Zone 1AU

Intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de X Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

# Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

d’intérêt collectif et

d’enseignement

X Etablissements de santé et d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs spectacle

# Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie secteurs secondaires

X Entrepôt

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone 1AU ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : A.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

A.3.1 ➢

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Le secteur de la Barbinière a une vocation principale d’habitat, cependant il est laissé la possibilité en cas de besoin de transformer le bâtiment de l’ancienne ferme de la Barbinière en équipement.

A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ➢ En compatibilité avec le SCoT et le PLH, l’opération comportera une mixité de taille de parcelles et de logements et une mixité de programme avec des logements collectifs (à minima 31 logements locatifs aidés dans la tranche 1) et des logements individuels accolés ou non.

Intitulé du document : B.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

B.1.1 Permettre une implantation des bâtiments s’inscrivant dans un projet d’ensemble ➢ Les constructions doivent respecter les principes d’implantation définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). ➢ L’implantation des constructions sera conçue pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs.

Intitulé du document : B.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

B.2.1 Dispositions générales : ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. ➢ Dans le traitement de la façade, il est recommandé de faire apparaître une hiérarchisation des fonctions. A ce titre les soubassements et les hauteurs d’étages peuvent notamment être soulignés.

B.2.2 Toitures des constructions nouvelles et des extensions : ➢ Les constructions principales nouvelles présenteront des toitures à pentes dites traditionnelles, le faîtage principal sera parallèle à la grande longueur du bâtiment et la toiture aura deux versants principaux, dont l’inclinaison sera de 40°. Une pente différente pourra être autorisée pour les locaux accessoires, 30°, ainsi que pour prolonger une construction existante sur l'unité foncière ou en limite séparative sur le fonds voisin. ➢ La couverture des constructions et des locaux accessoires devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale : • L’ardoise naturelle et artificielle, la tuile traditionnelle, • La petite tuile plate traditionnelle (50 tuiles minimum au m²) • Le zinc pour des projets contemporains, • Les matériaux translucides pour les vérandas.

B.2.3 Volumes, façades et couvertures des constructions nouvelles et des extensions B.2.3.1 Volume

➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. ➢ Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par

des décrochements ou des locaux accessoires de volume et de hauteur différents. ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local

accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale. ➢ Les locaux accessoires de plus de 20 m² doivent être traités avec soin dans le même aspect que

le bâtiment principal et avec des matériaux identiques (couverture, enduit…), sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ Les locaux accessoires de moins de 20 m² doivent être traités avec soin, en bois naturel, grisé naturellement ou pré-grisé, traité avec une patine chaulée ou à l’huile de lin ou brou de noix, de lames verticales, la couverture sera traitée en ardoise ou en bac acier aspect joint debout, sauf exception justifiée par l’environnement immédiat. ➢ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des locaux accessoires accolées ou proches du bâtiment principal.

Intitulé du document : B.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite.

B.3.2 Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable (grave calcaire, gravillons, stabilisé, mélange terre-pierre enherbé …). Les enrobés d’aspect trop routier sont interdits. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage.

B.3.3 Places et espaces publics à aménager ➢ Les espaces communs et parcs publics doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liés aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). ➢ Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

B.3.4 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 40% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.

B.3.5 Prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie doit être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

B.3.6 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.3.6.1 Les mares

➢ Toutes les mares identifiées ou non au plan de zonage doivent être conservées, elles ne peuvent pas être comblées ou subir de modifications qui nuiraient à leurs aspects ou fonctionnalités, sauf avis favorable après demande à la commission urbanisme.

➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Le curage et l’enlèvement de la végétation en surnombre effectués en fin d’été (période compatible avec la biologie des espèces). ▪ La taille des arbres riverains en bord de mare.

Intitulé du document : B.4 – STATIONNEMENT

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris les extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Pour les constructions liées à des équipements, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins du fonctionnement du lieu.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Habitation (hors maison individuelle) Pour les autres destinations

• 1 emplacement (1,5 m2) par logement

Le nombre de stationnements pour cycle doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Intitulé du document : 1 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

VILLE DE LUYNES

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe Spécialisation en

Patrimoine Membre de la S.F.U.

Projet de révision du PLU arrêté en conseil métropolitain le 21.10.2019

1703

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

Janvier 2021 Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine en date du 25 mars 2021

Pour le Président Le Vice-Président délégué,

Christian GATARD

Atelier ATLANTE - Paysagiste

14 allée François 1er - 41000 BLOIS

Tél. 09 65 20 06 32

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN

Tél. 09 50 34 61 26

Courriel : contact@gama-environnement.fr

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél 02 47 05 23 00 / courriel be-aua@wanadoo.fr / www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100€, R.C.S. TOURS 439 030 958, N°ordre national S 04947 - régional S 1155, Siège social : 168 rue George Sand 37000 TOURS

COMMUNE DE LUYNES

SOMMAIRE

Titre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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