ancien repéré ➢ Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre 2 du titre 5 du présent règlement et l’OAP Patrimoine.

B.2.3.3 Pour les bâtiments d’habitation existants, leurs possibles extensions et les locaux accessoires :

➢ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. ➢ La toiture est à deux pans, la pente de toit des bâtiments devra être au moins égale à 40°. ➢ Les toitures terrasses sont autorisées pour les locaux accessoires inférieurs à 20 m², à

condition d’être non visibles depuis l’espace public. ➢ Sur les façades visibles depuis l’espace public, pour l’éclairement des combles, les lucarnes

sont autorisées. ➢ Les matériaux de toiture autorisés sont les ardoises naturelles ou d’aspect similaire, tuiles

plates, tuiles mécaniques de tons vieillis non uniforme petit moule ou d’aspect petit moule. ➢ La couverture des extensions doit reprendre la pente et les matériaux de celles existantes. ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local

accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale. ➢ Les locaux accessoires de plus de 20 m² doivent être traités avec soin dans le même aspect que le bâtiment principal et avec des matériaux identiques (couverture, enduit…), sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ Les locaux accessoires de moins de 20 m² doivent être traités avec soin, en bois naturel, peint grisé naturellement ou pré-grisé, traité avec une patine chaulée ou à l’huile de lin ou brou de noix, de lames verticales, la couverture sera traitée en ardoise ou en bac acier aspect joint debout, sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement : ▪ Volume principal : enduit beige ou ton pierre ou bois peint de teinte beige de lames

verticales, ▪ Extensions ou locaux accessoires : enduit beige ou ton pierre ou bois brut ou passé au

lait de chaux, ➢ Les polychromies et couleurs vives et brillantes ainsi que le blanc pur sur les façades et les

huisseries sont interdits.

➢ Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.

➢ Les panneaux photovoltaïques au sol ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.2.3.4 Pour les bâtiments de l’aire d’accueil des gens du voyage, secteur Agvsci ➢ Faire le choix d’un revêtement bois pré-patiné en placage pour éviter le blanc des façades.

B.2.3.5 Clôtures*, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière ➢ Les clôtures autour des bâtiments à usage d’habitation et leurs locaux accessoires, seront limitées en hauteur à 1,20 m et pourront être constituées : ▪ soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximum de 1,20 m de forme et d’aspect traditionnels, ▪ soit d’un grillage à maille souple de teinte foncée, avec possibilité d’avoir une haie vive plantée devant, le tout ne dépassant pas 1,20 m, ▪ soit de toute autre manière à dominante végétale justifiée par une composition de l’espace public qu’elles bordent, ▪ Une hauteur supérieure peut être autorisée (maximum 2m) sous réserve d’une justification technique et architecturale. ➢ Les clôtures en contact direct avec l’espace agricole seront constituées d’une haie arbustive composée d’au moins 6 essences locales, doublée ou non d’un grillage à maille souple de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

B.2.4 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.2.4.1 Les arbres et alignements d’arbres

➢ Ils doivent être conservés. ➢ Toutefois, l’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son

implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.

B.2.4.2 Les haies ➢ Elles doivent être conservées, cependant : ➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement. ▪ Les tailles ou coupes d’entretien. ▪ Les travaux d’utilité publique ou les opérations d’aménagement foncier. ▪ Les tailles et arrachages dues à des questions de sécurité routière (visibilité par exemple) sur décision administrative. ➢ Sont soumis à déclaration préalable : ▪ L’élargissement d’un accès nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (qui pourra être permise dans la limite maximale de 10 m). ▪ L’arrachage pour l’extension d’un bâtiment d’exploitation existant sous réserve qu’il n’y ait aucune autre possibilité et que soit compensée, lors de la réalisation des travaux, la haie. La nouvelle haie devra être de la même longueur et si possible de la même orientation que celle arrachée. La replantation devra avoir lieu dans l’environnement immédiat de l’extension créée.

▪ La réduction partielle d’une haie pour la création d’un accès indispensable à une parcelle, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux paysagers du site.

➢ Toutes autres modifications ou suppressions sont interdites.

B.2.4.3 Les vergers familiaux et bosquets ➢ Les coupes et travaux qui n’ont pas pour effet de modifier ou de supprimer (partiellement ou totalement) l’élément identifié au règlement graphique sont dispensés de déclaration préalable, il s’agit notamment de coupes d’entretien et d’exploitation. ➢ Les éléments identifiés au règlement graphique, après autorisation, peuvent être supprimé et replanté à hauteur de 80 % minimum, si l’arrachage complet intervient dans le cadre de l’exploitation du dit verger ou bosquet. ➢ La suppression totale du verger peut intervenir pour des raisons sanitaires (éradication d’une maladie) sous décision d’une autorité compétente, dans ce cas il sera replanté un autre type d’arbre en verger.

B.2.4.4 Les parcs et jardins ➢ Tous les éléments de composition du parc formant son intégrité et son identité construite seront préservés et mis en valeur en cohérence avec le bâti. ➢ Tous les éléments de composition du parc formant son intégrité et son identité paysagère (allées, allées plantées, chemins, perspectives, bosquets, massifs …) seront conservés). ➢ Les arbres au sein du parc seront préservés et entretenus sauf dans les cas d’abattage autorisé. ➢ Les extensions et les locaux accessoires dans la mesure où les vues sur le jardin depuis l’espace public sont préservées.

B.2.4.5 Les mares ➢ Toutes les mares identifiées ou non au plan de zonage doivent être conservées, elles ne peuvent pas être comblées ou subir de modifications qui nuiraient à leurs aspects ou fonctionnalités. ➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Le curage et l’enlèvement de la végétation en surnombre effectués en fin d’été (période compatible avec la biologie des espèces). ▪ La taille des arbres riverains en bord de mare. ▪ L’aménagement de zones d’abreuvement pour les animaux (ceux-ci doivent être légers et démontables). ➢ Il est interdit pour des raisons de préservation de la biodiversité des mares d’introduire des espèces exotiques envahissantes (par exemple l’écrevisse américaine ou la renouée du Japon),

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé la création d’au moins deux places de stationnement par logement créé, à raison de 12.5 m² (2.5mx5m) par place de stationnement (non compris les aires de manœuvre). Le nombre de places pourra être apprécié au-delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

C.1.1 Accès des véhicules ➢ Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique.

C.1.2 Voirie ➢ Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

C.1.3 Desserte ➢ Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit être réalisée en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette*37 liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

ARTICLE C.2 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

C.2.1 - Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable s’il existe à proximité.

C.2.1.2 Electricité et télécommunication ➢ Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 – Assainissement C.2.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

C.2.2.2 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet.

➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet.

37 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

➢ En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.).

C.2.2.3 Eaux résiduaires d'activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions requises par la réglementation en vigueur.

C.2.2.4 Piscines ➢ Les eaux de vidange du bassin doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales après autorisation du gestionnaire de réseau et après neutralisation du désinfectant. ➢ Les eaux de rinçage des filtres doivent être rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées. En application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, le rejet doit être préalablement autorisé par le maire ou la personne responsable dudit réseau.

C.2.3 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie et la panique.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de X Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

# Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

d’intérêt collectif et

d’enseignement

X Etablissements de santé et d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs spectacle

# Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie secteurs secondaires

X Entrepôt

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone 1AU ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs.

A.3.1 ➢

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Le secteur de la Barbinière a une vocation principale d’habitat, cependant il est laissé la possibilité en cas de besoin de transformer le bâtiment de l’ancienne ferme de la Barbinière en équipement.

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, l’opération comportera une mixité de taille de parcelles et de logements et une mixité de programme avec des logements collectifs (à minima 31 logements locatifs aidés dans la tranche 1) et des logements individuels accolés ou non.

B.1.1 Permettre une implantation des bâtiments s’inscrivant dans un projet d’ensemble ➢ Les constructions doivent respecter les principes d’implantation définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). ➢ L’implantation des constructions sera conçue pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs.

B.2.1 Dispositions générales : ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. ➢ Dans le traitement de la façade, il est recommandé de faire apparaître une hiérarchisation des fonctions. A ce titre les soubassements et les hauteurs d’étages peuvent notamment être soulignés.

B.2.2 Toitures des constructions nouvelles et des extensions : ➢ Les constructions principales nouvelles présenteront des toitures à pentes dites traditionnelles, le faîtage principal sera parallèle à la grande longueur du bâtiment et la toiture aura deux versants principaux, dont l’inclinaison sera de 40°. Une pente différente pourra être autorisée pour les locaux accessoires, 30°, ainsi que pour prolonger une construction existante sur l'unité foncière ou en limite séparative sur le fonds voisin. ➢ La couverture des constructions et des locaux accessoires devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale : • L’ardoise naturelle et artificielle, la tuile traditionnelle, • La petite tuile plate traditionnelle (50 tuiles minimum au m²) • Le zinc pour des projets contemporains, • Les matériaux translucides pour les vérandas.

B.2.3 Volumes, façades et couvertures des constructions nouvelles et des extensions B.2.3.1 Volume

➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. ➢ Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par

des décrochements ou des locaux accessoires de volume et de hauteur différents. ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local

accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale. ➢ Les locaux accessoires de plus de 20 m² doivent être traités avec soin dans le même aspect que

le bâtiment principal et avec des matériaux identiques (couverture, enduit…), sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ Les locaux accessoires de moins de 20 m² doivent être traités avec soin, en bois naturel, grisé naturellement ou pré-grisé, traité avec une patine chaulée ou à l’huile de lin ou brou de noix, de lames verticales, la couverture sera traitée en ardoise ou en bac acier aspect joint debout, sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des locaux accessoires accolées ou proches du bâtiment principal.

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite.

B.3.2 Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable (grave calcaire, gravillons, stabilisé, mélange terre-pierre enherbé …). Les enrobés d’aspect trop routier sont interdits. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage.

B.3.3 Places et espaces publics à aménager ➢ Les espaces communs et parcs publics doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liés aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). ➢ Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

B.3.4 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 40% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.

B.3.5 Prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie doit être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

B.3.6 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.3.6.1 Les mares

➢ Toutes les mares identifiées ou non au plan de zonage doivent être conservées, elles ne peuvent pas être comblées ou subir de modifications qui nuiraient à leurs aspects ou fonctionnalités, sauf avis favorable après demande à la commission urbanisme.

➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Le curage et l’enlèvement de la végétation en surnombre effectués en fin d’été (période compatible avec la biologie des espèces). ▪ La taille des arbres riverains en bord de mare.

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris les extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Pour les constructions liées à des équipements, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins du fonctionnement du lieu.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Habitation (hors maison individuelle) Pour les autres destinations

• 1 emplacement (1,5 m2) par logement

Le nombre de stationnements pour cycle doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

# Exploitation forestière

et forestière

Habitation

* Logement

* Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de * Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

* Hébergement hôtelier et X Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

* Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

* Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

X Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

B.1.1 Intégrer dans le paysage les constructions autorisées ➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Elles doivent s’appuyer sur le cadre végétal quand il existe (lisière boisée, présence de haies, de bosquets …). ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.

B.1.2 Permettre l’évolution limitée des habitations existantes Secteurs Nsc et Nsci

➢ Pour l’extension de bâtiments situés en limite de servitude (Site Patrimonial Remarquable/site classé) se reporter au règlement de l’AVAP livret coteau de Loire.

Pour les autres secteurs ➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 20% maximum (limitée à 100

m²) ou 30 m² d’emprise au sol existante selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU. ➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 15 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol. Ne sont pas concernées les piscines enterrées non couvertes.

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.

B.2.2 Aspect extérieur ➢ Le choix des matériaux (façades, toitures) doit être compatible avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps. Sont exclus les matériaux de remplissage (parpaing, béton brut…) non enduits, la tôle ondulée et autres matériaux de qualité insuffisante.

B.2.2.1 Pour les nouveaux bâtiments agricoles et forestiers et les extensions des bâtiments existants, veiller à leur intégration dans le paysage ➢ Choisir des teintes permettant de limiter l’impact visuel des volumes importants. ➢ En cas de bâtiment enduit choisir un ton beige ou ton pierre. ➢ En cas de bâtiment en bardages métalliques, choisir des couleurs sombres et mates (verts,

bruns, gris) en façades et en toiture. ➢ Autoriser les bardages en bois en façades, avec lames verticales. ➢ Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public

recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé la création d’au moins deux places de stationnement par logement créé, à raison de 12.5 m² (2.5mx5m) par place de stationnement (non compris aire de manœuvre). Le nombre de places pourra être apprécié au-delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

➢ Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique.