Zone UE

Intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

* Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de # Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

# Cinéma

# Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

# Etablissements

# Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de # Equipements sportifs

spectacle

# Autres équipements # Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone UE ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

Intitulé du document : B.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

B.3.1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Pour les voies douces privilégier le choix d’un revêtement perméable.

B.3.2 Végétalisation et perméabilité des parkings (se référer à l’OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Les stationnements devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige de 2 m minimum pour 6 places, à répartir au sein des espaces de stationnement avec une approche paysagère globale. ➢ Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers devra avoir un revêtement ou un matériau perméable. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, sauf en cas de démolition ou requalification lourde, ou de projet en densification sur une parcelle détachée.

B.3.3 Obligations en matière d’espaces libres et de prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : Chaque haie devra être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

B.3.4 Places et espaces publics à préserver ➢ Les espaces communs et parcs publics doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liées aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). ➢ Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

29 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : B.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

➢ Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

➢ Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir : ▪ Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi, ▪ Les véhicules des visiteurs et des clients, ▪ Un espace de stationnement vélo sécurisé de surface adaptée à l’usage, il pourra éventuellement être clos et couvert. ▪

Intitulé du document : 1 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservées aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

ARTICLE C.2 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

C.2.1 - Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : ▪ raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

VILLE DE LUYNES

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe Spécialisation en

Patrimoine Membre de la S.F.U.

Projet de révision du PLU arrêté en conseil métropolitain le 21.10.2019

1703

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

Janvier 2021 Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine en date du 25 mars 2021

Pour le Président Le Vice-Président délégué,

Christian GATARD

Atelier ATLANTE - Paysagiste

14 allée François 1er - 41000 BLOIS

Tél. 09 65 20 06 32

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN

Tél. 09 50 34 61 26

Courriel : contact@gama-environnement.fr

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél 02 47 05 23 00 / courriel be-aua@wanadoo.fr / www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100€, R.C.S. TOURS 439 030 958, N°ordre national S 04947 - régional S 1155, Siège social : 168 rue George Sand 37000 TOURS

COMMUNE DE LUYNES

SOMMAIRE

Titre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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